Mis en cause pour vice caché

[mitchoum50]

Tout d'abords, je voulais vous remercier pour votre aide et la rapidité de vos réponses.
J'ai pris la decision de suivre vos conseils et de lui renvoyer une lettreAR avec une demande d'expertise amiable contradictoire.
Pouvez vous me dire quel est le delais légal que je dois respecter pour lui répondre?
Est ce que je peux vous poster l'exemple de lettre que je vais lui envoyer?

Dans tous les cas je vous tiendrai informé de l'évolution de cette affaire.

[V1sang]

C'est à lui de vous convoquer et non l'inverse...
Donc attendez. Le délai minimal est de 21 jours.

[mitchoum50]

vous voulez dire que je ne bouge pas pour le moment?

[V1sang]

Lors d'une vente entre particulier, c'est au demandeur de prouver son préjudice et le vice.
Vous pouvez lui signifier que malheureusement vous ne pouvez donner suite à sa demande et que vous vous tenez à disposition pour une éventuelle expertise contradictoire autour du véhicule.

[Scotch35]

[....]
Si l'acheteur n'a fait effectuer aucune dépose de la pièce incriminée et si une expertise démontre que cette pièce n'est pas conforme à l'homologation du véhicule, vous devrez en assumer la responsabilité. [....]

Sous-entendu : le véhicule doit rester en l'état et c'est à l'acheteur d'apporter la preuve de ce qu'il avance, éventuellement par le biais d'une expertise.
Pour que cette expertise vous soit opposable, elle doit être contradictoire, c'est-à-dire que vous devez être convoqué et, si possible, assisté ou représenté par l'expert de votre choix (d'où l'intérêt qu'il y avait à disposer d'une assurance PJ).

Pour savoir à quoi vous attendre, des documents à consulter :
Service-Public.fr - Garantie légale des vices cachés
INC - Fiche J.84 - Les voitures d'occasion
INC - Fiche J.173 - Les garanties du vendeur
INC - Jurisprudence - La garantie des vices cachés dans les ventes de véhicules d'occasion

Cher mitchoum50, ce n'est pas vous le plaignant, c'est l'acheteur !
Dans votre intérêt, je vous recommande vivement de lire les documents OFFICIELS listés ci-dessus. Très complets et trop longs à résumer sur ce forum...
Et suivez les conseils de gman2 et V1sang et des autres à venir !

[gman2]

reprene zla reponse que je vous ai fait plutot.
ne parlez pas d’amiable contradictoire ce n'est pas non plus a vous de lui donner des billes

rester evasif et comprenez son problème mais qu'en l’état vous ne pouvez rien faire pour l'aider.
rester disponible pour la suite.
ca doit rester court et concis, cordial et ne pas donner d'element.

[mitchoum50]

J'ai commencé à lire les documents de scotch35, me voila mieux informé et je vais faire comme vous me dites.
je vous tiens au courant de l'évolution
Merci

[mitchoum50]

Ci dessous la lettre que je compte envoyer à mon acheteur. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez.


C’est véritablement avec un grand étonnement que je me retrouve mis en cause dans votre lettre du 16 Janvier 2014.
En effet, je vous ai vendu le véhicule le 16 Novembre 2012, soit un an et deux mois avant votre courrier, et vous avez parcouru 9000 kilomètres. Je vous ai vendu ce véhicule en toute bonne foi, le contrôle technique réalisé et conforme. De plus, je ne sais pas quelle utilisation a été faite du véhicule depuis votre achat.
Par la présente et en dehors d’une procédure officielle, je vous informe donc qu’il m’est impossible de répondre à votre requête.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

[freddy]

C’est avec étonnement que je me retrouve mis en cause dans votre lettre du 16 Janvier 2014.

Pour mémoire, je vous ai vendu le véhicule il y a un an et deux mois, le 16 Novembre 2012, période durant laquelle vous avez parcouru 9.000 kilomètres. Le contrôle technique attaché à la vente était conforme, sans mention particulière.

Par conséquent, je ne vois, à ce stade, aucune raison objective de faire droit à votre requête.

Bien entendu, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Salut,

j'ai fait quelques modifs. Les adverbes sont souvent inutiles, et les protestations de votre bonne foi ne sont que des pétitions de principe. Allez droit au but, froidement. Cette lettre est le début éventuel d'une procédure, écrivez là comme tel.
Si d'autres forumeurs ont de meilleures idées, up to you !
Bon courage !

[mitchoum50]

merci Freddy, c'est vrai que c'est plus clair comme ça...