Tout d'abord bonjour,
Alors voila, il y a une semaine j'ai reçu un avis d'opposition administrative concernant une amende (majorée entre temps) en date du 01/02/2013, d'un montant de 375€. La lettre ne m’étant pas remise en AR et avec mon adresse corrigé au tip-ex, je décide donc d'appeler la trésorerie du contrôle automatisé. La dame au téléphone me précise que cela arrive fréquemment si on a déménagé sans changer son adresse sur la carte grise (j'ai déménagé en juin 2013) et m'indique la marche a suivre pour annuler la majoration, bien, et elle m'indique aussi que le PV concerne une voiture de marque Citroën et de type Berlingo. Mon nom n’apparaît que sur la carte grise d'une Volkswagen Golf, mais cependant, je travaillais a l’époque pour une société (dépannage multi-service) qui louais ce genre de véhicule auprès d'Europcar, et même si les conducteurs vont s’échanger leurs véhicules, le loueur demande un conducteur principal, pour l'informatique soit-disant.
J'ai bien évidemment de suite contesté la réalité de l'amende et sa majoration qui m'arrivent plus d'un an après les "faits", et j'ai aussi demandé le cliché associé a ce pv. Et aujourd'hui je retrouve dans la boite aux lettre, la photo d'un Berlingo d'Europcar de dos.
Je me demandais donc si j’étais légalement redevable de cette amende, si quelqu'un avait déjà eu ce genre de soucis et comment ça s’était terminé pour lui.
Merci d'avance pour vos reponses
PV reçu un an après avec voiture europcar
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Bonjour,
pour le premier point, il est exact que le changement d'adresse crée ce type de pbs.
Sur le second point, c'est votre "patron" qui vous a désigné comme conducteur. Donc vous n'aurez rien coté "administration", mais vous pouvez tenter le coup auprès de votre "patron". Ce n'est pas gagné d'avance puisqu'il vous a dénoncé afin de ne pas avoir à payer l'amende.
Il faudrait apporter la preuve formelle que ce ne pouvait être vous. Une preuve formelle = quelques chose qui montre que ce jour là, à cette heure là, vous ne pouviez être là. Vous étiez à 100 km de là par exemple (vidéo, flash radar, entretien dans un commissariat ou devant une personne qualifiée, RDV à pole emploi ou entretien d'embauche, ...)
Une attestation sur l'honneur d'une personne de votre famille/ami ne sert à rien, manquer à sa parole ne coute plus rien
pour le premier point, il est exact que le changement d'adresse crée ce type de pbs.
Sur le second point, c'est votre "patron" qui vous a désigné comme conducteur. Donc vous n'aurez rien coté "administration", mais vous pouvez tenter le coup auprès de votre "patron". Ce n'est pas gagné d'avance puisqu'il vous a dénoncé afin de ne pas avoir à payer l'amende.
Il faudrait apporter la preuve formelle que ce ne pouvait être vous. Une preuve formelle = quelques chose qui montre que ce jour là, à cette heure là, vous ne pouviez être là. Vous étiez à 100 km de là par exemple (vidéo, flash radar, entretien dans un commissariat ou devant une personne qualifiée, RDV à pole emploi ou entretien d'embauche, ...)
Une attestation sur l'honneur d'une personne de votre famille/ami ne sert à rien, manquer à sa parole ne coute plus rien
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Le fait de signer sur le contrat Europcar vous engage. Vous êtes donc responsable pécuniairement des amendes...
Par contre, vous pouvez indiquer que vous n'êtes pas le conducteur pour éviter la perte de point.
Par contre, vous pouvez indiquer que vous n'êtes pas le conducteur pour éviter la perte de point.
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Bonjour,
PS : dans le cas présent, Falek31 qui est un simple salarié n'a pas dit qu'il aurait lui-même signé le contrat Europcar..
Qui est engagé ? la personne morale ? son représentant légal ? ou le salarié qui signe le contrat Europcar pour la personne morale ?V1sang a écrit :Le fait de signer sur le contrat Europcar vous engage. Vous êtes donc responsable pécuniairement des amendes...
PS : dans le cas présent, Falek31 qui est un simple salarié n'a pas dit qu'il aurait lui-même signé le contrat Europcar..
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Je ne me souviens pas avoir signé ou pas le contrat, mais ce qui est sur c'est que le contrat n'était pas à mon nom, mais au nom de la société pour laquelle je travaillais , qui est en liquidation à l'heure actuelle...
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
C'est indiqué ici :
Je suppose donc que falek31 est désigné auprès du loueur comme conducteur du véhicule.falek31 a écrit :le loueur demande un conducteur principal, pour l'informatique soit-disant.
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Je plussoie, et je dirai même que c'est pour assumer les éventuelles pertes de points de permis !V1sang a écrit :C'est indiqué ici :Je suppose donc que falek31 est désigné auprès du loueur comme conducteur du véhicule.falek31 a écrit :le loueur demande un conducteur principal, pour l'informatique soit-disant.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
bonjour,
Si Falek31 conteste être l'auteur de l'infraction, l'OMP et le Tribunal ne pourront pas faire grand chose contre lui ..
Le fait qu'il figurerait soit disant dans les registres du loueur EUROPCAR comme "conducteur habituel" du véhicule ne suffirait pas, contrairement à vos affirmations, à le condamner au pénal comme auteur de l'infraction, ni encore moins, contrairement à ce que vous dîtes encore, à lui retirer des points ... ni même à le faire déclarer comme pécuniairement responsable ..
Un salarié n'est pas responsable pour la société qui l'emploie.
@ Falek31
Contestez l'AFM auprès de l'OMP dans les plus brefs délais par LRAR ..
Je moinssoie ..freddy a écrit : Je plussoie, et je dirai même que c'est pour assumer les éventuelles pertes de points de permis !
Si Falek31 conteste être l'auteur de l'infraction, l'OMP et le Tribunal ne pourront pas faire grand chose contre lui ..
Le fait qu'il figurerait soit disant dans les registres du loueur EUROPCAR comme "conducteur habituel" du véhicule ne suffirait pas, contrairement à vos affirmations, à le condamner au pénal comme auteur de l'infraction, ni encore moins, contrairement à ce que vous dîtes encore, à lui retirer des points ... ni même à le faire déclarer comme pécuniairement responsable ..
Un salarié n'est pas responsable pour la société qui l'emploie.
@ Falek31
Contestez l'AFM auprès de l'OMP dans les plus brefs délais par LRAR ..
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Tout d'abord merci pour vos réponses,
Aujourd'hui j'ai reçu un "commandement de payer" en date du 28/04 ( tamponné du 13/05 par la poste), alors que ma LRAR de contestation a été retirer le 5/05, mais toujours aucune réponse de leurs part, ni affirmative ni négative concernant ma contestation, par contre l'amende est passée de 375 à 386€ ( +11€ de frais). Alors j'imagine que ses lettres sont envoyés automatiquement, mais bon je commence a me dire que le "bras de fer" va durer un moment, a croire qu'ils ont des consignes
Je les rappelerai cette apres midi car ce matin il ne repondent plus au telephone ( temps d'attente de +5min puis 5min puis 4min, et finalement apres un bon quart d'heure a écouter la musique d'attente, "tous les correspondant sont en ligne, rappeler ulterieurement".....) et vous tiendrai au courant de l'evolution!
Aujourd'hui j'ai reçu un "commandement de payer" en date du 28/04 ( tamponné du 13/05 par la poste), alors que ma LRAR de contestation a été retirer le 5/05, mais toujours aucune réponse de leurs part, ni affirmative ni négative concernant ma contestation, par contre l'amende est passée de 375 à 386€ ( +11€ de frais). Alors j'imagine que ses lettres sont envoyés automatiquement, mais bon je commence a me dire que le "bras de fer" va durer un moment, a croire qu'ils ont des consignes
Je les rappelerai cette apres midi car ce matin il ne repondent plus au telephone ( temps d'attente de +5min puis 5min puis 4min, et finalement apres un bon quart d'heure a écouter la musique d'attente, "tous les correspondant sont en ligne, rappeler ulterieurement".....) et vous tiendrai au courant de l'evolution!
Re: PV reçu un an après avec voiture europcar
Bonjour,
Vous téléphonez à qui ? pour demander quoi ?
Vous avez envoyé une LRAR de contestation reçue le 5/5 à qui ? à l'OMP de Rennes ? pour lui demander quoi ? l'annulation de la poursuite dirigée à votre encontre ? ou bien de passer à l'amende simple ?falek31 a écrit : Je les rappelerai cette apres midi car ce matin il ne repondent plus au telephone ( temps d'attente de +5min puis 5min puis 4min, et finalement apres un bon quart d'heure a écouter la musique d'attente, "tous les correspondant sont en ligne, rappeler ulterieurement".....) et vous tiendrai au courant de l'evolution!
Vous téléphonez à qui ? pour demander quoi ?