plaque minéralogique sans tiret

[gwenp80]

Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour mes plaques minéralogiques qui ne seraient pas conformes car sans tiret entre les groupes de chiffres et de lettres... Je trouve ça complètement révoltant de recevoir cette contravention car je considère que cela ne relève pas du tout de ma responsabilité mais plutôt de celle de la société qui a posé mes plaques et du contrôle technique....
Comment une société agréée pour émettre et poser des plaques minéralogiques peut-elle faire des plaques non homologuées? Par ailleurs, ma voiture est passée au contrôle technique depuis que ces plaques sont posées et rien ne m'a été signalé.
Y a-t-il possibilité de contester cette contravention? Pourquoi n'est-ce pas la société ayant émis les plaques qui est sanctionnée?
Tout conseil sera le bienvenu.
Merci d'avance.

[gman2]

bonjour,

c'est a vous de vous assurer que les elements de votre vehicule sont conformes.

en l'occurence il vous appartient de vous retourner contre cette société pour leur demander de prendre en charge ce probleme et de vous refaire des plaques conformes.

vous les avez faites par internet ?

le CT ne vérifie pas ce genre de chose, il s'assure que les éléments de sécurité, pollution etc sont bons. le fait que vous ayez des plaques roses ou vertes ne les regarde pas.

un de mes amis s'est fait controlé avec des plaques non conformes car il avait caché le logo du departement.
coup de chance les policiers lui ont simplement fait remarquer mais n'ont pas verbalisé. seulement dit il lui ont bien rappelé que ce n'etait pas conforme et verbalisable.

sur votre carte grise l'immat apparait bien avec des tirets donc il faut que ce soit pareil sur la plaque.

[gwenp80]

Merci pour votre réponse.
Le problème est qu'il y a eu un changement de propriétaire. Je ne peux donc pas me retourner contre eux! C'était une société cordonnerie-clé minutes-plaques d'immatriculation.
Concernant le contrôle technique, il me semble pourtant que les plaques font partie de leurs contrôles.
Le policier qui m'a arrêtée (qui n'a d'ailleurs pas été aussi sympa que celui auquel a eu à faire votre ami) m'a conseillé lui aussi de me retourner contre cette société et contre l'entreprise de contrôle technique. Je lui ai en effet expliqué que rien ne m'avait été signalé concernant les plaques lors du contrôle. Le policier m'a alors répliqué que j'avais eu à faire à des incompétents....
Il n'y a donc aucun recours, selon vous, pour contester cette contravention? L'entreprise a mail fait son travail... elle a un numéro d'agrément pour faire ça...elle est sensée connaître son boulot, conseiller ses clients....

[gman2]

le controle ne verifie pas si la paque est conforme, juste qu'elle est presente et que le numero est le bon : http://www.automobile-club.org/voiture/ ... trole.html

si le recours c'est de retourner voir le prestataire qui vous a fait ces plaques et de lui demander de payer le PV, et de vous refaire des plaques conformes.

maintenant le gros soucis c'est que l'etat à autorisé de nombreux organismes a faire ce travail.
sans vrai controle à l'issue.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Des plaques non conformes et non homologuees ce n'est pas la meme chose si l'objet du pv est du au fait qu'elles ne sont pas homologuées il n'y a pas grand chose a faire c'est vrai qu'on peut trouver anormal que des vendeurs de plaques vendent des modeles non homologuées mais a partir du moment ou la legislation est tres claire a ce sujet le fait de faire poser ce type de plaque peut justifier la contravention...ces plaques sont assez souvent proposées sur internet moins cheres car justement non homologuées....

[freddy]

Bonsoir,

je rappelle un des principes du droit français : "Nul n'est censé ignorer la loi", adage bien connu tiré de l'article 1134 du Code Civil qui énonce : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".

Le lien ci-après est très instructif : nul n'est ... au paragraphe 5.1.

Bonne lecture !

[V1sang]

J'ajouterais que les tirets sont importants sur les plaques d'immatriculation puisque ce sont ces tirets qui indiquent le pays.
En effet, les plaque italiennes comportent un système d'immatriculation similaire, mais sans ces tirets.
Vous aviez donc un véhicule équipé en plaque type italien et de fait peut-être créé un doublon.