Non remplacement pièces moto accident = remboursement assur

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par V1sang »

Dans ce cas, expertise contradictoire autour du véhicule pour non-façon.
Avez vous une protection juridique ?
Si oui, il faudra les contacter. Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par gman2 »

il ne fallait pas signer le papier si ce n’était pas fini...
ca va etre difficile de prouver quoi que ce soit desormais.
a moins d'avoir un rapport d'expert constatant que les travaux n'etaient pas finis...

GabrielleB
Messages : 11
Inscription : lun. janv. 20, 2014 12:42 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par GabrielleB »

Je rectifie, le papier qu'il nous a fait signer avec la notion de désistement nous a été présenté avant la commande des pièces chez le fabricant des pièces d'origine. Il nous a assuré qu'il en avait besoin pour commander les pièces.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par gman2 »

a mon avis il savait deja qu'il ne les aurait pas mais voulait securiser le paiement...

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par V1sang »

GabrielleB a écrit :Je rectifie, le papier qu'il nous a fait signer avec la notion de désistement nous a été présenté avant la commande des pièces chez le fabricant des pièces d'origine. Il nous a assuré qu'il en avait besoin pour commander les pièces.
Vous l'avez signé ?

Après, je reviens à ce que j'avais dit :
V1sang a écrit :Dans ce cas, expertise contradictoire autour du véhicule pour non-façon.
Avez vous une protection juridique ?
Si oui, il faudra les contacter. Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).
Lors des expertises, l'Expert en Automobile réalise souvent (souvent n'est pas tout le temps) un jeu de clichés photographiques.
Avec ceux-ci, vous pourrez comparer et affirmer que la pièce n'a pas été remplacée.
Ensuite, il faut entamer une procédure amiable (puis judiciaire si non concluante) contre le réparateur pour non façon et éventuellement soumettre l'idée d'une procédure pénale pour faux et usage de faux puisque le faux (facture) a été utilisé pour qu'il se fasse payer.
Lors de la réunion d''expertise, vous pourrez mettre en évidence que ce papier a été signé ou bien même présenté avant les travaux (date de facture ? / bons d'acquisition des pièces ? / ...)

Bon courage et tenez nous au courant.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par gman2 »

le garagiste dira que ca a été installé avec devis conforme et que lui ne sait pas ce qui s'est passé depuis...
"je comprend pas mr l'expert, pourquoi le client aurait signer un papier confirmant le travail si ce n'etait pas le cas ?"
vous direz le contraire et l'expert dira : "pourquoi avez vous signez ? ca ne tient pas debout Mr ..."

"et puis mr l'expert pourquoi revenir plusieurs mois apres ?"
l'expert : "oui mr pourquoi ne pas avoir reagit plus tot ?"

desole mais je ne vois pas d'issue positive sur ce point...

GabrielleB
Messages : 11
Inscription : lun. janv. 20, 2014 12:42 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par GabrielleB »

Bonjour à tous.
Voila les dernières nouvelles du front : j'ai appelé l'assurance ce matin pour expliquer à nouveau mon problème, j'ai eu 6 interlocuteurs différents qui ne comprenaient pas grand chose, mais j'ai pu avoir des infos par un conseiller. Et quelles infos : la somme a déjà été versée au garagiste au mois d'octobre d'après une facture du mois de septembre, fausse facture puisqu'il n'a pas commandé les silencieux qui apparaissent dessus. Donc l'assurance considère que la facture est réglée, et donc que la moto est réparée. En clair, elle a donné pour rien 620 euros au garage pour des pièces non commandées et ne s'en inquiète pas.....
De plus, le garagiste me certifie qu'il n'a toujours pas été payé, et donc qu'il ne peut pas me rembourser.
Qu'est ce que je peux faire? Action en justice, autre?
Merci, je commence vraiment à ma demander si tous les sinistres se déroulent de cette manière...

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par gman2 »

desole mais je ne vois pas ou es le probleme...
du point de vue de l'assurance VOUS avez signe une reception de travaux indiquant que tout etait fait et conforme.
ils ont donc payé le garage. rien de plus logique.

le garage VOUS a balladé sur les silencieux, VOUS a fait signer un papier alors que ce n'etait pas fini, et VOUS vous etonné que celui fasse comme si il n'avait pas été payé depuis octobre ?
parce que VOUS croyez encore qu'il va vous rembourser quelquechose ?

je suis desolé mais la seule personne à blâmer dans cette histoire c'est bel et bien VOUS.
la signature de ce papier a mis fin à vos droit de réclamation sur le déroulement des travaux.
donc ne venez pas blâmer les autres pour votre action.

seul chose peut être, il faudrait faire en sorte par voie judiciaire de demander au garage de produire sa facture d'achat pour fournir la pièce de votre moto.
mais c'est surement un coutumier du fait donc il aura surement prévu le coup...

GabrielleB
Messages : 11
Inscription : lun. janv. 20, 2014 12:42 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par GabrielleB »

Je n'ai pas signé de réception de travaux, mais un papier qui s'intitule "Prise en charge automobile", afin d'effectuer les réparations. Ce papier étant signé de juillet, et la facture de septembre, il est logique que cela ne corresponde pas à une réception.
Le fait qu'il ait fait une fausse facture, c'est également de MA faute?? J'ai du mal là...

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Non remplacement pièces moto accident = remboursement as

Message par V1sang »

@gman2 : Vous êtes bien dur là....

@ GabrielleB : Reprenez mon message précédent.
V1sang a écrit :
GabrielleB a écrit :Je rectifie, le papier qu'il nous a fait signer avec la notion de désistement nous a été présenté avant la commande des pièces chez le fabricant des pièces d'origine. Il nous a assuré qu'il en avait besoin pour commander les pièces.
Après, je reviens à ce que j'avais dit :
V1sang a écrit :Dans ce cas, expertise contradictoire autour du véhicule pour non-façon.
Avez vous une protection juridique ?
Si oui, il faudra les contacter. Si non, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).
Lors des expertises, l'Expert en Automobile réalise souvent (souvent n'est pas tout le temps) un jeu de clichés photographiques.
Avec ceux-ci, vous pourrez comparer et affirmer que la pièce n'a pas été remplacée.
Ensuite, il faut entamer une procédure amiable (puis judiciaire si non concluante) contre le réparateur pour non façon et éventuellement soumettre l'idée d'une procédure pénale pour faux et usage de faux puisque le faux (facture) a été utilisé pour qu'il se fasse payer.
Lors de la réunion d''expertise, vous pourrez mettre en évidence que ce papier a été signé ou bien même présenté avant les travaux (date de facture ? / bons d'acquisition des pièces ? / ...)
Bon courage et tenez nous au courant.

Répondre