Contravention pour alcoolémie

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Shino
Messages : 4
Inscription : jeu. juin 19, 2014 8:35 pm

Contravention pour alcoolémie

Message par Shino »

Bonjour, je souhaiterai avoir quelques renseignements sur une infraction que j'ai commise. Je viens de recevoir un avis de contravention pour conduite avec une alcoolémie entre 0,25 et 0,4, ce que je ne conteste pas, mais sur l'avis que je viens de recevoir, je m'aperçois que contrairement à un avis de contravention pour excès de vitesse, la case concernant le type d'appareil ayant servi au contrôle ainsi que sa date de vérification, est vide. Je souhaiterai donc votre avis sur une possible annulation de la contravention pour ce motif?

Merci par avance

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Contravention pour alcoolémie

Message par gman2 »

a priori si l'appareil n'est pas clairement identifié et donc que sa "conformité" puisse etre verfifiée alors il y a nullité pour absence d'element obligatoire

a confirmer avec les autres

Shino
Messages : 4
Inscription : jeu. juin 19, 2014 8:35 pm

Re: Contravention pour alcoolémie

Message par Shino »

Merci pour votre réponse. J'ai entendu dire les 2 versions, certains disent qu'il figure sur le PV que les gendarmes ont redigé et que ça suffit à la validité de l'amende. C'est pour ça qu'avant de contester j'aimerai en avoir le cœur net. Ce qui me turlupine aussi dans l'histoire, c'est que lors de mon contrôle, ils ont tout essayé pour que je réglé l'amende sur le champs. Il voulaient m'emmener à un dab retirer du liquide, après ils voulaient m'emmener chez moi pour que je leurs fasse un chèque...

Shino
Messages : 4
Inscription : jeu. juin 19, 2014 8:35 pm

Re: Contravention pour alcoolémie

Message par Shino »

Personne d'autre n'a d'avis? Mon permis est en jeu, si je peux l'éviter, merci de m'aider.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contravention pour alcoolémie

Message par Aléa »

Bonjour,

Les informations que vous signalez manquantes ne sont pas portées sur l'avis de contravention. Elles sont sur le procès verbal que vous ne détenez pas. Si vous réclamiez, vous pourriez demander la copie de ce PV et vous constaterez qu'il est "blindé".

Shino
Messages : 4
Inscription : jeu. juin 19, 2014 8:35 pm

Re: Contravention pour alcoolémie

Message par Shino »

Bonsoir,

Merci pour ces précisions, c'est peine perdue pour moi visiblement!

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