Bonsoir,
J'aurais besoin de quelques éclaircissements... Mon compagnon vient de se faire arrêter pour l'infraction suivante : téléphone au volant. Les gendarmes lui demandent son permis pour une vérification et lui annoncent que son permis est invalidé pour solde nul depuis septembre. Je précise que mon compagnon n'a pas reçu de notification lui signifiant son solde nul. Les gendarmes ont donc immobilisé le véhicule qui appartient à son père et l'ont emmené à la gendarmerie pour l'auditionner. Est-ce qu'un recours serait envisageable, vu que le délai de contestation de 2 mois est dépassé ? Si aucun recours n'est possible, à quel moment pourrait-il repasser son permis ? Et surtout que risque-t-il ?
Merci pour votre aide
Permis à points invalidé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Permis à points invalidé
Bonsoir,
Est-ce que les gendarmes lui ont notifié formellement l'invalidation du permis ou est-ce qu'ils lui ont dit qu'il allait recevoir un courrier du fichier lui notifiant cette invalidation ?
Il a rendu le permis ou il l'a encore ?
Est-ce que les gendarmes lui ont notifié formellement l'invalidation du permis ou est-ce qu'ils lui ont dit qu'il allait recevoir un courrier du fichier lui notifiant cette invalidation ?
Il a rendu le permis ou il l'a encore ?
Dernière modification par Aléa le jeu. févr. 20, 2014 10:26 am, modifié 1 fois.
Re: Permis à points invalidé
Bonsoir,
Merci Aléa d'avoir répondu aussi rapidement.
Les gendarmes lui ont notifié oralement. L'invalidation pour solde nul n'apparaît que sur la fiche d'immobilisation du véhicule "Infraction ayant motivée l'immobilisation : conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points".
Ils ont conservé le permis de conduire.
Merci Aléa d'avoir répondu aussi rapidement.
Les gendarmes lui ont notifié oralement. L'invalidation pour solde nul n'apparaît que sur la fiche d'immobilisation du véhicule "Infraction ayant motivée l'immobilisation : conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points".
Ils ont conservé le permis de conduire.
Re: Permis à points invalidé
Bonjour,
Le motif que les gendarmes ont indiqué n'est pas correct. Ce refus de restitution ne peut être effectif que si l'intéressé à reçu notification du 48SI.
Dommage qu'ils aient conservé le permis.
Je me demande si cette invalidation est bien effective, si elle ne l'était pas il pourrait suivre un stage pour sauver son permis. Pour en être sûr il faudrait lire le PV des gendarmes et à ce stade ce n'est pas possible, cruel dilemme.
Au point où il en est, il peut aller en préfecture expliquer la situation et demander s'il doit ou pas recevoir un nouveau 48SI. S'il doit recevoir ce document il pourrait suivre un stage, si la préfecture lui dit que la notification d'invalidation a été effectuée par les gendarmes, il ne peut pas suivre un stage.
Il faudrait connaître le relevé intégral de son compte points car, même dans l'hypothèse la plus favorable pour lui, cela risque d'être très juste avec l'infraction à 3 points du téléphone.
Vous avez changé de domicile ?
A quelle date il a eu le permis ?
Pour repasser le permis il peut entamer les formalités dès maintenant ... si on considère que la notification d'invalidation a été effectuée.
Le motif que les gendarmes ont indiqué n'est pas correct. Ce refus de restitution ne peut être effectif que si l'intéressé à reçu notification du 48SI.
Dommage qu'ils aient conservé le permis.
Je me demande si cette invalidation est bien effective, si elle ne l'était pas il pourrait suivre un stage pour sauver son permis. Pour en être sûr il faudrait lire le PV des gendarmes et à ce stade ce n'est pas possible, cruel dilemme.
Au point où il en est, il peut aller en préfecture expliquer la situation et demander s'il doit ou pas recevoir un nouveau 48SI. S'il doit recevoir ce document il pourrait suivre un stage, si la préfecture lui dit que la notification d'invalidation a été effectuée par les gendarmes, il ne peut pas suivre un stage.
Il faudrait connaître le relevé intégral de son compte points car, même dans l'hypothèse la plus favorable pour lui, cela risque d'être très juste avec l'infraction à 3 points du téléphone.
Vous avez changé de domicile ?
A quelle date il a eu le permis ?
Pour repasser le permis il peut entamer les formalités dès maintenant ... si on considère que la notification d'invalidation a été effectuée.
Dernière modification par Aléa le jeu. févr. 20, 2014 10:44 am, modifié 1 fois.
Re: Permis à points invalidé
Rebonsoir,
Je vous remercie pour toutes ces informations et ces précieux conseils ! Comme vous nous l'avez conseillé, nous irons demain à la préfecture afin de vérifier si cette invalidation est bien effective, ensuite nous adopterons la solution la plus appropriée (stage ou inscription au permis) en fonction de ce qui nous dira la préfecture.
Je ne manquerai pas de vous faire part de la suite des événements...
Encore un grand merci !
Je vous remercie pour toutes ces informations et ces précieux conseils ! Comme vous nous l'avez conseillé, nous irons demain à la préfecture afin de vérifier si cette invalidation est bien effective, ensuite nous adopterons la solution la plus appropriée (stage ou inscription au permis) en fonction de ce qui nous dira la préfecture.
Je ne manquerai pas de vous faire part de la suite des événements...
Encore un grand merci !
Re: Permis à points invalidé
il a un vehicule personnel ?
son adresse sur le permis est bien son adresse actuelle ?
il n'a jamais recu de papier indiquant les pertes de points successives ?
pas de passage au tribunal pour une infraction ? alcoolemie ? pas de jugement rendu ?
permis probatoire ?
son adresse sur le permis est bien son adresse actuelle ?
il n'a jamais recu de papier indiquant les pertes de points successives ?
pas de passage au tribunal pour une infraction ? alcoolemie ? pas de jugement rendu ?
permis probatoire ?
Re: Permis à points invalidé
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
Le véhicule est au nom de son père.
Son adresse est correcte.
Il n'a jamais reçu.
Pas de passage au tribunal
Ce n'est pas un permis probatoire.
Voici les réponses à vos questions :
Le véhicule est au nom de son père.
Son adresse est correcte.
Il n'a jamais reçu.
Pas de passage au tribunal
Ce n'est pas un permis probatoire.
Re: Permis à points invalidé
il a perdu 12 points sans jamais en avoir l'info ?
jamais eu de contravention ?
jamais eu de contravention ?