Bonjour, je poste ce sujet afin d'avoir des avis de personnes plus éclairées que moi.
En rentrant de boîte de nuit on a constaté le vol de ma voiture qui a été retrouvé quelques rues plus loin embouti dans une autre voiture(elle est épave).
Mon amie avait laissé son sac à main dans le coffre, avec le double des clefs de la voiture.
Les voleurs ont fracturé le déflecteur avant (effraction) et ont certainement fouillé la voiture puis trouvé les clefs dans le sac à main de mon amie.
Le problème, c'est que sur ce prétexte, l'assurance ne veux pas m'indemniser (effectivement dans le contrat il est signifié que les clef ne doivent pas être sur ou dans la voiture, mais sachant qu'il y avait eût effraction et que les clefs n'étaient pas à vues et dans le coffre, j'osais espérer que cela soit prise en charge).
Si l'un d'entre vous a des conseils ou un exemple de jurisprudence, je suis preneur.
Cordialement.
Merci
Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le coffre
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Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
Salut !
Un risque assurable par une société d'assurances doit être :
aléatoire, c'est à dire imprévisible,
futur = pas de rétroactivité,
Licite = non contraire à la loi,
involontaire = indépendant de la volonté de l'assuré,
Réel = le bien assuré doit exister
suffisamment courant pour pouvoir calculer sa probabilité,
sans être trop courant, au point d'être quasi certain, car alors il ne pourrait être couvert qu'à un tarif prohibitif, voire inassurable.
L'aléa est le caractère principal de tout contrat d'assurance, et définit donc la notion de risque assurable. L'aléa peut porter sur la survenance ou la non survenance d'un évènement (par exemple le vol), mais aussi sur la date de réalisation d'un évènement certain (par exemple en assurance décès).
Donc en laissant les clés dans la voiture (même si elles sont cachées, ça ne rend pas la voiture involable), tu as rendu le risque de vol quasi certain (et non aléatoire, c'est à dire non soumis au hasard), non involontaire, et donc non assurable.
C'est un peu comme si tu avais attaché ton vélo avec une chaîne et un cadenas, et que tu avais oublié de fermer le cadenas, ou bien si tu avais laissé la clé du cadenas sur le guidon du vélo.
Un risque assurable par une société d'assurances doit être :
aléatoire, c'est à dire imprévisible,
futur = pas de rétroactivité,
Licite = non contraire à la loi,
involontaire = indépendant de la volonté de l'assuré,
Réel = le bien assuré doit exister
suffisamment courant pour pouvoir calculer sa probabilité,
sans être trop courant, au point d'être quasi certain, car alors il ne pourrait être couvert qu'à un tarif prohibitif, voire inassurable.
L'aléa est le caractère principal de tout contrat d'assurance, et définit donc la notion de risque assurable. L'aléa peut porter sur la survenance ou la non survenance d'un évènement (par exemple le vol), mais aussi sur la date de réalisation d'un évènement certain (par exemple en assurance décès).
Donc en laissant les clés dans la voiture (même si elles sont cachées, ça ne rend pas la voiture involable), tu as rendu le risque de vol quasi certain (et non aléatoire, c'est à dire non soumis au hasard), non involontaire, et donc non assurable.
C'est un peu comme si tu avais attaché ton vélo avec une chaîne et un cadenas, et que tu avais oublié de fermer le cadenas, ou bien si tu avais laissé la clé du cadenas sur le guidon du vélo.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
A vous de prouver via expert en automobile que le contacteur antivol a été forcé et que la clef n'a pas été utilisée.
Ainsi vous aurez :
- Matérialisation d'accès à l'intérieur du véhicule : Oui, vitre fixe porte avant droite brisée
- Matérialisation d'utilisation du véhicule sans clef : OUI et comment ?
Ainsi pour ma part, le fait que la clef soit ou non dans le véhicule n'a pas d'incidence sur le vol puisqu'elle était non visible.
Reste à bien lire vos conditions générales. C'est là dessus que s'appliquera votre assurance pour vous indemniser.
Ainsi vous aurez :
- Matérialisation d'accès à l'intérieur du véhicule : Oui, vitre fixe porte avant droite brisée
- Matérialisation d'utilisation du véhicule sans clef : OUI et comment ?
Ainsi pour ma part, le fait que la clef soit ou non dans le véhicule n'a pas d'incidence sur le vol puisqu'elle était non visible.
Reste à bien lire vos conditions générales. C'est là dessus que s'appliquera votre assurance pour vous indemniser.
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
Merci pour vos deux réponses.
Pour la deuxième réponse, la clefs était sur le contact lors de sa découverte et cela a très certainement été signifié dans le constat de police!
Pour la deuxième réponse, la clefs était sur le contact lors de sa découverte et cela a très certainement été signifié dans le constat de police!
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
a mon avis quoi que vous en disiez l'assureur s’arrêtera sur le fait que les clefs étaient à l’intérieur.
leur but étant de trouver comment se décharger de leur responsabilité.
est-ce que cela a été signifié quelquepart ?
leur but étant de trouver comment se décharger de leur responsabilité.
est-ce que cela a été signifié quelquepart ?
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
Ce qui est certain est qu'on a constaté que le système de démarrage n'a pas été forcé ...
Tout le monde sait qu'on laisse des choses dans le coffre de sa voiture quand on va en boite ou autre, pourquoi alors tenter le diable ? Les gars ont commencé par un vol avec effraction pour fouiller le coffre et bingo, un sac de femme + les clés de la voiture.
Et cessons de dire que les assureurs cherchent toujours à fuir leur responsabilité, c'est facile et erroné. Un tarif d'assurance est construit sur la base d'une ensemble de circonstances. Parmi celles-ci, la présence de clé dans la voiture exclut le vol de la voiture, sinon, le tarif serait prohibitif et plus personne ne s'assurerait.
Bon courage !
Tout le monde sait qu'on laisse des choses dans le coffre de sa voiture quand on va en boite ou autre, pourquoi alors tenter le diable ? Les gars ont commencé par un vol avec effraction pour fouiller le coffre et bingo, un sac de femme + les clés de la voiture.
Et cessons de dire que les assureurs cherchent toujours à fuir leur responsabilité, c'est facile et erroné. Un tarif d'assurance est construit sur la base d'une ensemble de circonstances. Parmi celles-ci, la présence de clé dans la voiture exclut le vol de la voiture, sinon, le tarif serait prohibitif et plus personne ne s'assurerait.
Bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
Effectivement, le but d'une assurance est d'indemniser le juste préjudice, pas de minimiser ce dernier.
La prime est calculée en fonction d'un risque.
Comme l'indique freddy, il y a eu ici une aggravation conséquente de ce dernier.
Ce pourquoi, le contrat ne peut s'appliquer et que ce sinistre fait l'objet d'une déchéance de garantie.
La prime est calculée en fonction d'un risque.
Comme l'indique freddy, il y a eu ici une aggravation conséquente de ce dernier.
Ce pourquoi, le contrat ne peut s'appliquer et que ce sinistre fait l'objet d'une déchéance de garantie.
Re: Vol de voiture avec effraction, double clefs dans le cof
sans chercher à fuir leur responsabilité, leur but est de chercher l’élément qui fera qu'il n'auront pas a prendre en charge ou dit encore autrement ils vérifieront tous les points pour être sur que vos critères sont bien ceux définis au contrat.
les assurances ne sont pas philanthropes et pas non plus la pour assurer "l'inattention" de leur assurés.
exemple un sac mis en évidence sera un clause de non prise en garantie vous ne faites pas tout pour vous prémunir d'un événement.
en l’occurrence ici il s'agit de la mise a disposition d'un dispositif permettant l'utilisation du véhicule.
les assurances ne sont pas philanthropes et pas non plus la pour assurer "l'inattention" de leur assurés.
exemple un sac mis en évidence sera un clause de non prise en garantie vous ne faites pas tout pour vous prémunir d'un événement.
en l’occurrence ici il s'agit de la mise a disposition d'un dispositif permettant l'utilisation du véhicule.