Bonjour, suite à une verbalisation pour un excès de vitesse de moins de 10km/h, j'ai constaté l'incohérence suivante: le lieu de l'infraction est défini par un Pk-Pr et par un nom de commune.
Problème, le Pk-Pr n'est pas implanté sur la commune mentionne mais sur une autre et à environ 1km de là.
S'agissant d'un radar mobile, le doute soulevé peut-il être suffisant pour faire annuler la contravention.
Cordialement
Radar mobile et Pk-Pr
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Re: Radar mobile et Pk-Pr
c'est le PK-PR qui fait reference.
correspond t-il au bon endroit ?
d'autre part attention la délimitation ville / commune.
une commune peut comporter plusieurs villes
correspond t-il au bon endroit ?
d'autre part attention la délimitation ville / commune.
une commune peut comporter plusieurs villes
Re: Radar mobile et Pk-Pr
Le pk/pr se situe bien sur une commune différente.
Il ne me reste plus qu'à demander la photo
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