Bonjour,
Suite à une suspension judiciaire du permis pour conduite sous stupéfiant, une question demeure.
Mon cas est particulier, j'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire mais sans suspension administrative du permis.
J'ai beau essayer de glaner quelques informations sur les forums et les sites officiels mais les avis divergent.
Ma question est simple, la visite médicale est-elle, tout de même, obligatoire alors qu'il n'y a pas eu de suspension administrative?
Merci d'avance.
Suspension judiciaire sans suspension administrative
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Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1761.xhtml
c'est tout expliqué ici...
attention la suspension judiciaire peut etre assortis d'une suspension administrative.
mais ce sont deux choses differentes.
etes vous deja passé en jugement ?
si oui quelle est la decision finale ?
c'est tout expliqué ici...
attention la suspension judiciaire peut etre assortis d'une suspension administrative.
mais ce sont deux choses differentes.
etes vous deja passé en jugement ?
si oui quelle est la decision finale ?
Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
bonjour,
Quelqu'un vous la réclame ?
En principe, non, mais pourquoi posez-vous cette question ?alinéa a écrit : Ma question est simple, la visite médicale est-elle, tout de même, obligatoire alors qu'il n'y a pas eu de suspension administrative?
Quelqu'un vous la réclame ?
Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
Oui, le jugement est déjà passé,la décision finale a été un retrait de 3 mois du permis, pas d'amende mais seulement les frais de dossiers à régler ainsi qu'un stage obligatoire(sans récupération de point à la clef).
Le délégué du procureur ainsi que la greffe étaient très étonnés que je n'ai pas fait l'objet d'une suspension administrative auparavant puisqu'en cas de conduite sous stupéfiant cette dernière est systématique. Il semblerait que ce soit une exception.
Le délégué du procureur, la greffe ainsi que l'auto école m'ont affirmé qu'en cas de non suspension administrative la visite médicale n'est pas obligatoire. Cela étant très étonnant, je viens donc ici afin d'être fixée.
Sinon je cherche simplement à savoir, la procédure pour cette visite est pour le moins compliquée et longue, s'il m'était possible d'y couper j'apprécierais.
Le délégué du procureur ainsi que la greffe étaient très étonnés que je n'ai pas fait l'objet d'une suspension administrative auparavant puisqu'en cas de conduite sous stupéfiant cette dernière est systématique. Il semblerait que ce soit une exception.
Le délégué du procureur, la greffe ainsi que l'auto école m'ont affirmé qu'en cas de non suspension administrative la visite médicale n'est pas obligatoire. Cela étant très étonnant, je viens donc ici afin d'être fixée.
Sinon je cherche simplement à savoir, la procédure pour cette visite est pour le moins compliquée et longue, s'il m'était possible d'y couper j'apprécierais.
Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
le lien du site de l'administration n'indique pas de visite sur le judiciaire donc si pas de suspension administrative pas de visite a prévoir.
Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
Bonjour
En effet, pour que le préfet puisse prendre une décision de suspension il lui faut le résultat de l'analyse de sang et si celle ci n'est pas fournie dans les 72 heures, ce qui n'est pas rare, il ne peut y avoir de suspension administrative.
Donc, à ce jour, pas de visite médicale à passer.
En aucun cas vous êtes une exception, c'est souvent ce qui se passe pour le dépistage des stups.alinéa a écrit : Le délégué du procureur ainsi que la greffe étaient très étonnés que je n'ai pas fait l'objet d'une suspension administrative auparavant puisqu'en cas de conduite sous stupéfiant cette dernière est systématique. Il semblerait que ce soit une exception.
En effet, pour que le préfet puisse prendre une décision de suspension il lui faut le résultat de l'analyse de sang et si celle ci n'est pas fournie dans les 72 heures, ce qui n'est pas rare, il ne peut y avoir de suspension administrative.
Donc, à ce jour, pas de visite médicale à passer.