Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Ce message n'est pas une question mais un constat surprenant des procedures de l'administration...
Je recois il y environ 1 mois un pv de radar automatique pour un leger exces de vitesse...comme c'etait ma fille qui conduisait je remplis le document et le renvoie rapidement accompagné de la copie de son permis en...courrier suivi... 25 jours plus tard je recois un nouveau courrier de leur part m'informant qu'ils ont bien reçu ma demande mais qu'ils ne peuvent la traiter car elle n'a pas ete envoyée ... en courrier recommande avec a.r. et que je peux renvoyer une nouvelle demande dans un delai de 45 jours a partir du 1er envoi...en sachant qu'ils ont mis 25 jours pour traiter ma demande et qu'ils l'ont donc reçu...
Heureusement que j'avais repondu presqu'immediatement je suis encore dans les delais mais refuser un courrier qu'ils ont recu car le type d'envoi n'est pas celui note sur la procedure qui m'avait d'ailleurs echappé m'a quand meme assez surpris...
Si seulement les citoyens pouvaient avoir les memes exigences concernant les delais et les procedures envers l'administration...courrier de l'amende recu en recommande dans les 30 jours suivant l'infraction par exemple..
Oui, mais en même temps, sauf erreur de ma part, c'est écrit en toutes lettres ( à 3 reprises !!)sur l'avis de contravention que vous avez reçu non ??
Donc vous le saviez dès le départ qu'il fallait faire une LRAR ...
Vous avez de la chance qu'ils en vous ait pas collé une AFM en laissant passer les 45 jours .. même si on peut effectivement s'étonner qu'ayant reçu le courrier, ils vous écrivent pour vous demander de le leur renvoyer en LRAR ...
Dernière modification par Abracada le mer. mai 14, 2014 8:35 am, modifié 2 fois.
Juste pour info c'est ecrit exclusivement sur le cas numero 3 alors que je suis dans le cas numero 2 et qu'a partir du moment on n'est pas concerné par le cas numero 3 aucune raison de le lire...on lit juste le titre ou est noté l'adresse...
Effectivement je me suis limite au recto ...j'ai vu l'adresse et j'ai envoye en suivi ceci etant la logique voudrait que ce soit spécifié sous l'adresse au recto puisque c'est une obligation ...enfin c'etait un detail et l y a des choses bien plus serieuses que ca sur ce forum...merci de vous etre donner le mal de scanner et de mettre en ligne...
