Bonjour, Je viens de me faire intercepter à une vitesse (retenue) de 149 km/h à un endroit limité à 110. Les gendarmes m'ont indiqué que, si je payais sur place ou dans les prochains jours (à réception d'un avis permettant le paiement électronique), j'encourais un retrait de 3 points et une amende minorée de 90 euros, et rien d'autre. J'ai donc signé en reconnaissant l'infraction et suis reparti.
Il me vient maintenant un doute après avoir vu que la loi prévoyait aussi une suspension de permis jusqu'à 3 ans. Le paiement immédiat à la réception de l'avis me permet-il de m'assurer que la sanction se limite à l'amende et au retrait de points ou serai-je encore susceptible de voir arriver séparément une procédure de suspension de permis ? Dans le second cas, est-ce certain (transmission automatique du dossier au tribunal) ou seulement possible, à la discrétion des forces de l'ordre (et si oui selon quels critères?)
Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter une réponse fiable.
peine encourue pour un excès de 39km/h ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: peine encourue pour un excès de 39km/h ?
Bonjour,
Habituellement, dans un cas comme le vôtre, il y a une amende forfaitaire que vous devriez recevoir d'ici une semaine. Vous serez invité à régler 90 €uros et il y aura perte de 3 points. Au paiement de l'amende l'action publique sera éteinte et vous ne risquez aucunement la suspension.
Habituellement, dans un cas comme le vôtre, il y a une amende forfaitaire que vous devriez recevoir d'ici une semaine. Vous serez invité à régler 90 €uros et il y aura perte de 3 points. Au paiement de l'amende l'action publique sera éteinte et vous ne risquez aucunement la suspension.
Re: peine encourue pour un excès de 39km/h ?
Bonjour et merci pour votre réponse. Le "habituellement" par lequel elle débute m'inquiète toutefois un peu: peut-il y avoir des exceptions et comment sont-elles déclenchées (j'ai 30 ans de permis et tous mes points, donc mes antécédents ne devraient pas jouer contre moi, mais le modèle de voiture peut en revanche me faire classer arbitrairement dans la catégorie "fous du volant" contre lequel on a un a-priori.
Re: peine encourue pour un excès de 39km/h ?
Bonjour,
C'est sûr, chaque mot a son importance
La seule petite réserve que j'ai sous entendue est due au fait que la suspension de permis est possible à partir d'un excès de 30 km/h. Pour cela il faut que la procédure, rarement utilisée, soit orientée par l'agent verbalisateur d'initiative ou sur consigne du parquet. Dans ce cas, il n'y a pas d'amende forfaitaire qui est adressée et le dossier est soumis à un juge.
Attendez vous à recevoir l'amende forfaitaire.
C'est sûr, chaque mot a son importance
La seule petite réserve que j'ai sous entendue est due au fait que la suspension de permis est possible à partir d'un excès de 30 km/h. Pour cela il faut que la procédure, rarement utilisée, soit orientée par l'agent verbalisateur d'initiative ou sur consigne du parquet. Dans ce cas, il n'y a pas d'amende forfaitaire qui est adressée et le dossier est soumis à un juge.
Attendez vous à recevoir l'amende forfaitaire.
Re: peine encourue pour un excès de 39km/h ?
Merci beaucoup pour ces éléments. Je vais croiser les doigts. Je vois mal les gendarmes choisir cette option de leur plein gré car ils étaient très sympa (comme souvent les gendarmes) et me semblaient assez conscients des vrais et faux sujets en matière de sécurité.