contester un constat a l'amiable
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: contester un constat a l'amiable
-moi j'étais sur la rue traversière direction avenue henri barbusse
-la partie adverse sortais de l' intersection de droite avant la fourchette de l'avenue henri barbusse...
-la partie adverse sortais de l' intersection de droite avant la fourchette de l'avenue henri barbusse...
Re: contester un constat a l'amiable
si je comprend vous étiez dans la position de la camera direction tout droit (fleche bleue) et la voiture est venue de la rue avec la fleche rouge (celle entre le pizza del arte et le norauto) ?

si c'est bien cela alors il y avait priorité a droite donc vous etes bien en tord.
cette rue n'est pas un parking.
si il vient du norauto alors il devait vous laisser passer, il y a un stop par terre (un peu effacé)
si c'est bien cela alors il y avait priorité a droite donc vous etes bien en tord.
cette rue n'est pas un parking.
si il vient du norauto alors il devait vous laisser passer, il y a un stop par terre (un peu effacé)
Re: contester un constat a l'amiable
oui s'est sa vous avez bien schématiser le croquis... BRAVO.. comment avez vous fais ??
oki mais cette droite fais partie du prolongement de ce parking privée car pas de nom de rue et pas de rue marqueé sur le plan de mappy ??
oki mais cette droite fais partie du prolongement de ce parking privée car pas de nom de rue et pas de rue marqueé sur le plan de mappy ??
Re: contester un constat a l'amiable
a mon sens ce n'est pas un parking mais une voie de circulation en premier regard.
maintenant en fouillant on voit que ca dessert le parking du "grand frais" au bout.
cela dit la notion de parking n'est pas clairement matérialisée.
la voie de circulation est nette et il n'y a pas de stop comme sur les places aux alentours.
le fait qu'il n'y ait pas de nom n'est pas problematique.
et je dirai que l'autre point c'est qu'il n'y a pas de trottoir avec acces amenagé comme sur le parking de norauto ou celui d'optical center, donc la voie de circulation se situe à niveau égal avec la votre et doit être considérée comme une rue est non pas comme une sortie de parking.
en plus en l'absence de signalisation, les regles "de base" s'appliquent.
pour moi la décision de l'assurance est bonne. la personne avait la priorité.
je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause.
PS : j'ai utilisé google street view, j'ai fais une copie d'ecran et ajouté 2 fleches avec Ms Paint.
maintenant en fouillant on voit que ca dessert le parking du "grand frais" au bout.
cela dit la notion de parking n'est pas clairement matérialisée.
la voie de circulation est nette et il n'y a pas de stop comme sur les places aux alentours.
le fait qu'il n'y ait pas de nom n'est pas problematique.
et je dirai que l'autre point c'est qu'il n'y a pas de trottoir avec acces amenagé comme sur le parking de norauto ou celui d'optical center, donc la voie de circulation se situe à niveau égal avec la votre et doit être considérée comme une rue est non pas comme une sortie de parking.
en plus en l'absence de signalisation, les regles "de base" s'appliquent.
pour moi la décision de l'assurance est bonne. la personne avait la priorité.
je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause.
PS : j'ai utilisé google street view, j'ai fais une copie d'ecran et ajouté 2 fleches avec Ms Paint.
Re: contester un constat a l'amiable
l'auto école ma confirmer qu'elle aurais du me laissez passez car s'est accès parking privée (le plan n'indique pas cette rue) comme je vous l'est dit.
moi je suis sur une rue et elle sur cette accès parking (si faut jouer avec les mots) le code de la route dit bien qu'une personne sortant d'un parking privée n'est pas prioritaire.
gendarmerie, auto école,me dit qu'elle aurais du me laissez passer..
la mairie me dit que sont des voies privée..au pire j'obtiens rien aux mieux j'obtiens un 50/50...??
moi je suis sur une rue et elle sur cette accès parking (si faut jouer avec les mots) le code de la route dit bien qu'une personne sortant d'un parking privée n'est pas prioritaire.
gendarmerie, auto école,me dit qu'elle aurais du me laissez passer..
la mairie me dit que sont des voies privée..au pire j'obtiens rien aux mieux j'obtiens un 50/50...??
Re: contester un constat a l'amiable
si l'auto école confirme qu'il aurait du laisser passer dans ce cas demander lui d’écrire à l'assurance en indiquant que c'est une erreur qu'il prend entièrement a sa charge...
faut pas s’embêter plus que ça.
l'assurance tranchera en conséquence 100% contre lui.

faut pas s’embêter plus que ça.
l'assurance tranchera en conséquence 100% contre lui.
-
teuteuf7775
- Messages : 60
- Inscription : lun. janv. 27, 2014 9:05 am
Re: contester un constat a l'amiable
attendez le courrier de la mairie qui écrit bien que la rue par laquelle votre adversaire roulait était un lieu privé, et comme d'apres la convention irsa, qui sort d'un chemin de terre, ou privé, doit cédez la priorité
elle vous a percuté, alors qu'elle devait vous cédez le passage, elle est morte
CQFD
elle vous a percuté, alors qu'elle devait vous cédez le passage, elle est morte
CQFD
Re: contester un constat a l'amiable
merci teuteuf7775 j'attend encore le courrier de la mairie.
gnam2 oui l'auto école confirme qu'au vue du plan et du fais que sa soit un endroit privée comme je vous l'avais expliquez s'étais a la partie adverse de me laisser le passage (marquage au sol ou pas)
par contre est-ce que j'ai un délais pour contester la décision de mon assurance ?? (car en attente du courrier de la mairie)
gnam2 oui l'auto école confirme qu'au vue du plan et du fais que sa soit un endroit privée comme je vous l'avais expliquez s'étais a la partie adverse de me laisser le passage (marquage au sol ou pas)
par contre est-ce que j'ai un délais pour contester la décision de mon assurance ?? (car en attente du courrier de la mairie)
Re: contester un constat a l'amiable
j'ai relu votre msg gnam2 vous me dite que je doit demander a l'auto école qui prend en charge quoi ?? pas tout compris finalement...!!
Re: contester un constat a l'amiable
on a pas du se comprendre :
sinon je comprend pas ce que viens faire l'auto ecole ici ?
maintenant pour ma part je ne pense toujours pas que cette portion puisse être qualifiée de sortie de parking, même si au final elle permet d’accéder a un parking.
l'accident a eu lieu avec un vehicule d'auto ecole ?l'auto école ma confirmer qu'elle aurais du me laissez passez
sinon je comprend pas ce que viens faire l'auto ecole ici ?
maintenant pour ma part je ne pense toujours pas que cette portion puisse être qualifiée de sortie de parking, même si au final elle permet d’accéder a un parking.