Contravention pour alcoolémie a 0,28 ?

[hornet]

Bonjour à tous,
Voilà je faire bref. Il y a 15 jours j ai été contrôlé positif a l ethylotest. J ai ensuite été immédiatement emmené à la gendarmerie pour contrôler à l ethylometre. J ai soufflé 2 fois et les 2 résultats était 0,28 mg. Je revenais du repas de Noël en famille et avais bu 1 apéro + 1 verre de rouge et 1 de champagne ( je ne pensais pas être au dessus de la limite). Ayant le pressentiment que le gendarme était bien pressé de me mettre une contravention alors que ses 2 collègues ne semblaient pas d accord, je ne comprenais pas trop pourquoi, mais me méfiait du gendarme en question. Ça procédure m a semblé étrange et il a voulu me faire signer un procès verbale que j ai commencé à lire. Des les premières lignes j ai constaté que c était faux donc je n'ai pas signé le pv. J ai donc reçu la contravention qui ne mentionne pas le taux constate sur l ethylometre. Après renseignements: L'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres les définit avec précision. L'erreur maximale tolérée est ainsi de 8/100ème pour toute concentration supérieure (ou égale) à 0,40 mg/l et inférieure à 1 mg/l. Pour toute concentration en dessous de 0,40 mg/l, une minoration de 0,032 mg/l est simplement appliquée.
Donc si j enlève 0,032 au 0,28 cela fait 0,248. Je suis donc potentiellement en dessous des 0,25 mg/l. Je souhaite donc contester la contravention. Mes questions sont les suivantes :
Puis je contester la contravention a l aide de la feuille reçue avec la contravention ?
Y a t il des précautions à prendre ?
Qu est ce que je risque pour cette contestation ?
Je précise que c est la première contravention pour alcool, les précédentes étaient des petits excès de vitesse.

Merci d avance pour vos réponses.

[Aléa]

Bonjour,

Le taux précis n'est pas mentionné sur l'avis de contravention, si vous réclamiez il le sera sur le PV que possèdera la justice et dont vous pourrez demander copie.

Quant aux marges d'erreurs, peu de tribunaux en tiennent compte, les juges ont le pouvoir discrétionnaire de les appliquer ou pas.

Si vous alliez au tribunal vous risqueriez à minima une amende de 135 €uros, maxi 750 €uros, et une suspension de permis dont le maxi est de 3 ans

[hornet]

Merci pour votre réponse. Pour réclamer le pv que dois je faire ? Dois je en même temps contester la contravention ? Je trouve cela très surprenant que le juge puisse décider ou pas d appliquer une loi écrite noir sur blanc. De plus, aucun appareil de mesure n est parfait, s'il y a une marge d erreur applicable c est tout simplement pour garantir que le taux mesuré est bien contractuel ou délictuel. Finalement on ne peut pas prouvé scientifiquement que j étais au dessus de 0,25 puisque marge d'erreur il y a et qu en plus elle soit définie dans les textes de lois.
Une autre question: dans les textes je risque une suspension jusqu a 3 ans mais dans les faits ? Je vois mal un juge retirer mon permis 3 ans alors que ce n est qu une contravention entraînant le retrait de 6 points, mon solde restant positif (2 ou 3). Merci pour votre aide

[Aléa]

Bonjour,

Si vous avez reçu l'avis de contravention émanant de Rennes, tout est indiqué sur la procédure de réclamation qui s'effectue en LR/AR.

Pour ce qui est de l'application des marges d'erreur de l'éthylomètre, la Cour de cassation, dans sa jurisprudence constante, a décidé que le juge avait un pouvoir d'appréciation pour les appliquer ou pas.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'il est loisible au juge, en se référant aux dispositions réglementaires précitées, d'interpréter les mesures du taux d'alcoolémie effectuées au moyen d'un éthylomètre ;

En ce qui concerne la suspension, dans un cas comme le vôtre, disons que le maxi serait 1 mois, ce n'est que mon appréciation.

Vous pourriez, si le juge tenait compte des marges d'erreur, être relaxé.

[hornet]

Merci beaucoup pour les explications et le lien.
Je comprends maintenant pourquoi ce gendarme était pressé de me faire souffler et pourquoi il voulait que je signe le pv. En effet le pv stipulait que le gendarme m avait demandé si j avais consommer de l alcool durant la dernière heure et qu il s était passé une heure entre la consommation et la mesure. Ce qui est faux, ce gendarme ne m a jamais demandé à quand remontait la prise du dernier verre et je ne sais pas le timing exacte entre l arrestation, la mesure etc...je sais juste qu il n y a pas eu de perte de temps, cela a été très rapide ( à mon grand étonnement ). Dans cette affaire j ai surtout la désagréable impression que ce gendarme cherchait absolument à me coller une prune par tous les moyens. Il n a jamais fait de prévention et me disait d un ton ironique que je n avais pas de chance car en plus je ne lui semblait pas ivre, avait des propos cohérents etc...je crois qu outre la contravention c est qui me gêne le plus.
Encore merci pour vos réponses, bonne journée !!

[gman2]

pas d'intervalle obligatoire a respecter.
le fait de demander si il y a une heure c'est surtout pour savoir si vous etes en phase montante ou descendante.
en gros les deux mesures etant identiues vous deviez etre juste dans une phase stabilisatrice.

a voir mais je rejoins alea, tout dependra du juge.
vous etes à la limite du taux delictuel... et ca change beaucoup de chose
si le juge estime que vous contestez sur le juridique plus que sur la reconnaissance du fait d'avoir bu, ca pourrait etre mal interprete.
bref a mon sens vous aviez de toute facon trop bu (on a toujours parler de 2 verres de vin) un apero etant plus charge en alcool (pour un alcool fort) un verre suffit. donc a 3 verres vous etiez forcement dedans.
la chance c'est que l'apero a du etre pris tot donc vous aviez déjà absorbé une partie.
perso je dirai mauvaise defense, le 3 verres je pensais pas etre au dessus...

[hornet]

Effectivement je conteste sur le juridique et je nie aucunement avoir bu. Je tiens a préciser que la prise d alcool a été effectuée entre 13h et 18h30 pas trois verres d affilés. Après comme je l ai dit c est la manière de faire de ce gendarme qui me dérange et l impression d avoir pris une contravention pour qu il puisse remplir ses quotas.

[midany]

3 verres entre 13h et 18h30 pas trois verres d affilés

avec un tel constat soit je roule au dessus de la limite en permanence et les applications que j'utilise sur smartphone servant a calculer un taux approximatif sont totalement fausses...

http://www.simu-alcool.com/mps/index.html

bizarre parce qu'avec une telle consommation un homme de 50 kg et d'1m60 monte au maxi a 0.32 (limite 0.50) sur le test...

certes il ne faut surement pas faire confiance aux tests mais s'agissant d'un test emanant d'une assurance on peut meme imaginer que c'est calculé "large"...

et avec ma taille et mon surpoids meme avec 2 apero, 2 verres de vin et 1 de champagne en mangeant sur la meme periode j'arrive a 0.41.... (limite 0.50)

http://www.simu-alcool.com/mps/impressi ... 5=-1&m5=-1

[le passant]

pas d'intervalle obligatoire a respecter.
le fait de demander si il y a une heure c'est surtout pour savoir si vous etes en phase montante ou descendante.
en gros les deux mesures etant identiues vous deviez etre juste dans une phase stabilisatrice.

a voir mais je rejoins alea, tout dependra du juge.
vous etes à la limite du taux delictuel... et ca change beaucoup de chose
.

bonjour gman2.

contraventionnel,vouliez vous écrire,je suppose.

[gman2]

oui tout a fait merci pour la correction