Bonjour,
voici ma petite histoire, le 28 mars, je me suis fait arrêté pour un excès de vitesse (155km/h retenu 147km/h) j'étais jeune conducteur (6points) donc 100km/h (sur une 2*2 voies) et devais récupérer 2 points peu de temps après, les gendarmes m'ont mis une suspention sur le champ de 2 mois.
Passé ces 2 mois, j'avais fait ma visite médicale avant et je l'ai récupéré le 29 mai en préfecture.
Je reçois une lettre recommandée aujourd'hui me demandant :
- de passer un stage (pas indiqué sur la lettre si obligatoire?)
- une suspention de 4 mois
- une amende de 200euros + 22 euros de frais de dossier (222euros réduit à 20% si payé avant 30 jours)
Les questions que je me pose, c'est les 4 mois de suspention? je vais devoir utiliser mes jambes 2 mois comme j'ai déjà fait 2 mois avant?
Et combien de points me restera t'il après l'amende payée? (je devrais être à 8 points actuellement mais avec l'infraction?)
Faut-il attendre une lettre pour ramener mon permis?
Merci d'avance pour vos réponses, je pense aller voir demain en gendarmerie pour leur expliquer mon cas (mon cousin qui à eu la même infraction tranche de 40/50km/h mais n'était pas jeune conducteur n'a pas eu les 4 mois de suspention?)
Suspention permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Suspention permis
Bonsoir,
Quel est l'intitulé du courrier en recommandé que vous avez reçu ? C'est une Ordonnance Pénale ?
A quelle date avez obtenu le permis ?
Est-ce votre première infraction à points ?
La visite chez les gendarmes ne vous apportera rien
Quel est l'intitulé du courrier en recommandé que vous avez reçu ? C'est une Ordonnance Pénale ?
A quelle date avez obtenu le permis ?
Est-ce votre première infraction à points ?
La visite chez les gendarmes ne vous apportera rien
Re: Suspention permis
Bonsoir,
Merci de votre réponse!
C'est bien une ordonnance pénale.
La date de délivrance de mon permis était le 15/04/2013 et c'est ma première infraction à points.
Cordialement
Merci de votre réponse!
C'est bien une ordonnance pénale.
La date de délivrance de mon permis était le 15/04/2013 et c'est ma première infraction à points.
Cordialement
Re: Suspention permis
Bonsoir,
Vous avez donc 8 points sur votre permis depuis le 16 avril 2014, 9 si vous avez suivi la conduite accompagnée.
Pour un excès de 47 km/h, c'est un peu cher par chez vous, mais bon, faut faire avec. Vous pouvez bien contester cette sanction pour aller vous expliquer au tribunal, mais rien ne dit que le juge sera plus clément
Un inconvénient particulier, le stage obligatoire de l'OP non récupérateur de points sera suivi d'un second stage qui vous sera imposé par le fichier central des permis de conduire après le retrait des 4 points. Ce second stage imposé vous permettra d'une part de récupérer 4 points et d'autre part le remboursement de l'amende.
Vous aurez un plafond bloqué à 8 points jusqu'à la fin de votre période probatoire.
Vous avez donc 8 points sur votre permis depuis le 16 avril 2014, 9 si vous avez suivi la conduite accompagnée.
Pour un excès de 47 km/h, c'est un peu cher par chez vous, mais bon, faut faire avec. Vous pouvez bien contester cette sanction pour aller vous expliquer au tribunal, mais rien ne dit que le juge sera plus clément
Un inconvénient particulier, le stage obligatoire de l'OP non récupérateur de points sera suivi d'un second stage qui vous sera imposé par le fichier central des permis de conduire après le retrait des 4 points. Ce second stage imposé vous permettra d'une part de récupérer 4 points et d'autre part le remboursement de l'amende.
Vous aurez un plafond bloqué à 8 points jusqu'à la fin de votre période probatoire.
Re: Suspention permis
Merci de votre réponse rapide!
Il est vrai que pour un jeune (étudiant), (actuellement à la recherche d'un emploi : permis souhaité) cela calme.
D'accord, et pour la suspension de 4 mois, sachant que j'ai déjà fait 2 mois et qu'actuellement je possède mon permis (récuperé en préfecture), je devrais avoir encore une suspention de 2 mois?
Le stage obligatoire devra être effectué avant la récupération du permis?
Dernière petite question, j'ai lu sur un site que "les marges d'erreur admises sur les contrôles de vitesses ont été fixées par l'arrêté du 7 janvier 1991, il faut retirer de la vitesse enregistrée :
- 5 km/h pour un radar fixe jusqu'à 100 km/h, et au delà - 5 %,
- 10 km/h pour un radar mobile jusqu'à 100 km/h, et au-delà - 10 %."
Sachant que ma vitesse enregistrée était de 155km/h il doit y avoir -10%? (appareil MERCURA ULTRALYTE LR13222), je pense mobile? ce qui ferait (155-15.5 = 139.5km/h vitesse enregistrée) ou (vitesse retenue : 147-14.7 = 132.3 km/h), je serais donc dans la tranche 30-40km/h...
Je pourrais contester?
Merci encore de vos réponses!
Cordialement
Il est vrai que pour un jeune (étudiant), (actuellement à la recherche d'un emploi : permis souhaité) cela calme.
D'accord, et pour la suspension de 4 mois, sachant que j'ai déjà fait 2 mois et qu'actuellement je possède mon permis (récuperé en préfecture), je devrais avoir encore une suspention de 2 mois?
Le stage obligatoire devra être effectué avant la récupération du permis?
Dernière petite question, j'ai lu sur un site que "les marges d'erreur admises sur les contrôles de vitesses ont été fixées par l'arrêté du 7 janvier 1991, il faut retirer de la vitesse enregistrée :
- 5 km/h pour un radar fixe jusqu'à 100 km/h, et au delà - 5 %,
- 10 km/h pour un radar mobile jusqu'à 100 km/h, et au-delà - 10 %."
Sachant que ma vitesse enregistrée était de 155km/h il doit y avoir -10%? (appareil MERCURA ULTRALYTE LR13222), je pense mobile? ce qui ferait (155-15.5 = 139.5km/h vitesse enregistrée) ou (vitesse retenue : 147-14.7 = 132.3 km/h), je serais donc dans la tranche 30-40km/h...
Je pourrais contester?
Merci encore de vos réponses!
Cordialement
Re: Suspention permis
Bonsoir,
Les points peuvent être retirés à partir du moment où la décision devient définitive. Pour une contravention traitée par OP c'est 30 jours après la date d'envoi.
C'est l'erreur que commettent beaucoup de personnes, un radar tenu en main par un agent verbalisateur est un radar fixe au sens du code de la route pour l'application de la marge d'erreur de la vitesse, laquelle fait l'objet de la même minoration que celle d'un radar fixé au sol.
Les 10% dont vous faites état ne s'appliquent qu'aux radars mobiles, ceux qui sont dans les voitures qui roulent lorsque ça flashe.
Il vous reste 2 mois de suspension à faire, soit vous attendez que vous y soyez invité par la police/gendarmerie, soit vous allez au BEX (Bureau de l'EXécution) du tribunal déposer votre permis
Les points peuvent être retirés à partir du moment où la décision devient définitive. Pour une contravention traitée par OP c'est 30 jours après la date d'envoi.
C'est l'erreur que commettent beaucoup de personnes, un radar tenu en main par un agent verbalisateur est un radar fixe au sens du code de la route pour l'application de la marge d'erreur de la vitesse, laquelle fait l'objet de la même minoration que celle d'un radar fixé au sol.
Les 10% dont vous faites état ne s'appliquent qu'aux radars mobiles, ceux qui sont dans les voitures qui roulent lorsque ça flashe.
Il vous reste 2 mois de suspension à faire, soit vous attendez que vous y soyez invité par la police/gendarmerie, soit vous allez au BEX (Bureau de l'EXécution) du tribunal déposer votre permis
Re: Suspention permis
Merci de vos réponses!
La vitesse retenue est donc bien relevée..
Je pense ramener mon permis avant que la gendarmerie ne débarque!
Je vous remerci de l'attention portée à mon dossier, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver!
Encore un gros merci à Aléa et à ce forum d'entraide!
Dernière petite question
, le stage de sensibilisation devra t'il être appliqué avant la récupération du permis en préfècture? (avant la fin des 2 mois de suspention?)
et le stage de récupération de points (imposé par le fichier central des permis) devra t'il lui aussi être appliqué avant la récupération du permis?
Devrai-je repasser une visite médicale où la première visite médicale (de ma première suspention) fera effet?
Encore un petit merci pour l'attention portée à mon sujet.
Cordialement
La vitesse retenue est donc bien relevée..
Je pense ramener mon permis avant que la gendarmerie ne débarque!
Je vous remerci de l'attention portée à mon dossier, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver!
Encore un gros merci à Aléa et à ce forum d'entraide!
Dernière petite question
, le stage de sensibilisation devra t'il être appliqué avant la récupération du permis en préfècture? (avant la fin des 2 mois de suspention?)et le stage de récupération de points (imposé par le fichier central des permis) devra t'il lui aussi être appliqué avant la récupération du permis?
Devrai-je repasser une visite médicale où la première visite médicale (de ma première suspention) fera effet?
Encore un petit merci pour l'attention portée à mon sujet.
Cordialement
Re: Suspention permis
Bonjour,
Dans la réglementation notamment pour appliquer les marges d'erreurs, en fait dans la pratique, il n'existe que deux sortes de radars, les fixes et les mobiles. Toute autre interprétation relève d'une sémantique qui n'a rien à voir avec la réalité mais que certains alimentent sans cesse pour faire du vent.
Pour le stage décidé par le juge, soit vous l'effectuez et vous en justifierez lorsqu'on vous sollicitera, soit vous attendez qu'on vous demande de le suivre. Pour le stage imposé par le fichier central vous attendez qu'on vous demande de le suivre.
La date à laquelle vous effectuerez le stage de sensibilisation est sans incidence sur le caractère définitif de la décision de justice et donc sur la suite de la procédure administrative de perte de points .
Ce qui serait "amusant" pour vous c'est d'attendre de suivre le stage imposé par le fichier central et qu'il puisse servir à justifier avoir effectué le stage de l'OP
Dans la réglementation notamment pour appliquer les marges d'erreurs, en fait dans la pratique, il n'existe que deux sortes de radars, les fixes et les mobiles. Toute autre interprétation relève d'une sémantique qui n'a rien à voir avec la réalité mais que certains alimentent sans cesse pour faire du vent.
Pour le stage décidé par le juge, soit vous l'effectuez et vous en justifierez lorsqu'on vous sollicitera, soit vous attendez qu'on vous demande de le suivre. Pour le stage imposé par le fichier central vous attendez qu'on vous demande de le suivre.
La date à laquelle vous effectuerez le stage de sensibilisation est sans incidence sur le caractère définitif de la décision de justice et donc sur la suite de la procédure administrative de perte de points .
Ce qui serait "amusant" pour vous c'est d'attendre de suivre le stage imposé par le fichier central et qu'il puisse servir à justifier avoir effectué le stage de l'OP
Dernière modification par Aléa le ven. juil. 11, 2014 10:06 pm, modifié 1 fois.
Re: Suspention permis
Bonjour,
d'accord! Merci pour votre aide, celà me donne les idées un peu plus claires!
Oui sa serait pas mal
sa m'éviterais de payer le stage et l'amende serait remboursée donc rien a payer! Mais la justice est plus forte que nous donc je pense faire le stage de récuperation de points et l'amende sera remboursée!
Encore un GROS MERCI à Aléa et à ce forum!!
Je vous donnerai des nouvelles de ma part
Bonnes où mauvaises
Bonne continuation à vous et bonne journée!
d'accord! Merci pour votre aide, celà me donne les idées un peu plus claires!
Oui sa serait pas mal
sa m'éviterais de payer le stage et l'amende serait remboursée donc rien a payer! Mais la justice est plus forte que nous donc je pense faire le stage de récuperation de points et l'amende sera remboursée!Encore un GROS MERCI à Aléa et à ce forum!!
Je vous donnerai des nouvelles de ma part
Bonnes où mauvaises Bonne continuation à vous et bonne journée!
Re: Suspention permis
Bonjour,
Je me permets d'entrer dans cette conversation pour avoir un renseignement.
J'ai le permis de conduire depuis le 19/07/2013.
Aujourd'hui, j'ai reçu une contravention avec la case "CAS 4bis" cochée.L'infraction a été le franchissement d'une ligne continue.
Pouvez-vous me dire si une contravention de type 4bis entraîne automatiquement le retrait du permis de conduire? J'étais extrêmement en retard pour aller au travail et en sortant de ma place de stationnement j'ai voulu me mettre sur l'autre voie comme si je voulais faire un demi-tour... bref je reconnais l'erreur et il n'y a rien à contester...
En effet, j'ai lu que l'article concerné par cette infraction (R.412-19) parle d'une peine complémentaire pouvant aller jusqu'au retrait du permis mais il parle des contravention de type 4. Est-ce une peine qui s'applique de plein droit? Est-ce que la même peine est prévue pour le type 4bis?
Merci d'avance pour votre réponse!
Je me permets d'entrer dans cette conversation pour avoir un renseignement.
J'ai le permis de conduire depuis le 19/07/2013.
Aujourd'hui, j'ai reçu une contravention avec la case "CAS 4bis" cochée.L'infraction a été le franchissement d'une ligne continue.
Pouvez-vous me dire si une contravention de type 4bis entraîne automatiquement le retrait du permis de conduire? J'étais extrêmement en retard pour aller au travail et en sortant de ma place de stationnement j'ai voulu me mettre sur l'autre voie comme si je voulais faire un demi-tour... bref je reconnais l'erreur et il n'y a rien à contester...
En effet, j'ai lu que l'article concerné par cette infraction (R.412-19) parle d'une peine complémentaire pouvant aller jusqu'au retrait du permis mais il parle des contravention de type 4. Est-ce une peine qui s'applique de plein droit? Est-ce que la même peine est prévue pour le type 4bis?
Merci d'avance pour votre réponse!