Accident de la route avec dommage corporel

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Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Bonjour,
J'ai fais un accident de la route dans une route departemantale. Dans un virage sérré j'ai fais un face a face avec une moto (j'étais conducteur d'un véhicule). J'ai probablement franchis la ligne blanche. Le motard a une fracture de la jambe.
Sachant que je suis en permi probatoire ( un ans et demi que j'ai le permis ) et étudiant en médecine.
Je n'avais ni bu ni fumé quoi que ce soit. C'est mon premier accident, je n'ai jamais eu d'infraction ou quoi que ce soit et j'ai un casier judiciaire vierge.
Comment va se passer mon audition ? Je vais devour payé une amende ? Je vais perdre mon permis ?

Merci de me repondre
Cordialement

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonjour,

Il est difficile de faire un pronostic sans autres éléments.

A ce stade vous ne pouvez qu'attendre le résultat de l'enquête et de savoir à quelle sauce la justice va vous déguster. Si vous êtes reconnu coupable il va y avoir amende, prison possible avec sursis puisque vous avez un passé clean, suspension voire annulation du permis, perte de points sur le permis.

Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Merci de m'avoir repondu rapidement.
Vous pensez que j'aurais droit a la prison? Je n'ai que 19 ans, je suis déprimé, il ne vont pas prendre en compte que je suis étudiant?
A quel somme d´amende dois-je m'attedre(sachant que je n'ais pas de revenus et que je suis étudiant boursier ), a combien de points ou de suspension de permis dois-je m'attendre, a combien de mois de prison?
Merci

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonjour,

Impossible de faire un pronostic. C'est un peu comme en médecine pour poser un pronostic il faut des éléments indispensables, sinon le médecin peut-être considérer comme un charlatan. :cry: Dans votre cas on n'a rien que votre récit, selon la nature des responsabilités, des blessures du motard et autres éléments, le base des poursuites change.

Pour des blessures involontaires la prison est prévue . Attendez vous, si vous êtes poursuivi, à un sursis possible puisque vous êtes primo délinquant.

Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Merci beaucoup Aléa de m'avoir répondu si rapidement. Du coup si c'est de la prison sa serait forcément avec surcis?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonjour,

Ne vous inquiétez surtout pas pour la prison, si elle était prononcée se serait avec sursis.

Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Merci Aléa tu me rassure

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par gman2 »

avez vous eu le rapport de police / gendarmerie sur l'accident ?
qu'ont-ils dit ?

Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Non j'attends, j'ai meme pas été encore auditionné.
merci de vous intéresser a mon sujet

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par momoto »

Pour avoir renverse un ado en scooter (bras cassé) en lui coupant la route j'ai eu 0 points en moins 90 euros d'amende et 3 mois de retrait...au tribunal correctionnel...les 0 points c'est parce que mon affaire a ete traité 1.5 an apres l'accident...et je ne savais meme pas que je passerais au tribunal...la seule chose que j'ai eu a faire entre l'accident et le passage au tribunal c'est ma deposition a la gendarmerie...sans aucune autre info pendant 1.5 an...

a noter que mon avocat m'a confié que ma condamnation etait severe...

Lors de mon passage a ce tribunal les seules condamnations a de la prison avec sursis etait pour les multi recidivistes...

Enfin depuis cet accident j'ai surveillé toutes les condamnations dans mon secteur et la prison meme avec sursis est extremement rare quand il s'agit d'une infraction sans alcool ni drogue...

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