Bonjour,
J’aurai besoin de quelques conseils suite au conflit qui m’oppose à mon vendeur.
J’ai acheté un Renault Scénic à un ancien voisin que je connais bien. Au moment de l’achat, cette personne travaillait à son compte en tant que chauffeur de Taxi et garagiste. Sachant qu’il allait arrêter ses 2 activités, il a mis en vente son taxi.
Ayant besoin d’un véhicule en urgence, nous avons effectué la vente par accord oral et décider que les papiers de la vente serait fait lorsque : lui aurait fait le contrôle technique et quelques petites réparations, et moi payer l’intégralité de la somme, soit 1500€.
Comme dit, je pensais bien connaître la personne et j’étais loin de m’imaginer les problèmes que ça allait me causer.
Je lui ai fait un premier virement d’un montant de 750€.
Lui devait réparer la ventilation et s’occuper d’un feu arrière de position défaillant. Lors de la vente, il m’avait dit que la défaillance du frein de parking (frein électronique sur ce véhicule) n’était pas bloquant pour le contrôle technique. Contrôle technique qu’il devait refaire car il doit avoir moins de 6 mois pour une vente, et qui arrivait à échéance début mars.
Après un mois d’envois de message et d’appel, il s’est enfin occupé de la ventilation. A ce moment, il m’a dit : « je me renseigne pour le feu et je te teint au courant ».
Malgré les relances, pas de nouvelles. J’ai donc fais le choix de ne pas lui versé les 750€ restant.
Le contrôle technique étant arrivé à échéance, j’ai présenté le véhicule dans un centre. Résultat : contre visite obligatoire pour le feu arrière ET pour le frein de parking. Je l’ai immédiatement averti.
Maintenant, il me dit qu’il a des problèmes d’argent et que les huissiers vont saisir le véhicule puisque la carte grise est toujours à son nom.
Il veut donc que je lui restitue le véhicule mais refuse de me rembourser les 750€ que je lui ai déjà versés.
Je me pose des questions :
- Les huissiers peuvent-ils saisir un véhicule qui a été vendu mais s’il n’est payé que partiellement ?
- Le vendeur a-t-il de droit de me réclamer le véhicule sans me restitué la somme que je lui ai versé ?
Merci d’avance pour votre aide.
litige vente véhicule d'occasion
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: litige vente véhicule d'occasion
la reponse tiens dans : contrat oral
il fallait mettre les choses par écrit et faire la Carte grise mais surtout les papiers de vente.
donc aujourd'hui rien ne prouve que les 750€ que vous lui avez versé (meme si c'est par virement correspondent a ce vehicule).
a moins de tomber d'accord ca va etre compliqué
il fallait mettre les choses par écrit et faire la Carte grise mais surtout les papiers de vente.
donc aujourd'hui rien ne prouve que les 750€ que vous lui avez versé (meme si c'est par virement correspondent a ce vehicule).
a moins de tomber d'accord ca va etre compliqué