Acheteur et Vices cachés

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labelette04
Messages : 15
Inscription : mar. mai 06, 2014 9:02 pm

Acheteur et Vices cachés

Message par labelette04 »

Bonjour,

J'ai vendu la voiture de ma femme le 23 avril 2014 une 106 essence/gpl de 2000 125000km, à un particulier qui à eu beaucoup de gpl.

CT ok, ré épreuve du circuit GPL ok facture à l'appui et certificat apave, de plus ne avons fait réparer le commutateur gpl qui ne marchait pas en effet la voiture ne passait plus en Gpl après avoir appuyé dessus dans un garage spécialisé en gpl (total 800€)
Elle marchait impeccable au moment de la vente.

L'acheteur m'envoie une lettre:

- dit que le pneus sont morts et qui les à changé (il a gardé les anciens)
- que la voiture ne fait que de caler en Gpl,
- quelle vibre à 110kmh,
- que le CT n'a pas était passé comme il faut,
- que ce n'ais pas le modèle 1.1l mais le modèle 1.0,
- que j'avais marquer aucun frais à prévoir sur l'annonce,

bref je lui ais vendu une m**de et je l'ais arnaquer.
Pour infos je ne suis absolument pas garagiste.

Il me dit qu'il a contacter son assureur et que le service juridique lui à dit que c'était mieux de s’arranger à l'amiable avant de penser tribunal.

Honnête et surtout parce que je dois me faire opérer dans une semaine donc j ai vraiment d'autres chats à fouetter, je lui propose de lui reprendre la voiture dans la configuration dans laquelle je lui ais vendu et de lui restituer son argent (2200€).

il me réponds je cite:

"Ayant fait le transfert de propriétaire (nouvelle carte grise), la
reprise ne peut se faire que sous forme de nouvelle vente.

Dans ce cas, ayant fait des frais inutiles, le montant de la reprise
sera donc augmenté de tous ces frais (carte grise, pneus, garagiste,
déplacements ...)."

Que dois je faire?

d'avance Merci

Rhinoxerox
Messages : 774
Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
Localisation : France

Re: Acheteur et Vices cachés

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

- Les pneus ne peuvent en aucun cas être qualifiés de vice caché, ils sont visibles, vous ne risquez rien sur ce point.
- La voiture cale en gpl, y'a-t-il eut un essai en gpl lors de l'achat ? Vous avez une facture de révision du gpl récente qui ne mentionne aucun point particulier ?
- Les vibrations peuvent être le résultat de la rencontre avec un trottoir de son fait également, peut être un plomb d'équilibrage qui a sauté...
- Est-il professionnel pour indiquer que le CT n'était pas passé comme il faut ? Avez-vous rapporté ces accusations au centre de contrôle ?
- Vous ne savez pas de quelle motorisation est équipée votre voiture ?

Vous avez deux attitudes possibles, soit votre vente comportait des zones d'ombres que vous avez caché à l'acheteur, dans ce cas reprenez la voiture prix de vente + coût CG, faite une proposition par courrier RAR.
Soit vous êtes sûr de vous, votre voiture est bien une 1.1l, vous avez une facture récente de révision du gpl et lors de l'essai la voiture fonctionnait très bien, vous n'avez pas de complaisance avec le CT. Dans ce cas vous lui répondez par courrier RAR que vous lui avez vendu une 1.1l (copie de la preuve), qu'il a essayé la voiture en gpl et qu'elle fonctionnait très bien, qu'elle ne vibrait pas non plus, donc vous êtes très étonné des déboires qu'il rencontre et prendrez vos responsabilités dès lors qu'elles seront établies lors d'une expertise amiable et contradictoire.

Cordialement.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Acheteur et Vices cachés

Message par gman2 »

+1


pour la 1.1, qu'y avait t-il d'ecrit sur la Carte grise ?
44KW ou 51KW ?

pour info la 1.0 ne semble pas avoir été vendue en France (la cantrale ne connait que la 1.1 ou la 1.4 en 2000)

labelette04
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Inscription : mar. mai 06, 2014 9:02 pm

Re: Acheteur et Vices cachés

Message par labelette04 »

Bonjour
Pour infos:
-c'est bien une 1L0 mais je me suis trompé j'ai mis 1L1 (et oui je ne suis pas mécano) dans l'annonce,
- il ne l'a pas essayé quand il est venu,
- Facture de l'entretien du Gpl à 123207 km avec vérification du systéme par l'APAVE (vous avez le certificat et la facture) par garage agrée
- CT valide de moins de 6 mois à 125244 km (soit 2037km parcourus entre l'entretien et le CT)
- Vente du véhicule à 125324 km
- Soit 2117 km parcourus entre l'entretien du véhicule, le contrôle et la vente.

Si c'est pas de la bonne foi ??

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Acheteur et Vices cachés

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

il achete un vehicule sans le verifier ni l'essayer ce qui constitue une faute de sa part qui peut jouer en sa defaveur au cas il vous poursuit pour vice caché...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Acheteur et Vices cachés

Message par gman2 »

il faut voir aussi les disposition GPL de votre region sur le cout d ela crate grise.
il me semble que certaines exonerait les vehicules au GPL
en tout cas il a plus de 10 ans donc CG divisée par deux

freddy
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Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Acheteur et Vices cachés

Message par freddy »

Bonjour,

je reprends les reproches :

- dit que le pneus sont morts et qui les à changé (il a gardé les anciens) : en général, c'est visible à l'oeil nul et le CT l'aurait annoncé, donc hors sujet.

- que la voiture ne fait que de caler en Gpl et quelle vibre à 110kmh, il fallait essayer le véhicule avant !

- que le CT n'a pas était passé comme il faut, ça, c'est à lui de le démontrer

- que ce n'ais pas le modèle 1.1l mais le modèle 1.0, ça, si c'est vrai, c'est ennuyeux, car défaut de conformité

- que j'avais marquer aucun frais à prévoir sur l'annonce, ça, c'est un argument qui signifie qu'il n'y a pas de révision à faire ou de pièce importante, genre batterie, à changer dans l'immédiat, c'est tout

Il me dit qu'il a contacter son assureur et que le service juridique lui à dit que c'était mieux de s’arranger à l'amiable avant de penser tribunal. Il a raison, la procédure est longue et la décision incertaine. Mais c'est un argument à votre avantage, ça veut dire que sa protection juridique n'est pas très pushing sur le dossier

Honnête et surtout parce que je dois me faire opérer dans une semaine donc j ai vraiment d'autres chats à fouetter, je lui propose de lui reprendre la voiture dans la configuration dans laquelle je lui ais vendu et de lui restituer son argent (2200€). ca me parait correct et ça fait montre de bonne foi.

il me réponds je cite:

"Ayant fait le transfert de propriétaire (nouvelle carte grise), la
reprise ne peut se faire que sous forme de nouvelle vente. OK mais vous aurez aussi des frais de CG, donc vous êtes quittes

Dans ce cas, ayant fait des frais inutiles, le montant de la reprise
sera donc augmenté de tous ces frais (carte grise, pneus, garagiste,
déplacements ...)."

Pour les pneus, vous demandez à ce qu'il remette les anciens (et après vous contesterez, car vous ne saurezjamais si ce sont les bons :P ), vous n'avez pas à reprendre les nouveaux, sauf si ça vous convient.
Le garagiste et les frais de déplacements sont inhérents à son inconséquence (pas d'essai libre sur route), l'annulation de la vente à son prix devrait suffire.
Après, vous pouvez essayer de trouver un terrain d'entente, mais pour le tribunal, vous pouvez le laisser venir. Comme les pneux ont été changés, difficile de dire quels sont les bons anciens.
Pour les défaillances GPL, faut avoir l'avis d'un expert, mais s'il n'a pas fait d'essai libre sur route avant l'achat, ce sera difficile de vous reprocher de lui avoir menti. Allez vous faire opérer (et dites le lui par lettre RAR), vous verrez bien pour la suite à votre retour


Bon courage !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

gman2
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Re: Acheteur et Vices cachés

Message par gman2 »

je reviens au passage sur ce point :

Les vibrations peuvent être le résultat de la rencontre avec un trottoir de son fait également, peut être un plomb d'équilibrage qui a sauté...

rien ne dit que le plomb ou l’équilibrage n'a pas été bien fait suite au changement de pneu...
l'equilibrage doit etre fait sur chaque pneu changé.
donc ce point sera difficile a vous opposer car il y a eu une intervention de sa part

V1sang
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Re: Acheteur et Vices cachés

Message par V1sang »

De plus, il faut revenir à la notion de vice caché :
- RENDRE l'OBJET IMPROPRE A SON USAGE...
Or, le véhicule est roulant.

Le seul point litigieux pourrait être la conformité du véhicule.
Mais entre le 1.0L ou 1.1L, la puissance fiscale n'est pas forcément la même (4 ou 5cv), la puissance est peut-être indiquée sur le certificat d'immatriculation, le modèle exact sur l'une des factures...
Donc vous êtes, en principe, tranquille sur l'ensemble des points...

Surtout pour les pneumatiques, pas de mesures conservatoires, ce sont des éléments visibles et les vibrations peuvent être la conséquence de son remplacement... Donc peu de risques de responsabilité.

labelette04
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Re: Acheteur et Vices cachés

Message par labelette04 »

Bonsoir
Vendredi j'y fait partir une lettre et on verra bien,
Recommandé, recommandé avec accusé de réception ou autres??
d'avance merci

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