Comment arrêter une assurance (carte grise pas a mon nom)

[Rom71]

Bonjour j ai acheter une voiture il a 2 mois, dans les règles mais je n au jamais fais les papiers j ai réussi a la faire assurée quand même, mais maintenant cette voiture ne roule plus, comment puis je faire pour casser le contrat car il me demande la carte grise pour arrêter l assurance sauf que elle est pas à mon nom comment faire? Merci d avance pour vos réponse

[Scotch35]

Si vous avez tout fait "dans les règles", sauf faire immatriculer le véhicule à votre nom dans le délai de 1 mois, vous disposez donc de la déclaration de cession. C'est la preuve que vous êtes propriétaire du véhicule.
Vous pouvez tenter de déposer en préfecture une demande de retrait de la circulation du véhicule.

Voir ici : Service-Pubic.fr - Véhicule retiré de la circulation

Conditions et délai

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule dispose d'un mois à compter de la date de retrait du véhicule pour effectuer la déclaration.

Lorsque la demande de retrait fait suite à un achat, l'acquéreur n'est pas obligé d'immatriculer au préalable le véhicule à son nom.
[....]
À savoir : la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Demandeur

La personne qui doit effectuer la démarche peut être :
- le titulaire du certificat d'immatriculation,
- ou le nouveau propriétaire du véhicule,
- ou une personne qui a reçu procuration pour effectuer la démarche.
[....]

Pièces à fournir

Les documents à fournir sont :
- le formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule
- et le certificat d'immatriculation concerné.

Ensuite, vous céderez votre véhicule à un professionnel de la démolition agréé VHU et vous transmettrez à votre assureur une copie de la déclaration de cession. Ça devrait convenir pour que votre contrat d'assurance soit résilié.

Nota : concernant le dépassement du délai de 1 mois pour faire immatriculer le véhicule, il semblerait que les préfectures ont reçu la consigne de faire preuve de tolérance : Service-Public.fr - Acquisition d'un véhicule d'occasion en France

Si vous n'avez pas fait la démarche dans le délai d'un mois et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous devrez également refaire le contrôle technique s'il a plus de 6 mois.

Même si vous avez dépassé le délai réglementaire d'un mois, votre demande sera traitée par les services préfectoraux.

[V1sang]

Il faut faire le nouveau certificat d'immatriculation comme vous devez le faire ou auriez du le faire dans un délai d'un mois et ensuite une destruction du véhicule avec un centre agréé VHU de préférence.

[Scotch35]

Service-Pubic.fr - Véhicule retiré de la circulation

[....]
Lorsque la demande de retrait fait suite à un achat, l'acquéreur n'est pas obligé d'immatriculer au préalable le véhicule à son nom.
[....]

Le site Service-Public.fr nous mentirait-il ?

[V1sang]

Mais il ne faut pas oublier la suite :

À savoir : la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Il faut donc la nouvelle immatriculation...

[gman2]

pourquoi demander la carte grise pour arreter le contrat ?

que vouslez vous faire en fait ? vendre le vehicule ou la faire detruire ?

[Scotch35]

@V1sang : pour faire court dans la citation des textes, je n'ai pris que l'extrait qui devait motiver notre ami Rom71 à aller lire le reste sur le site officiel de Service-Public.fr. Et si cela ne lui semble pas clair, il va à la Préfecture avec ces textes....

J'ai donc supposé que notre ami aurait compris qu'il faut amener le véhicule (qui ne roule plus) sur un plateau jusque chez le casseur qui saura attendre quelques heures que la demande de retrait de la circulation du véhicule soit enregistrée au guichet de la préfecture. Ensuite, déclaration de cession et résiliation de l'assurance et on n'en parle plus.
Dans ma province reculée, c'est une affaire bouclée en 1 journée !

[Scotch35]

pourquoi demander la carte grise pour arreter le contrat ?

que vouslez vous faire en fait ? vendre le vehicule ou la faire detruire ?

Le véhicule ne roulant plus, je suppose que Rom71 veut le mettre à la casse. Il n'a donc pas besoin de refaire le certificat d'immatriculation à son nom suite à l'achat effectué il y a 2 mois.

Je connais très bien le problème (je suis concerné en tant que donateur d'une épave) : cela permet d'acquérir un véhicule en piteux état et récupérer quelques bricoles dessus. Puis de l'envoyer chez un casseur agréé VHU qui acceptera l'épave du moment qu'elle n'est pas dépourvue de ses organes essentiels (et polluants). Je vous fais l'économie du texte réglementant l'opération.

Le problème est qu'il faut respecter certains délais : si l'intention de Rom71 était bien de faire ce "dépouillage", il aurait dû demander le retrait de circulation dans le mois suivant son achat. Après, il aurait tout le temps de faire ce qu'il voulait sur l'épave, du moment qu'elle n'était pas sur la voie publique. Il doit tenter le coup en se présentant directement à la préfecture.

[Rom71]

Merci pour vos réponse pour la voiture elle est en pièces que je vend ou j emmene au fur et a mesure a la casse c pour ça que je n aurais pas certifiât de destruction, mais ci je vais a la préfecture pour faire un retrait de circulation ça me suffirais pour arrêter l assurance ci j ai bien compris ?

[V1sang]

Sans certificat de destruction ? L'épave va errer ici ou là... Dans tous les cas, pour arrêter l'assurance, faudra un certificat de cession ou déclaration d'achat d'un professionnel...

@Scotch35, je pense qu'on partage régulièrement la même province ou presque ^^