Annulation du permiS

[Sylvie1957]

Bonjour
Mon fils, à la suite d'un accident le 1er janvier 2014 avec alcoolemie à 0,35gr , a eu une amende plus un retrait de 6 points.

Il ne lui restait que 6 points sur son permis, il a donc fait début février un stage pour récupérer 4 point puis début mars, il a payé son amende forfaitaire (je pensais que c'était à la date du paiement que l'on retirait les points).

Pour moi, il pouvait encore conduire puisque logiquement il a 4 points sur son permis

A ce jour il a reçu une lettre lui signifiant que son permis est annulé et qu'il doit le rendre à la prefecture sous peine de 2 ans de prison et de 4500 euros d'amende.

Que doit il faire ?
Est il obligé de repasser son permis ?

Merci de vos conseils car c'est franchement la galère pour lui
Sylvie

[Aléa]

Bonjour,

La situation est grave, voyons si elle est désespérée.

A quelle date il a obtenu le permis ?

Est-ce sa première infraction avec perte de points ?

Quand il a suivi le stage quel était le plafond du nombre de points de son permis ?

[Sylvie1957]

Merci pour l'intérêt que vous porter a ce problème

Il a eu son permis en novembre 2009

Perte de points
20/4/2012 : 3 points
15/7/2012 : 3 points
24/2/2013 : 1 point
10/7/2013 : 2 points

Quand il a passé son stage en février 2014 , il lui restait 6 points (site prefecture)
Il avait déjà fait un stage de récupération en 2013
Merci

[Aléa]

Bonsoir,

Avant d'apporter d'autres précisions il faudrait que vous répondiez aux questions suivantes :

Avant de perdre les premier points il avait un capital de 10 ou de 12 ?

A quelle date précise a-t-il suivi le stage en 2013 ?

Le capital restant indiqué par la préfecture n'est qu'indicatif dans la mesure où d'autres points se seraient trouvés dans les tuyaux.

[Sylvie1957]

Difficile de s'y retrouver

Le permis date du 16/12/2009 (et non pas novembre )

1 er stage 26-27 octobre 2012 : 4 points
2ème stage obligatoire qui ne récupéré pas de point : 1-2 février 2013
3ème stage 7-8 février 2014 : 4 points

Il n'a jamais eu 12 points donc ce doit être 10 points
Merci

[Aléa]

Bonsoir,

Bon, j'y vois un peu plus clair et je suppose qu'il n'a pas suivi la conduite accompagnée. Pour moi, cela nous donne :

- 16.12.09 date du permis 6 points
- 17.12.10 + 2 = 08
- 17.12.12 + 2 = 10
- 20.04.12 - 3 = 7
- 15.07.12 - 3 = 4
- 26/27.10.12 + 4 du stage = 8
- 24.02.13 - 1 = 7
- 10.07.13 - 2 = 5
- 07/08.02.14 + 4 du stage = 9

Donc, il n'aurait pas perdu son permis. En outre, le 48SI doit donner la récapitulation de la perte de points.

Quoiqu'il en soit, quand bien même nous ne serions pas d'accord sur l'évolution de la perte et récupération des points, s'il a suivi le dernier stage AVANT de recevoir le 48SI sa situation sera régularisée.

Il va falloir qu'il aille en préfecture expliquer la situation et sans doute qu'il fasse un recours auprès du fichier central, le FNPC.

Dans l'attente, il ne devrait pas conduire et dispose d'un délai de 10 jours pour aller rendre le permis.

Autre question, l'accident était uniquement matériel ou corporel ?

[Sylvie1957]

Accident uniquement matériel
Merci de vos conseils
Nous allons faire un petit tour à la prefecture

[Sylvie1957]

Au fait, c'est quoi la FNPC

[Aléa]

Re,

Au fait, c'est quoi la FNPC

Le Fichier National des Permis de Conduire dont l'adresse figure sur l'imprimé 48SI.