Opposition administrative... tombée du ciel 375 €!

[FRANCOIS-GILABERT]

Bonjour à toutes et tous,
Il y a quelques jours, je trouve dans ma boite à lettres, en courrier simple, un "avis d'opposition administrative du 05.04.2013" pour la modique somme de 375 € ! QUID de cet avis qui, comme seule et unique information, ne me précise RIEN hormis une date... 16.12.2011 ?????
L'adresse indiquée est bien celle de mon domicile depuis le 1er Juin 2011, domicile où ma boite à lettres n'a jamais réceptionné le moindre courrier, avertissement ou autre document de la même espèce !
1ère réaction : J'appelle... Silence ! je courre au Trésor Public de ma commune pour tenter d'obtenir quelque renseignement utile ! Rien, ne peut rien faire pour moi et me précise "que je ne suis pas seule dans ce cas... apparemment il y a eu application de majorations...".
2ème réaction : je re-re-retéléphone au numéro indiqué... plusieurs fois par jour, et plusieurs jours. Tous les téléphones doivent être en dérangement car personne ne décroche hormis le disque... "Tous nos "conseillers" sont occupés, veuillez rappeler ultérieurement..." Très demandés ces "conseillers" !
3ème réaction : dans quelle mesure la TCA peut-elle exiger légalement un paiement sans en justifier le fait qui a déclenché ce paiement et les majorations qui ont suivies ???
Par ailleurs, je constate que la TCA est bien en possession de la bonne adresse lorsqu'il s'agit de me demander de payer, mais reste dans l'ignorance totale de la dite adresse lorsqu'il s'agit de m'adresser tous les courriers m'informant de mon "infraction" depuis 2011 !
Ma 4ème réaction : j'ai rendez-vous avec un médiateur le 26 avril ; Qu'en sortira-t-il ???
Mon gros souci est que je dois faire semblant de vivre avec une magnifique retraite de 885 € (je vous fais grâce des centimes), que j'ai un loyer de 510 € plus les charges EDF,EAU, etc... résultat il me reste environ 150 à 200 € pour manger, pour l'essence, et autres petites choses... Cela veut dire que dès l'instant où ma retraite tombera à la banque, je serai cuite-morte !
Existe-t-il un moyen de parer à cette façon de faire ???? Je sais bien que la France est en détresse, mais moi, je l'étais avant elle !
Merci

[Aléa]

Bonjour,

Dans l'ordre :

- Avez vous l'adresse sur la carte grise précise au regard de celle où vous demeurez ?

- Vous pouvez aller à la trésorerie amende demander un bulletin de situation, alias BSCAP, qui vous permettra de savoir de quoi il retourne comme infraction.

- Avez vous essayé de téléphoner à la TCA au 0811 10 20 30 pour expliquer votre situation ?

[FRANCOIS-GILABERT]

Hello,
Oui, j'ai essayé cinquante mille fois de les appeler.... sans succès, les téléphones doivent rester décrochés, à mon avis ! Trop de monde....
La trésorerie amende ??? Laquelle ? Où ?
L'adresse... effectivement, celle indiquée est l'ancienne adresse sauf, que mon ex-propriétaire a l'habitude (d'un commun accord) de m'informer de tout courrier administratif ! Et, RIEN de signalé depuis mon départ.
A ce niveau, c'est le point faible, j'en suis consciente. Mais comment expliquer que la TCA m'ait adressé la demande de paiement, et uniquement cette dernière, à mon adresse actuelle ?
J'ai écrit à la TCA en LRAR pour leur demander les justificatifs.... RIEN hormis le retour de l'AR.
Merci

[Aléa]

Bonjour,

C'est bien votre erreur que cette adresse "erronée". Il faut que vous sachiez que, dans un premier temps, ces courriers ne suivent pas, ils sont retournés à l'envoyeur et ce n'est qu'une fois ces retours effectués que le Trésor commence ses recherches pour trouver le "coupable".

Il faut aller à la trésorerie amende de votre domicile, cherchez sur le net

La solution se trouve auprès de la TCA, par téléphone se serait le mieux.

Il m'arrive de les appeler et je n'ai pas rencontré le problème qui est le vôtre pour ne pas les avoir.

[Abracada]

Bonjour,

Existe-t-il un moyen de parer à cette façon de faire ???? Je sais bien que la France est en détresse, mais moi, je l'étais avant elle !
Merci

Oui, outre le téléphone au TCA, il existe un autre moyen qui est prévu à l'article 530 CPP
Il faut dans l'ordre ci-dessous :
1. faire votre changement d'adresse sur la carte grise
2. payer l'amende initiale dans le délai de 45 jours.
3. justifier de tout çà auprès de l'OMP afin qu'il annule le titre exécutoire pour le montant de la majoration
4. écrire une lettre au juge de proximité (art 530-2 CPP) afin qu'il annule le titre exécutoire et l'opposition sur votre compte (si l'OMP ne l'a pas fait)




art 530 CPP
S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.

[FRANCOIS-GILABERT]

Hello,
Merci de tes indications. Je suis en cours de procéder au changement de domicile. Du reste, concernant mon ancienne adresse, elle était : Mme .... CHEZ Mme N..., suivie du n° et du nom de la rue... Tout comme mon patronyme qui est composé de deux noms Mme F...-G... suivi du prénom et d'ailleurs, j'ai un mal fou à faire établir les documents correctement ! Pour beaucoup d'organismes je suis, tantôt Monsieur François G.... et tantôt, Mme G...(nom de jeune fille) suivi du prénom.
Pour ce qui est de régler l'amende forfaitaire, je n'ai aucun document justifiant cette infraction, et donc, compte tenu de l'art. 530... "la réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire..." comment faire ? Cette dernière daterait du 16.12.2011...............
...justifier auprès de l'OMP ???? Qui est-ce ? Où ? Bingo, je crois que j'ai trouvé... Officier Ministère Public ! Je crois aussi que je peux m'adresser à la Gendarmerie ou un Officier de Police Judiciaire ???
QUID , QUID ?

[Abracada]

...justifier auprès de l'OMP ???? Qui est-ce ? Où ? Bingo, je crois que j'ai trouvé... Officier Ministère Public ! Je crois aussi que je peux m'adresser à la Gendarmerie ou un Officier de Police Judiciaire ???
QUID , QUID ?

Si vous n'avez pas l'AFM, joignez l'opposition sur compte bancaire en expliquant que vous n'avez pas d'autres documents.
Vous pouvez joindre la page 13 du rapport du défenseur des droits qui le préconise :
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/ ... ndes_0.pdf


La réclamation est à adresser à l'OMP de Rennes ..
Officier du Ministère Public, Contrôle automatisé, CS 41101, 35911 Rennes

Quand vous parlez du médiateur, je pense que vous voulez parler du défenseur des droits ...

[FRANCOIS-GILABERT]

Bonjour,
A tous ceux qui ont participé à mon "souci" voici la suite...
Lors du RDV à la Maison de la Justice et des Droits d'Agde, un contact a pu, enfin, être établi avec la TCA de Rennes... Réponse : faire le changement de domicile, joindre la photocopie de la carte grise modifiée, joindre un chèque de 136 € (amende forfaitaire) et leur retourner le tout en LRAR. Ce qui doit annuler l'opposition administrative ! Dixit TCA Rennes !
J'ai donc procéder comme demandé, à la différence près que la carte grise modifiée ne me sera expédiée que dans les jours à venir, et pour justifier de ma démarche, le chef de service de la sous-préfecture de Béziers a établi une attestation que j'ai joint à mon courrier LRAR.
A SUIVRE... Croisons les doigts car je n'aimerai pas que ces 136 € se cumulent aux 375 € !
Bonne journée à tous.

[leunamme]

Bonjour,

Maintenant que j'ai reçu un avis d'opposition administrative et que je me suis renseigné il m'apparait plus simple après avoir été verbalisé de :

- avoir une carte grise à son adresse, (ou faire suivre son courrier)
- ne pas payer les amendes mais verser une consignation, le paiement direct étant considéré comme un "aveu",
- produire une réclamation, en particulier sur le site réservé à cet effet : https://www.antai.gouv.fr/rubriquepage/ ... tcontester

Les avantages que j'y voie :

- vous êtes en mesure de contester,
- vous pouvez obtenir gain de cause et récupérer votre consignation,
- vous n'aurez pas de majoration,

Les inconvénients de "faire le mort" ou de "ne pas répondre"

- contestation impossible,
- majoration garantie,
- blocage de salaire, blocage de compte bancaire, ou visite d'huissier.

Nous vivons dans un pays totalitaire ou le moindre crétin (une crétine en l'occurrence) à le pouvoir de vous priver de vos biens pour le moindre prétexte, même débile. Un stationnement de 12 minutes en warning pour déménager un objet encombrant dans un quartier ou le stationnement est saturé sur un emplacement réservé à des cars de touristes à une époque sans touristes (7 janvier) . C'est dire si c'était un stationnement "génant". J'ai même échappé à la fourrière qu'elle s'est targuée d'avoir appelé.
Quand on ne peut pas s'expliquer avec ce genre d'abrutis inhumains, il reste quand même la possibilité ci-dessus.

[gman2]

Nous vivons dans un pays totalitaire ou le moindre crétin (une crétine en l'occurrence) à le pouvoir de vous priver de vos biens pour le moindre prétexte, même débile.

sauf que vous étiez peut être le 50eme de la journée a avoir une excuse parfaitement valable...

maintenant le conseil donné est le bon :

faire le mort n'a jamais rien résolu et attendre en se disant que ça va passer non plus.