assurance n'y met pas du sien

[teuteuf7775]

Rappel : La somme en litige est la valeur du véhicule (Qu'était ce comme véhicule ?) et l'attribution du malus.

Cela m'étonnerait fortement que la procédure aille en judiciaire.

Se battre, c'est bien. Il faut aussi relativiser...

Afin d'éviter tous frais de garde, le véhicule a été récupéré ou cédé à la compagnie depuis ce temps j'imagine et même espère...

pour en revenir au fait, la police a juste établi la main courante.

c'est avec un constat séparé qu'ils ont établi ma responsabilité a 100% pour changement de file.
il me rappelle dans le courrier qui m'est adressé ce jour

qu'il a contacté le commissariat de police et qu'aucun proces verbal ne sera rédigé mais seulement une main courante d'accident de la voie publique. ils établissent donc les responsabilités vis a vis des déclarations circonstanciées de chacune des deux parties.

nous avons jugés la responsabilité selon le droit commun, a savoir ici le code de la route, independamment du faute d'un tiers. il est a la charge de l'assureur de juger independamment la faute de son assuré.

or au vu des deux déclarations circonstanciés, il ressort que l'élement générateur du départ du sinistre est le changement de file.
donc cette manoeuvre engage ma responsabilité en droit commun

[teuteuf7775]

Rappel : La somme en litige est la valeur du véhicule (Qu'était ce comme véhicule ?) et l'attribution du malus.

Cela m'étonnerait fortement que la procédure aille en judiciaire.

Se battre, c'est bien. Il faut aussi relativiser...

Afin d'éviter tous frais de garde, le véhicule a été récupéré ou cédé à la compagnie depuis ce temps j'imagine et même espère...

le voiture a été cédé a un ferailleur. car il accumulait des frais de gardiennage, donc détruit, a ce jour je pense. car il a été cédé au mois de novembre.

[teuteuf7775]

pour en revenir a l'exces de vitesse, celui est constaté a partir de la déclaration dans le constat de l'assuré adverse,
je roulais a 70km/H CAR J'ai utilisé le limitateur de vitesse, alors que j'ai donné a mon assureur des photos du lieu limité a 50km/h

[teuteuf7775]

Enquête non faite ou enquête non terminée ? Et qui vous répond cela : l'assureur ou la police ?
Comme l'a Jeanmi, vu que la police est intervenue et qu'il y avait un blessé, il y a nécessairement eu une enquête.

Sauf si le corporel n'a pas été signalé lors du sinistre mais après et dans ce cas, pas de procès verbal d'accident.

La main courante est unilatérale et revient à peu de chose près à écrire sur un papier libre.

Vous pouvez peut-être contacter la compagnie d'assurance adverse afin de savoir ce qu'il lui a été déclaré.

faux.
je n'ai pas été auditionné, car je n'ai pas été hospitalisé 24h en service de soin dixit mon coup de téléphone au comissariat. normalement la procédure dit pv, mais dans ce cas la, non !!!

[Scotch35]

[....] Sauf si le corporel n'a pas été signalé lors du sinistre mais après et dans ce cas, pas de procès verbal d'accident. [....]

Désolé V1sang mais croyez-vous vraiment qu'avant d'enregistrer leurs constations, les agents des FDO présents sur les lieux d'un accident corporel soient tenus de s'assurer que les victimes sont bien en état de remplir leur constat et de cocher les bonnes cases, notamment la case "Blessés" ? Je ne crois pas.

En présence de victimes ils sont tenus de respecter certaines procédures.... Par exemple, ils doivent vérifier qu'il n'y a pas suspicion d'usage de produits illicites ou de conduite en état d'ivresse. Il y a forcément un "rapport". Il sera envoyé à TRANS-PV, l'entité de l'AGIRA qui centralise tous les PV d'accident de France.
C'est à cet organisme que l'assureur doit réclamer le "rapport", quel que soit sa teneur. La suite, inutile de la décrire, cela peut prendre des semaines, voire des mois....

Un début de preuve de ce que j'avance :

Assemblée nationale - Réponse à la question écrite n°53464 de Mme Marie-Line Reynaud - Analyse > rapports de gendarmerie et de police. transmission. délais

[....]
Tous les accidents de la circulation routière (accidents corporels avec blessés ou mortels et accidents matériels) qui donnent lieu à l'établissement d'une procédure (procès-verbal, procès-verbal « simplifié » et main courante) entrent dans le champ du dispositif de transmission à l'AGIRA Trans-PV. Les procès-verbaux ou pièces « complémentaires » sont également transmis dans la mesure où ils apportent des informations significatives à l'appui du procès-verbal initial, et ce, afin d'éviter aux sociétés d'assurance de s'adresser ultérieurement au greffe du tribunal.
Du fait de cette délivrance systématique des procédures à l'AGIRA Trans-PV, les sociétés d'assurance qui souhaitent obtenir copie d'un procès-verbal doivent au préalable s'adresser à l'AGIRA Trans-PV en respectant un délai minimum de 3 mois après la date de l'accident. Ce n'est qu'à partir de ce délai et en cas de non-réception du procès-verbal par l'AGIRA Trans-PV que la société pourra en demander copie au greffe du tribunal concerné.
[...]

[Scotch35]

[....]
nous avons jugés la responsabilité selon le droit commun, a savoir ici le code de la route, independamment du faute d'un tiers. il est a la charge de l'assureur de juger independamment la faute de son assuré.

or au vu des deux déclarations circonstanciés, il ressort que l'élement générateur du départ du sinistre est le changement de file.
[....]

Cet extrait d'un de vos précédents messages semble être la réponse donnée par votre assureur dans un courrier expliquant que, vu l'impossibilité d'exploiter les informations collectés par la police lors de l'accident (la main levée), seules les déclarations des deux parties ont été prises en compte.

En relisant vos messages, je crois comprendre qu'il n'y a pas eu un SEUL constat amiable, rédigé et signé conjointement par vous et votre adversaire, mais DEUX constats. Rédigés chacun de votre bord et dont leur contenu se contredisent. Ce qui expliquerait que contrairement à ce que j'avais déduit, votre assureur a bien appliqué les règles du droit commun et non pas le barème IRSA pour vous imputer la totale responsabilité du sinistre.

Vous dites avoir pris connaissance du constat déposé par l'adversaire. Tout en respectant la confidentialité de leur contenu, il serait utile de nous communiquer ce qui a été déclaré sur ces constats, en particulier les cases cochées, et nous préciser ce qui cloche dans les rubriques "observations" et sur les croquis de chacun.
Nous aimerions comprendre pourquoi il vous a attribué 100 % de responsabilité pour un prétendu changement de file alors que vous avez déclaré être positionné sur la file de gauche et prêt à effectuer le tourne à gauche lorsque l'adversaire vous a percuté par l'arrière, ce qui semblerait confirmé par la main courante établie par la police.

Vous nous avez indiqué que votre véhicule a été envoyé à la destruction. Qui en a décidé ainsi ? Est-ce suite à une proposition de cession que votre assureur vous aurait adressée ?
En effet, vu que vous êtes assuré au tiers et que votre assureur vous a jugé 100 % responsable de votre sinistre, il n'avait pas à vous indemniser pour les dommages subis par votre véhicule ou pour sa perte totale. Donc il n'a pas missionné d'expert pour l'expertiser. Cf. http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2152.xhtml et http://www.60millions-mag.com/vos_droit ... n_accident.
La conséquence est que personne n'a vérifié que les dégâts apparents de votre véhicule corroboraient bien la description de l'accident faite par chacune des parties. C'est embêtant pour la suite qui va être donnée à votre recours.

De plus, imaginez le stress que vivrait votre assureur si, suite à vos recours, il s’avérait que vous n'êtes que partiellement responsable de votre sinistre ou, pire pour lui, qu'aucune responsabilité ne peut être retenue contre vous. Comment ferait-il alors pour estimer l'indemnisation de votre préjudice matériel ? Avez-vous une idée de la valeur de votre véhicule avant le sinistre, compte-tenu de son âge et des kilomètres parcourus ?
Cela pourrait expliquer son manque de volonté à écouter vos réclamations et à rechercher ce qui a été relevé par la police sur les lieux de l'accident.

Je vais vous poser la question habituelle : disposez-vous d'une Assurance Protection Juridique ?
Vu que vous n'êtes assuré au tiers, je crains que vous ne bénéficiez même pas d'une garantie de type "assistance juridique" accolée à votre contrat d'assurance auto et se limitant souvent à du conseil par téléphone.
Disposer d'une véritable APJ (voir ici : INC - Fiche pratique J.258 - L'assurance de protection juridique) vous serait d'un grand secours pour faire valoir vos droits auprès de votre assureur auto.
Notamment si le recours que je vous ai précédemment conseillé de faire, d'abord auprès du service clientèle de votre assureur puis auprès du médiateur des assurances, aboutit à une fin de non-recevoir.

[V1sang]

Vous nous avez indiqué que votre véhicule a été envoyé à la destruction. Qui en a décidé ainsi ? Est-ce suite à une proposition de cession que votre assureur vous aurait adressée ?
En effet, vu que vous êtes assuré au tiers et que votre assureur vous a jugé 100 % responsable de votre sinistre, il n'avait pas à vous indemniser pour les dommages subis par votre véhicule ou pour sa perte totale. Donc il n'a pas missionné d'expert pour l'expertiser. Cf. http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2152.xhtml et http://www.60millions-mag.com/vos_droit ... n_accident.
La conséquence est que personne n'a vérifié que les dégâts apparents de votre véhicule corroboraient bien la description de l'accident faite par chacune des parties. C'est embêtant pour la suite qui va être donnée à votre recours.

Ce n'est pas parce que l'assurance n'indemnise pas qu'il n'y a pas expertise du véhicule.
L'expertise peut se faire à titre conservatoire dans l'attente du partage des responsabilités.
Les responsabilités étant établies à 100%, l'assurance indemnise uniquement la valeur résiduelle ou épave du véhicule. En principe, sur les véhicules économiquement non réparables, des mesures conservatoires ont été prises par l'Expert (jeu de photographies par exemple). Mais cela reste un principe et non une obligation...

[Scotch35]

Merci V1sang pour votre avis d'expert.

Mon but était d'attirer l'attention de teuteuf7775 sur le risque encouru si son véhicule n'a pas été expertisé et évalué, au cas où son recours en non responsabilité aboutissait. Il saura venir nous dire s'il y a eu une expertise et ce qu'elle a conclu.

Voulez-vous dire qu'il sera indemnisé du montant de la revente de l'épave par l'assureur à un démolisseur ?

Les mesures conservatoires, je sais ce que c'est. Nous les avions réclamées à l'assureur lors du sinistre survenu à ma fille. Le terme n'était pas approprié au contexte (le véhicule étant en attente de réparateur) mais je m'étais documenté pour en connaître le sens exact. J'avais d'ailleurs trouvé une lettre-type qu'un expert d'assurance doit envoyer à l'assuré en cas de RSV :
« Pour éviter les frais de gardiennage, et sauf avis contraire de votre part sous 3 jours, la xxxx Assurances IARD fera entreposer, par mesure conservatoire, le véhicule aux Établissements xxxxx. »

[V1sang]

Voulez-vous dire qu'il sera indemnisé du montant de la revente de l'épave par l'assureur à un démolisseur ?

Oui

[teuteuf7775]

Bonsoir

pour revenir a la vente de l'épave, celui c'est fait, apres de multiples relances de ma part a mon assureur. celui ci laissait croupir le véhicule et grossir la facture du gardiennage
réglé a leur frais, et certificat de cession qui déclare le nombre de km au moment de la cession de mon véhicule au ferailleur.
si jamais, suite a cette histoire, je passe en 100ù responsable, comme dans les faits exacts et précis, je toucherais 1800 euros de dommages matériels.

cependant, l'assureur ne veut pas prendre en compte, ni mes courriers, mettant en évidence la fautes et infractions de l'autre assuré, ni les photos prises, ou l'on voit ma voiture avec une grosse trace de pneu qui par de la file du véhicule qui me suivait et qui m'a percuté, ni la main courante.

c'est pourquoi je fais le forcing auprès de mon assureur pour avoir ce papier, et une petite visite au commissariat pour avoir le papier de main courante pour lire ce qu'il y a marqué dessus. car en effet, suite au coup de téléphone donné au comissariat, celui m'a déclaré
que le véhicule adverse a percuté le mien au niveau de la roue arriere gauche
pas de traces de freinage
qu'il a continué sa route comme si de rien n'était
et que mon véhicule est parti en tete a queue.

je me souviens d'une phrase dite par l'autre protagoniste de l'accident qui déclarait, qu'elle roulait a 50km/h je prie pour avoir cette phrase dans la main courante, et le dépot de plainte contre la partie adverse pour faux et usage de faux est lancé. ( car je rappelle elle déclarait roulait a 70km/h grace a son régulateur de vitesse malgres les panneaux 50km/h)

pour revenir vers vous, avez vous d'autre recours a me donner, ou des conseils pour prouver a mon assureur ma disculpabilité car celui ci ne veut rien n'entendre


petit passage ce jour au médecin traitant pour constater une avancée dans mon handicap ( fourmillement dans les mains, douleurs dans les bras et au niveau de mes trapezes)