Le vendeur me refuse un document

[gman2]

5.000 € de depot pour un societe qui vend des vehicule c'est assez "leger"
en gros ca couvre meme pas le prix d'un seul vehicule.

certes si il en a pas mal en stock ca fait un fond de commerce mais...
la societe reste jeune, ca sent la vitrine pour faire des amenagement avec les fiscalité...

il faut lui faire un courrier de mise en demeure d'execution de son contrat a savoir le transfert de proprieté et donc la fourniture de papaiers permettant l'immatriculation du vehicule ou annulation de la vente
donnez lui 8 jours a reception du recommandé a defaut vous serez obligé de deposer plainte pour tromperie

[ben66]

Merci,
J'ai fait partir un recommandé en ce sens

[mangin]

Bonsoir,
J ai le meme probleme avec un mandataire mais en moins grave.
J ai achete une audi a3 en provenance d allemagne a un mandataire.
Sur le bon de commande, je lui ai demande de me fournir le manuel d utilisation en francais du vehicule.
A la signature, il m a confirmer qu il avait commander les manuels dans une Concession audi et qu il me les ferais parvenir par courrier.
2 mois sont passes et rien.
Je lui ai envoye plusieurs mails pour le relancer mais aucune reponses.
Ce jour, je lui ai laisser un message telephonique, pas de nouvelles.
Je pense que je ne verrais jamais ces manuels.
Comment faire pour l obliger a honorer le bon de commande que nous avons signer tous les 2.
Certes, il ne s agit que de manuels mais c est une question de principe.
Merci de votre aide.

[Critiqual_man]

Si vous avez achete votre audi a un tres bon prix depechez vous car il y a des chances que bientot il n'existe plus...ou faites verifier le kilometrage chez audi...en effet les audi vendues sur le marche allemand sont assez proches en prix du marché francais....et il arrive meme que bizarrement on retrouve les memes voitures venant d'Allemagne proposées moins cheres en France par des pros que directement en Allemagne sur les sites d'annonces...c'est beau l'europe...

[gman2]

au pire allez commander le manuel en concession vous meme.
c'est pas pour ce que ca va vous couter...
au pire un tour sur ebay ou leboncoin...

par contre si occasion tres interessante je ferai ce que conseil critiqual_man...

[major]

Bonjour,

J'ai acheté le 9/11/2013 auprès d'une société de vente de voitures d'occasion, un véhicule.
La société a fait simultanément la reprise de mon précédent véhicule et j'ai payé la différence par chèque.

Le vendeur m'a fourni les clés et le véhicule, la carte grise au nom du précédent propriétaire ainsi que le certificat de vente au nom de la société et signé par nous deux.
Il a "omis" de me fournir le certificat d'achat prouvant sa propriété sur le véhicule (j'ignorais que ce document était nécessaire ayant toujours traité avec des particuliers).
La préfecture demande ce document pour pouvoir immatriculer le véhicule.
La société refuse de me le fournir, le vendeur précisant que la voiture qu'il a repris (et qu'il avait essayée) n'a pas voulu démarrer le lendemain. Il pense que je lui ai caché une panne et retient volontairement le document demandé comme monnaie d'échange.

Que puis-je faire ?
Je suis coincé avec une voiture non immatriculable.

Merci de votre réponse

Lire ce lien en particulier en fin de pages.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/p ... 281%29.pdf

Il n'y a aucune obligation de la part d'un professionnel de fournir le récépissé de déclaration d'achat d'un véhicule.
Donc ce pro n'a peut être pas fait cette déclaration.

Sujet datant mais juste pour information