Mis en cause pour vice caché

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mitchoum50
Messages : 13
Inscription : lun. janv. 20, 2014 11:13 pm

Mis en cause pour vice caché

Message par mitchoum50 »

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum, je suis à la recherche de conseils concernant mon problème.
Voila l'histoire :
En juin 2012, j'échange mon Audi A4 contre un cabriolet Astra twintop que je décide de revendre après la belle saison et parce que ma femme est enceinte de notre 1er enfant. Fin Novembre je trouve un acheteur, le CT est Ok est j'ai effectué la révision chez Opel avant de la vendre.
Aujourd'hui, soit plus d' 1 an après cette vente je reçois une lettre de mon acheteur accompagné d' un devis de 1500€ de son garage. D'après la lettre qui accompagne le devis le garagiste a découvert" un défaut d'origine douteux et nous a prévenu qu'elle avait été trafiquée".
Il me demande un arrangement à l'amiable pour régler ce devis cause "vice caché".
Pouvez vous me conseiller sur cette affaire sachant que j'ai parcouru avec cette voiture environ 7000kms sans le moindre soucis, mon acheteur 9000kms et que je suis entièrement de bonne foi.
Merci de me répondre sur cette affaire qui me soucis un peu...

Scotch35
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Re: Mis en cause pour vice caché

Message par Scotch35 »

Bonjour.
La garantie des vices cachés étant de durée illimitée, quel est le "vice caché" suspecté par votre acheteur qui pourrait engager votre responsabilité ?
Question habituelle : au cas où la situation s'envenimerait, avez-vous une assurance Protection Juridique ?

mitchoum50
Messages : 13
Inscription : lun. janv. 20, 2014 11:13 pm

Re: Mis en cause pour vice caché

Message par mitchoum50 »

Merci pour votre réponse.
d'aprés le garagiste il y a eu des modifications sur la pipe d'admission, d'ou l'encrassement du moteur...
Je n'ai malheureusement pas de PJ.

Scotch35
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Re: Mis en cause pour vice caché

Message par Scotch35 »

Vous avez acquis ce cabriolet Astra chez un professionnel ou un particulier ? Lors de cet échange, avait-il fait l'objet d'un contrôle technique (question posée car vous ne précisez ni son année modèle, ni sa motorisation, ni son kilométrage) ?
Si l'acheteur n'a fait effectuer aucune dépose de la pièce incriminée et si une expertise démontre que cette pièce n'est pas conforme à l'homologation du véhicule, vous devrez en assumer la responsabilité. Quitte à vous retourner ensuite vers l'ancien propriétaire du véhicule.

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Mis en cause pour vice caché

Message par gman2 »

1 an et 9.000 km rien ne dit que la modification n'a pas été faite par lui...

répondez lui que vous etes étonne d’être mis en cause de cette façon, un an après et vu le kilométrage parcouru.
indiquez lui que malheureusement vous ne pouvez pas répondre positivement a sa demande en l’état ne sachant pas quelle utilisation a été faite du véhicule depuis son achat.
et qu'en dehors d'une procedure officielle vous ne pourrez pas répondre à sa requête.

laisser le venir avec une procedure pour expertise amiable contradictoire.
sans cela ne faites aucun geste.
l'expert determinera la date du probleme.

combien de Km a le vehicule ?
age ?
entretien audi ?

mitchoum50
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Inscription : lun. janv. 20, 2014 11:13 pm

Re: Mis en cause pour vice caché

Message par mitchoum50 »

C est un modèle de 2007, astra twintop 1.9cdti. La voiture a aujourd'hui 107000 kms. J'ai echangė ce véhicule avec le CT effectuė depuis moins de 6 mois. Je n avais pas de carnet d'entretien de mémoire,cependant j avais fait la révision chez Opel juste avant de la vendre.

V1sang
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Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Mis en cause pour vice caché

Message par V1sang »

Quel est l'intérêt de modifier une pipe d'admission sur un véhicule diesel ?

mitchoum50
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Re: Mis en cause pour vice caché

Message par mitchoum50 »

Je ne sais pas, je ne suis pas du métier.

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Mis en cause pour vice caché

Message par gman2 »

opel a fait un entretien donc au pire c'est aupres d'eux qu'il faut voir en tant que denrier intervenant.

mais ca sent le coup de bluff tout ca...
perso j'attendrais une convocation et diag d'expert pour bouger.
si l'expert confirme le probleme il sera temps à ce moment là d'agir en de proposer une compensation.

à mon sens vu l'age du vehicule et le reste je dirai un grand max de 50%

Scotch35
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Re: Mis en cause pour vice caché

Message par Scotch35 »

Scotch35 a écrit :[....]
Si l'acheteur n'a fait effectuer aucune dépose de la pièce incriminée et si une expertise démontre que cette pièce n'est pas conforme à l'homologation du véhicule, vous devrez en assumer la responsabilité. [....]
:!: Sous-entendu : le véhicule doit rester en l'état et c'est à l'acheteur d'apporter la preuve de ce qu'il avance, éventuellement par le biais d'une expertise.
Pour que cette expertise vous soit opposable, elle doit être contradictoire, c'est-à-dire que vous devez être convoqué et, si possible, assisté ou représenté par l'expert de votre choix (d'où l'intérêt qu'il y avait à disposer d'une assurance PJ).

Pour savoir à quoi vous attendre, des documents à consulter :
Service-Public.fr - Garantie légale des vices cachés
INC - Fiche J.84 - Les voitures d'occasion
INC - Fiche J.173 - Les garanties du vendeur
INC - Jurisprudence - La garantie des vices cachés dans les ventes de véhicules d'occasion

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