Bonjour, je souhaiterai avoir quelques renseignements sur une infraction que j'ai commise. Je viens de recevoir un avis de contravention pour conduite avec une alcoolémie entre 0,25 et 0,4, ce que je ne conteste pas, mais sur l'avis que je viens de recevoir, je m'aperçois que contrairement à un avis de contravention pour excès de vitesse, la case concernant le type d'appareil ayant servi au contrôle ainsi que sa date de vérification, est vide. Je souhaiterai donc votre avis sur une possible annulation de la contravention pour ce motif?
Merci par avance
Contravention pour alcoolémie
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Re: Contravention pour alcoolémie
a priori si l'appareil n'est pas clairement identifié et donc que sa "conformité" puisse etre verfifiée alors il y a nullité pour absence d'element obligatoire
a confirmer avec les autres
a confirmer avec les autres
Re: Contravention pour alcoolémie
Merci pour votre réponse. J'ai entendu dire les 2 versions, certains disent qu'il figure sur le PV que les gendarmes ont redigé et que ça suffit à la validité de l'amende. C'est pour ça qu'avant de contester j'aimerai en avoir le cœur net. Ce qui me turlupine aussi dans l'histoire, c'est que lors de mon contrôle, ils ont tout essayé pour que je réglé l'amende sur le champs. Il voulaient m'emmener à un dab retirer du liquide, après ils voulaient m'emmener chez moi pour que je leurs fasse un chèque...
Re: Contravention pour alcoolémie
Personne d'autre n'a d'avis? Mon permis est en jeu, si je peux l'éviter, merci de m'aider.
Re: Contravention pour alcoolémie
Bonjour,
Les informations que vous signalez manquantes ne sont pas portées sur l'avis de contravention. Elles sont sur le procès verbal que vous ne détenez pas. Si vous réclamiez, vous pourriez demander la copie de ce PV et vous constaterez qu'il est "blindé".
Les informations que vous signalez manquantes ne sont pas portées sur l'avis de contravention. Elles sont sur le procès verbal que vous ne détenez pas. Si vous réclamiez, vous pourriez demander la copie de ce PV et vous constaterez qu'il est "blindé".
Re: Contravention pour alcoolémie
Bonsoir,
Merci pour ces précisions, c'est peine perdue pour moi visiblement!
Merci pour ces précisions, c'est peine perdue pour moi visiblement!