vente de voiture sans certificat de cession

[beltar]

Bonjour à tous,

Mon ex-compagne a vendu ma voiture sans faire venir l’acheteur à la maison pour remplir les papiers de la vente et barrer la carte grise. Or l’acheteur a disparu avec ma voiture et a définitivement éteint son téléphone.
J’ai déposé une main courante au commissariat pour signaler le problème et avoir une trace de ma bonne foi.
J’ai frappé à toutes les portes, police, gendarmerie, services de carte grise de la préfecture, sans aucun succès. la situation dure depuis un petit bout de temps et je ne trouve pas de solution, pouvez-vous m'aidez SVP???

Beltar

[Scotch35]

Bonjour.

Voulez-vous dire que le formulaire de cession n'a pas été rempli ou/et signé par vous et que vous possédez encore la carte grise ?
Si c'est le cas, c'est quasiment un vol.... à moins que cela soit considéré comme une escroquerie ou un abus de confiance. Êtes-vous le seul propriétaire déclaré sur la carte grise ?
Si une plainte doit être déposée contre votre ex-compagne, sa recevabilité (et son motif) dépendra de la situation matrimoniale du couple au moment de la "faute".... Exemple pour faire court : il n'y a pas de vol entre époux.
Vous dites avoir les coordonnée téléphoniques de l'acheteur.... Avez-vous sa dernière adresse connue ?

Avez-vous fait une simulation de demande de certificat de situation (ex-non gage), ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1360.xhtml. Si vous ne pouvez plus l'éditer, c'est que le véhicule n'est plus à vous ; si vous pouvez encore l'éditer, il y a une chance que "l'acheteur" n'ait pas encore fait la demande d'immatriculation à son nom.

La préfecture ne vous a pas proposé l'annulation de la carte grise ? Voir les formalités sur le site Service-Public.fr : Véhicule retiré de la circulation (démarche volontaire).
Je reconnais que c'est un peu brutal et je n'en mesure pas les conséquences. Aussi, avant de le faire, demandez à votre assureur jusque dans quelles mesures votre responsabilité serait engagée en cas de pépin survenant avec ce véhicule qui vous a été "soustrait" de manière frauduleuse.

Qu'invoquent les forces de l'ordre pour ne pas donner suite à votre plainte ?

[cats085]

Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique alors je poste mon message dans un sujet qui correspond au mien:
Peut on annuler une vente auto alors qu 'il n'y a pas eu de papier de cession fait ? le vendeur a fait trainer (volontairement je pense) pour faire les papiers et entre temps j'ai compris la supercherie . Je me suis faite arnaquer sur l’état général de la voiture et aurait je une chance de récupérer mon argent? est ce que ma protection juridique entre en compte vu qu'il n'y a pas de cession de faite? Merci d'avance pour vos conceils....suis sans emploi et peut pas me permettre de racheter une autre voiture....

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Bonjour,
Peut on annuler une vente auto alors qu 'il n'y a pas eu de papier de cession fait ? le vendeur a fait trainer (volontairement je pense) pour faire les papiers et entre temps j'ai compris la supercherie . Je me suis faite arnaquer sur l’état général de la voiture et aurait je une chance de récupérer mon argent? est ce que ma protection juridique entre en compte vu qu'il n'y a pas de cession de faite? Merci d'avance pour vos conceils....suis sans emploi et peut pas me permettre de racheter une autre voiture....

pourquoi avoir paye un vehicule sans certifcat de cession? avez vous la carte grise?

[gman2]

pas de trace que cela correspondait à l’achat de la voiture ?
paiement en liquide ? ou par cheque ?

meme question, pourquoi donner de l'argent si vous n'avez pas les papiers ?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Transmettre un certificat c'est bien et ca permet de se couvrir en cas de probleme...maintenant la meilleure preuve c'est le document que la prefecture fournit une fois que l'enregistrement de la vente est effectuée et c'est seulement a ce moment que vous ne risquez plus d'avoir de problemes ...et a choisir entre faire la queue a la prefecture pour obtenir ce document (seule et unique preuve valable puisque fournie par la prefecture apres la reception et le traitement du certificat de cession) et fournir la preuve que l'on a transmis le certificat de cession quand les pv arrivent au vendeur il y a une enorme difference...

donc votre site n'a un interet que si une fois les 4 euros payés c'est la preuve de l'enregistrement que vous fournissez...

Le document en question s'appelle :"Accusé d'enregistrement, Déclaration de cession d'un véhicule" il reprend la date de vente, la date de réception du certificat par la préfecture, les nom et prénom du vendeur et de l'acheteur....