infraction au stationnement

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capbel59229
Messages : 1
Inscription : jeu. mars 27, 2014 9:54 am

infraction au stationnement

Message par capbel59229 »

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur

Je suis convoqué devant la juridiction de proximité du tribunal de police d'Abbeville le 18 Avril prochain suite à une requête en exonération (dument argumentée) effectuée en Juin dernier.

N'ayant aucune habitude de ce genre de procédure, mais absolument convaincu de l'inéligibilité de la contravention de stationnement (affichage non conforme), je voudrais savoir si vous pourriez étudier les pièces apportées à mon dossier et les réponses que je compte (si possible) présenter au juge ou au président du tribunal (je ne sais pas).

Dans l'affirmative, je vous adresserais immédiatement celles-ci

PS: en 41 ans de conduite automobile, je n'ai jamais fait l'objet de retrait de point et n'ai eu qu'une seule contravention pour "non affichage" du disque de stationnement en zone bleu (alors que, Dunkerquois, nous nous empressions de nous rendre à la maternité d'Obernai pour la naissance de notre premier petit enfant)

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: infraction au stationnement

Message par gman2 »

bonjour,

quelle est l'infraction ?

quels sont vos arguments ?

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: infraction au stationnement

Message par freddy »

Comme vous le dites si bien, vous n'avez pas connaissance de ce genre de procédure, alors comment savoir si c'est la bonne ou pas.
Ensuite, seul un juge, éclairé éventuellement pas un avocat, peut déclarer la requête acceptable ou pas. Par contre, votre intime conviction ne suffira pas. C'est de la technique juridique, essentiellement.
Enfin, comme dit gman2, quels sont vos arguments relatif à quelle infraction que vous contestez ?
Et pour qu'un avocat s'occupe de votre affaire, êtes-vous prêt à signer un chèque de 1.000 euros pour qu'il ouvre le dossier ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

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