contravention en voiture sans permis

[max56]

bonjour a tous

samedi soir, j'ai grillé un stop (oui, c'est pas bien, je sais ) devant une voiture de gendarmerie, le stop, je l'avais bien vu, c'est la voiture bleue que je n'avais pas vu....
bref,
j'étais au volant de la voiture sans permis de ma femme, c'est pratique en ville
on ne m'a pas demandé mon permis, seulement une pièce d'identité
hors
je suis bien titulaire des permis A, B, C, E

premièrement, je ferai attention a respecter le code de la route par la suite, car ca m'a servi de lecon,

sinon, je me demandais si j'allais être amputer de 04 points car je conduisais un véhicule non soumis a l'obtention du permis
la gendarmerie ou la préfecture regardent-elles dans ce cas de figure si la personne qui conduit une VSP est quant même titulaire du permis B

et enfin, la préfecture a t-elle le droit, le cas échéant, de m'enlever les points correspondant a l'infraction ??

merci de m'avoir lu

[Aléa]

Bonjour,

Il n'y a perte de points que lorsque l'infraction a été commise avec une voiture nécessitant un permis. Dans votre cas, il ne devrait pas y avoir de perte de points.

[V1sang]

Bonjour,
Comme l'indique Aléa, Il n'y aura que l'amende à régler et pas de perte de points.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0443.xhtml

[max56]

Merci, j attend le courrier qui va bien pour confirmer vos dires....

Cdt

[max56]

bsr

j'au recu l’amende de 90 euros
il est bien notifié qu'il y a une perte de points, mais je présume que c'est une réponse "type" par infraction....
je vais donc bien sur payer et vais me renseigner d'ici quelques temps si j'ai bien mes douze points...

cdt

[Aléa]

Bonjour,

Sans doute une réponse type;

Surveillez votre compte points sur internet où vous pouvez accéder au site "télépoints" avec le numéro confidentiel que l'on va chercher en préfecture quand on demande un relevé intégral du permis ou, si j'ai bien suivi, qui se trouve sur les nouveaux avis de notification perte de points.

[max56]

bjr

j'ai recu un courrier ce midi, me manque bien 04 points
cela vaut-il le coup de contester ,, d'après mon voisin, gendarme, non.... car même en vélo, il parait qu'on peut se faire retirer des points d'après lui...alors en VSP....

j'ai bien envie quant même, ca ne coute rien

sur quoi puis-je m'appuyer ??, y'a t-il une lettre "type" de contestation ?, le lien donné plus haut suffit-il ?, j'ai cherché dans le code de la route, j'ai pas trouvé de cas me correspondant...

merci

[Aléa]

Bonjour,

Ah, ces infos des gendarmes

Il vous faut réclamer auprès du fichier central en justifiant que vous conduisiez avec la voiturette. Joignez la copie de la carte grise avec celle de l'avis de contravention et basez votre requête sur cette circulaire du Ministre de l'Intérieur :

http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf

qui se base sur de la jurisprudence du Conseil d'Etat et qui précise en substance :


I.– Les principes généraux du permis à points

……………

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req. n° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

[max56]

oui, ils n'ont pas toujours la science infuse avec tout le respect que j'ai pour eux....

merci pour l'info, je m'occupe de ma contestation

cdt