Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par freddy »

Pires22 a écrit :Bonjour à tous.
Je reviens vers vous car je viens de recevoir des nouvelles du professionnel.
Hier au téléphone il a été très courtois et m'a dit qu'il allait faire le nécessaire, il était très surpris car lui même avait acheter ce véhicule à un pro. Donc je me suis dis que ça allait se résoudre rapidement.
Mais Ce matin il me rappelle en me disant qu'il ne peut pas annuler la vente car ça fait plus d'un mois. Et qu'il n'y ait pas obliger car son avocat lui dit qu'il n'est lui même pas responsable vu qu'il a acheté le véhicule à un pro avec le km écrit sur le papier de vente.
Mais Il me propose de me dédommager de 1500€ ( une blague sachant que j'ai un devis du concessionnaire de plus de 4500€ de réparations ) et surtout que je lui ai bien dit que je ne voulais pas garder un véhicule avec autant de km .
Je veux vraiment annuler cette vente
bref je viens de lui envoye un mail avec le devis et avec ce que jeanmi m'a dit au sujet de la conformité. J'attend sa réponse j'espère vraiment qu'il va accepté de résoudre ça a l'amiable.
Avez vous déjà eu des cas similaires ? Et comment ça s'est terminé ?
Si je lance les procédures administratives puis je espérer l'annulation de la vente et récupérer mon argent? Les procédures sont elles longues ?
En tout cas Merci de votre aide.
Non, son avocat n'a pas pu lui raconter tout cela. D'ailleurs, il n'a consulté aucun avocat, m'enfin ! :lol:
La vente sera bien annulée, par une décision de justice éventuellement, puis il n'aura qu'à se retourner vers son vendeur professionnel pour demander aussi l'annulation si d'aventure il n'avait pas connaissance de pb de kilométrage. Et si sur l'acte de cession, le km est affiché, ce sera encore plus facile pour lui d'obtenir l'annulation.
Mais il faut, comme toujours, se battre et bien montrer les dents.
Bon courage !

Sur un tout autre sujet, j'ai obtenu réparation d'un préjudice 5 ans après avoir acquis le bien : la dimension du canapé lit acheté était inférieure à la mention figurant sur la facture d'achat. 5 ans, vous rendez vous compte ? Le délai de prescrition = le temps durant lequel vous pouvez agir qui commence à courir à partir du moment où vous avez eu connaissance du problème. En la matière, vous avez agi immédiatement. Il vous faut écrire aussi pour laisser des traces, commencer à instuire votre dossier et forcer la décision. Me concernant, tout en privilégiant la solution amiable, je n'avais pas caché que j'irai jusqu'où il faudrait pour faire valoir mon droit, puisque j'avais payé un bien plus cher que celui qui m'avait été vendu. On m'avait indiqué combien je pouvais avoir (25 % du prix de vente), et je l'ai obtenu en montrant un peu les dents.
Il reste à vous faire au moins indemniser du montant du préjudice puis revendre à un tiers le véhicule, ou bien exiger l'annulation de la vente.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par gman2 »

je deconseille la revente car vous serez alors le responsable... et il faudra a nouveau vous battre avec le vendeur...
dans ce cas la meilleures solution est l'annulation.

mais ca peut prendre du temps. votre avantage vous êtes face a un pro donc il a plus d'obligation qu'un particulier.

Pires22
Messages : 7
Inscription : mer. janv. 08, 2014 12:32 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par Pires22 »

Bonjour à tous.
le vendeur vient de me téléphoner il me propose de reprendre mon véhicule au prix que je l'ai acheté mais il refuse de rembourser les frais de carte grise, d'assurance prise chez lui pour les pièces moteur boîte pont, ainsi que la facture du garage pour le diagnostic du véhicule qui ma permis de découvrir le faux km.
Il estime que c'est déjà suffisant car j'ai roulé avc le véhicule pendant 2mois. Son discours à changer depuis hier mais il me semble vraiment sur de lui il m'a dit qu'il est obligé de remboursé le véhicule et pas le reste! Est ce vrai!?
De plus il me dit que c'est dans mon intérêt d'accepter son offre car si je lance les procédures cela prendra 5ans selon lui.
A votre avis dois je accepter!? Car sans compter l'assurance chez la matmut j'en ai eu quand même pour 2000€ de frais ( carte grise assurance pièces et facture concessionnaire )
Encore merci de votre aide

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par gman2 »

vous etes dans votre droit
donc les infos données sont fausses.

par contre il peut faire trainer la procédure, si il le souhaite. donc ca peut prendre quelques mois / années

c'est a vous de voir. si vous voulez un règlement rapide ou prendre du temps et récupérer tout ou une plus grande partie.
ca peut compenser l'utilisation faites même si ca va dépasser.

l'assurance au pire ca represente les deux mois et correspond a votre utilisation donc l'un dans l'autre rien d'anormal.
si vous avez payé d'avance l'assurance vous remboursera le trop percu.

tout dépend de vos moyens, de votre envie de passer plusieurs mois / années...
tout ça sent le coup de poker.
il a deja changé d'avis rien ne dit qu'il prendra a sa charge le reste.

c'est a vous de juger.

Scotch35
Messages : 1158
Inscription : ven. mars 15, 2013 5:55 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par Scotch35 »

Menacez ce vendeur pro d'effectuer un signalement à la DDPP (ex-DGCCRF) et que, s'il ne donne pas suite à votre demande d'annulation de la vente, vous déposerez une plainte auprès de cet organisme. Le dépôt de plainte est une procédure relativement simple.

Pour l'assurance auto, la compagnie vous remboursera le "trop perçu" à compter de la date où vous l'informerez de la reprise du véhicule.
Pour l'assurance garantie mécanique, regardez dans les clauses du contrat de garantie s'il n'y a pas une possibilité de remboursement partiel lorsque le véhicule ne vous appartient plus. J'espère pour vous que le vendeur pro vous a bien remis ce contrat et que ce dernier a bien été enregistré par la société qui fournit cette prestation ; il y a eu des cas d'arnaque où le pro vendait une garantie mais ne l'enregistrait pas ; pour vérifier cela, appelez la société de garantie.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par V1sang »

Là, c'est comme vous voulez...
Un mauvais arrangement vaut peut-être mieux qu'un bon procès... Tout dépend à partir duquel vous pensez qu'il est vraiment mauvais.
Vous a-t-il fait un écrit ?

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par freddy »

Pires22 a écrit :Bonjour à tous.
le vendeur vient de me téléphoner il me propose de reprendre mon véhicule au prix que je l'ai acheté mais il refuse de rembourser les frais de carte grise, d'assurance prise chez lui pour les pièces moteur boîte pont, ainsi que la facture du garage pour le diagnostic du véhicule qui ma permis de découvrir le faux km.
Il estime que c'est déjà suffisant car j'ai roulé avc le véhicule pendant 2mois. Son discours à changer depuis hier mais il me semble vraiment sur de lui il m'a dit qu'il est obligé de remboursé le véhicule et pas le reste! Est ce vrai!?
De plus il me dit que c'est dans mon intérêt d'accepter son offre car si je lance les procédures cela prendra 5ans selon lui.
A votre avis dois je accepter!? Car sans compter l'assurance chez la matmut j'en ai eu quand même pour 2000€ de frais ( carte grise assurance pièces et facture concessionnaire )
Encore merci de votre aide
Voilà une bonne nouvelle ! vous voyez, en insistant un peu.

Faisons le tri : remboursement au prix d'achat = annulation de la vente. A mon sens, il faut interpréter "prix d'achat " par "prix déboursé pour l'acquisition, donc tout compris, y inclus l'assurance "boite moteur pont."
Pour l'assurance, faites suspendre le contrat, ou bien vous le ferez rapidement glisser sur le nouveau véhicle.
Ensuite, la CG, oui, c'est dommage, mais quel prix ? Et les frais de concession, que recouvrent t-il ?
Faites lui un contre proposition avec achat+assurance boite moteur pont + une participation forfaitaire aux frais à calculer. Et allez-y !
Le retournement de situation s'explique par le fait qu'il sait qu'il est très mal. Enfoncez le clou en trouvant un bon compromis entre sa proposition, la vôtre au départ et celle que vous allez faire pour éteindre le feu qui est chez lui. Sinon, allumez l'incendie, c'est lui qui va avoir très chaud !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par Jeanmi »

Il y a déjà du mieux, mais 2000 euros de frais quand même...
A mon sens, il faut que chacun fasse un geste...; de votre côté, faites le tri et ne réclamez pas la totalité, mais il doit lui aussi faire un geste en prenant en compte par exemple, la moitié des frais.
C'est vrai qu'il vaut mieux trouver un arrangement à l'amiable de suite, même si cela vous coûte un peu, que de faire traîner le dossier pendant deux ans pour récupérer 1000 euros.
Demandez lui un effort et s'il refuse, dites lui franchement que vous allez vous rendre à la DGCCRF pour signaler votre cas (cherchez l'adresse pour lui donner dans la conversation car il ne vous croira pas)...

Pires22
Messages : 7
Inscription : mer. janv. 08, 2014 12:32 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par Pires22 »

Bonjour à tous
Le vendeur vient de me contacter par tel, malgrés une discussion avec lui il a refusé de faire plus que le prix du véhicule. Il a prétexter qu'il ne pouvait vraiment pas donner plus ...
Coup de bluff ou pas on va dire que je ne veux pas traîner en procédure non plus, je vais donc accepter l'accord avec le remboursement uniquement du véhicule.
Quels sont les papiers qu'il doit remplir ?
On refait une vente classique avc les certificat de vente en 3 exemplaires ?
Dois je lui faire signer un papier sur l'annulation de la vente du au faux km?
Merci de m'éclairer il veut que la transaction se fasse dans la semaine, je suppose qu'il doit forcément me faire un chèque de banque ? Ou pas nécessairement ?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Achat de véhicule chez un pro mais km faux

Message par gman2 »

oui sauf qu'il faut bien que ce soit le papier indiquant une vente a un garage et non à un particulier.
faites établir un état des lieux du véhicule (comme pour une reprise) afin de vous éviter des ennuis futurs.

vous pouvez etablir un papaier indiquant que le vehicule a été rendu d'un commun accord et la vente annuler à l'amaible.
a mon avis il refusera de faire indiquer le faux kilometrage (il le revendra surement d ela meme maniere)

Répondre