Bonjour,
un "ami" avait un permis français puis après avoir déménagé en Suisse, il a échangé son permis Français contre un permis Suisse.
Puis quelques années plus tard, il est rentré en France.
il a alors effectué les démarches auprès de la PPP pour repasser en permis Français (et cela moins d'un an après être rentré en France).
La PPP lui a alors indiqué qu'il serait contacté une fois les démarches terminées afin qu'il vienne procéder à l'échange "physique" de permis.
En effet, 2 mois plus tard, il a reçu le courrier. Mais il s'agissait d'un courrier simple en non pas d'un RAR. Il n'a donc JAMAIS été récupéré le permis français et roule depuis près de 3 ans avec son permis suisse.
Risque t il quelque chose ?
Merci pour votre aide
permis FR
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Re: permis FR
le permis FR est "disponible" donc a mon sens il est valide.
le risque c'est qu'en cas de contrôle votre "ami" apparaisse avec un permis français dans les bases, la question sera donc posée sur la légalité des deux permis et sur le pourquoi il n'a jamais été le récupéré.
d'autre part ayant fait une demande d’échange on lui demandera certainement pourquoi il ne s'est jamais manifesté si il n'a pas reçu de réponse...
sur le "risque" encouru, je dirai que le permis suisse n'existe plus du fait de son échange, donc ça pourrait s'apparenter à de l'usage de faux, voire usurpation d'identité meme si c'est la sienne...
le risque c'est qu'en cas de contrôle votre "ami" apparaisse avec un permis français dans les bases, la question sera donc posée sur la légalité des deux permis et sur le pourquoi il n'a jamais été le récupéré.
d'autre part ayant fait une demande d’échange on lui demandera certainement pourquoi il ne s'est jamais manifesté si il n'a pas reçu de réponse...
sur le "risque" encouru, je dirai que le permis suisse n'existe plus du fait de son échange, donc ça pourrait s'apparenter à de l'usage de faux, voire usurpation d'identité meme si c'est la sienne...