Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour a toutes les personnes qui pourront m'aider à régler mon problème ))
Donc j'ai reçu un pv après un controle de nos amis les policiers sur le non port de lunettes qui est stipulé par le code " 01 dispositif correction vision " alors que j'ai bien signalé à l'agent que je me suis fais opéré pour myopie et donc que je n'avais plus besoin de porter des lunettes ou lentilles mais il ne m'as pas cru et j'ai reçu ce pv que j'avais refusé de signer donc j'aimerais savoir quels sont les démarches que je devrais entamer afin qu'on ne m'enleve pas mes 3points et les 90€ d'amendes...
Il aurait fallu faire changer votre permis pour que cette mention n'apparaisse plus sur le document. Entamez la procédure auprès de la préfecture pour faire disparaître cette mention.
Dès que vous avez entamé la procédure auprès de la préfecture, vous réclamez près de l'autorité mentionné sur l'avis de contravention comme indiqué sur celui ci en joignant copie de tous les documents qui prouveront que vous avez votre vue qui a été modifiée et que vous avez engagé les démarches pour avoir un nouveau permis.
Merci de votre réponse et donc je ne perdrais pas mes 3points et ne payerai pas l'amende de 90€ quand j'aurais entamer les démarches auprès de la Préfecture et fourni une attestation de mon opération de la myopie ainsi que de ma bonne vue?!:-o
C'est l'OMP de votre domicile qui appréciera les arguments que vous lui apporterez pour procéder au classement de ce PV que vous solliciterez. S'il ne vous donnait pas une suite favorable il vous restera la possibilité d'aller plaider votre cause devant le tribunal et là aussi c'est le juge qui appréciera vos arguments.
Je pense qu'il faut rester cool car l'agent, qui en entend des vertes et des pas mûres tout au long de la journée, n'était pas en mesure de vérifier l'exactitude de vos dires. Vous auriez eu sur vous la preuve de votre intervention, je ne dis pas, mais comment penser à tout ?
En revanche, si vous étayez correctement votre dossier, l'OMP devrait comprendre un peu mieux la situation. Cependant, je serais vous, j'effectuerais la démarche près de la préfecture le plut tôt possible de façon à ce que le nouveau permis soit clean et que vous puissiez le présenter lors de votre réclamation.
Si c'est un PV électronique vous avez 30 jours pour payer par télépaiement l'amende forfaitaire minorée, 45 jours pour réclamer et 60 jours pour régler l'amende normale.
d'ailleurs vous devez avoir le dossier medical indiquant la date de l'intervention
cela devrait vous aider, mais tout dependra de la personne ne face.
par contre n'oubliez pas une chose, vous etes la seule fautive de ne pas avoir mis à jour votre situation aupres de l'administration.
seule vous pouviez agir a posteriori pour indiquer votre operation et le fait que vous n'aviez desormais plus besoin de lunettes.
donc rester calme et ne blamez pas l'administration qui ne peut le faire a votre place
L'OMP ne se base que sur votre permis indiquant un port de lunette...; si vous avez été opéré, c'était donc à vous de faire le nécessaire pour changer votre permis...
Comme l'indique justement Aléa, il faut faire changer votre permis pour effacer cette mention de port de lunette en espérant que l'OMP veuille bien en tenir compte.
Vous avez effectivement intérêt à produire des preuves de votre intervention pour justifier la date de celle ci...
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