Bonjour,
Vous voulez dire que même si nous avons saisi la Juridiction de proximité, il n'est pas trop tard pour que nous fassions appel à un expert auto agréé?
Quid des frais que nous engagerions. Je ne les ai pas prévu dans mes dommages et intérêts.
Maintenant l'avocat du vendeur ne conteste pas qu'il puisse y avoir de la corrosion au niveau des canalisations de frein. Mais il estime que mon mari accompagné de son collègue, du fait qu'il a regardé sous le moteur (le CT mentionnait un défaut d'étanchéité) et soulevé le capot pour vérifier le moteur, il a de ce fait regarder l'ensemble du véhicule. Aujourd'hui avec le vendeur nous en sommes au stade qu'il reconnaisse presque l'existence de cette détérioration importante mais il s'en exonère en arguant du fait que mon mari était au courant (c'est un comble).
Si nous pouvons faire cette expertise sans passer par une expertise judiciaire, cela serait une bonne nouvelle. car nous pourrions prouver que la corrosion (pour nous c'est évident mais pas pour le contrôleur technique qui n'a pas fait son boulot) ne peut apparaître subitement le jour de la vente
Cordialement
VICE caché achat de vehicule et contrôle technique
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Re: VICE caché achat de vehicule et contrôle technique
désolé j'ai été un peu vite (j'avais zappe que la procédure était deja engagée)
le conseil de jeanmi est le bon.
laissez les faire, il creuse le trou.
a force de contester le deuxième le risque c'est que le juge demande l'expertise a leur frais.
d'autre part leur argument tombe a l'eau car dans l'autre sens le premier CT n'etant pas non plus contradictoire il est donc à considérer comme non valable ?
a quoi sert donc le fait d'avoir un agrément, dans ce cas n'importe qui peut faire un contrôle technique ?
l'autre point sur lequel appuie l'avocat c'est l’étanchéité mais ce n'est pas le problème.
vous en avez été informé donc pas de débat, ça repose bien sur le reste et notamment le fait de baser le consentement sur un document non complet (pour ne pas encore parler de faux).
vous pouvez aussi ajouter que ce même document a servi à l'administration pour établir la CG donc l’élément non conforme, les a aussi trompé.
au passage les éléments qui sont remonté en plus sont soumis a contre visite donc considéré comme dangereux.
il n'est pas possible que le premier CT soit passé a cote, ou ne les ai pas remonté.
donc on touche a la sécurité globale, la votre mais aussi celle des autres usagers car à l'issue de ce CT il y aurait du y avoir des travaux.
le conseil de jeanmi est le bon.
laissez les faire, il creuse le trou.
a force de contester le deuxième le risque c'est que le juge demande l'expertise a leur frais.
d'autre part leur argument tombe a l'eau car dans l'autre sens le premier CT n'etant pas non plus contradictoire il est donc à considérer comme non valable ?
a quoi sert donc le fait d'avoir un agrément, dans ce cas n'importe qui peut faire un contrôle technique ?
l'autre point sur lequel appuie l'avocat c'est l’étanchéité mais ce n'est pas le problème.
vous en avez été informé donc pas de débat, ça repose bien sur le reste et notamment le fait de baser le consentement sur un document non complet (pour ne pas encore parler de faux).
vous pouvez aussi ajouter que ce même document a servi à l'administration pour établir la CG donc l’élément non conforme, les a aussi trompé.
au passage les éléments qui sont remonté en plus sont soumis a contre visite donc considéré comme dangereux.
il n'est pas possible que le premier CT soit passé a cote, ou ne les ai pas remonté.
donc on touche a la sécurité globale, la votre mais aussi celle des autres usagers car à l'issue de ce CT il y aurait du y avoir des travaux.