Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation. Ayant mon permis en avril 2009 j'ai acheté un véhicule dans une concession ou il ont fait la carte grise. J'ai roulé avec ce véhicule a mon ancienne adresse pendant 3 ans. Or n'ayant jamais été contrôlé j'ai remarqué en juillet 2012 qu'il y a erreur sur l'adresse de cette CG...
Bref tampi je fais le changement sur mon nouveau domicile le 13/07/2012 et vend le véhicule en mai 2014 soit presque 2 ans plus tard. Et la surprise OTCI sur véhicule je dois me rendre en préfecture pour en savoir +. C'est la que je me dis ça sent pas bon. Effectivement 2 infractions commises en septembre 2010 et une autre en septembre 2011. La première bloqué le véhicule. Entre temps j'ai été flashé fin octobre 2013 ou bien sur j'ai reçu l'amende que j'ai payé rapidement.
La première infraction 2010 : 4 Pts feu rouge 90 € majoration 375€
La deuxième 2011: 1 Points moins de 20 km
La troisième 2013: 1 Points moins de 20 km
J'ai reçu un papier me disant que j'ai récupérer mon 12ème point en avril 2014.
J'ai payé cette semaine le trésor public afin de débloqué la situation mais je n'ai jamais reçu quoi que ce soit de ces amendes! Aberrant car au fichier ils ont mon adresse .Je souhaite savoir si la préfecture va me retirer ces point de 2010 à ce jour suite au paiement des amendes. Le TP m'a informé que non mais j'ai des doutes malgré tout.
Cordialement,
Otci 5 ans après et points...
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Otci 5 ans après et points...
Bonsoir,
La perte de points est déclenchée dès que l'amende forfaitaire non payée passe en amende forfaitaire majorée.
La perte de points est déclenchée dès que l'amende forfaitaire non payée passe en amende forfaitaire majorée.
Re: Otci 5 ans après et points...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide donc si je comprend bien les points ont deja été retirés a l'époque et mon capital est de 12 aujourd'hui? Pensez vous que je puisse faire appel afin de payer uniquement les amendes forfaitaires?
Merci pour votre réponse rapide donc si je comprend bien les points ont deja été retirés a l'époque et mon capital est de 12 aujourd'hui? Pensez vous que je puisse faire appel afin de payer uniquement les amendes forfaitaires?