Chèque d'accompte

[dredcox]

Bonjour je vous explique mon problème j'ai signé un bon de commande lundi nous sommes mercredi je décide de me rétracter mais j'ai verser un chèque d'accompte de 1000€ euros j'ai appelé le conccessionnaire mais celui ci me dit que je peut me rétracter mais je peut pas récupère mon chèque d'accompte qu'il le garde pour acheter une autre voiture ou faire des réparation dans sont garage j'habite a 300kms du garage. On voulais acheter la voiture content sont crédit.
Ma question a t'il le droit de garder le chèque ? Ou doit il me le restituer ?? Merci a tout de me repondre

[V1sang]

Il peut les conserver...

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.
Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... rhes-avoir

II vous propose donc d'échanger votre acompte en avoir dans son établissement.

[dredcox]

Donc si je me rétracte j'ai perdu 1000€ ??

[V1sang]

C'est ce qu'on peut lire effectivement.
Un contrat vous engage.

[dredcox]

Merci

[gman2]

+1 un cheque d'accompte ne peut etre recupere sauf à la bonne volonté du vendeur.

d'ailleurs estimez vous heureux il pourrait vous forcer à finaliser l'achat...
au contraire des arrhes qui n'engagent à rien.

un petit texte de la DGCCRF pour comprendre les differences :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... rhes-avoir