Bonjour,
Cela fait à peine 15 jours que j'ai acheté un véhicule Peugeot 307 HDI 90 de 2005 avec 172000 kms.
Je l'ai acheté à un professionnel de vente d'occasion, lors de l'essai du véhicule, j'ai constaté que la clim ne fonctionnait pas, le vendeur m'a informé que c'était juste une recharge de clim à faire et du fait l'a stipulé sur la facture d’achat.
Après avoir déposé le véhicule dans un garage Peugeot pour effectuer la recharge de clim, ils m'ont informé que cela ne pouvait pas fonctionner correctement car le compresseur est hors service et doit être changé.
Le coût n'est plus le même, cela va de 70€ la recharge à 800€ l'échange du compresseur.
Au vu de l'année du véhicule, de son kilométrage et du fait que le vendeur ait connaissance du défaut de clim à la vente, peut-il être considérer comme vice caché le fait que le compresseur est HS et doit être changé et dois-je entamé une procédure de vice caché sur bien acheté d'occasion ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Compresseur clim hs, vice caché ?
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
De mon point de vue, la clim ne fonctionnant pas à l'essai, ce n'est plus tout à fait un vice caché 
... En outre, un compresseur H. S ne rend pas le véhicule impropre à son usage ...
Par contre, est-il bien indiqué que le véhicule était avec climatiseur dans le bon de commande ? Si oui, c'est un défaut de conformité, auquel le vendeur doit remédier.
Pour finir, un compresseur de clim HS en dit long sur le peu de soins dont le véhicule a dû être entouré. Il peut y avoir d'autres surprises.
... En outre, un compresseur H. S ne rend pas le véhicule impropre à son usage ... Par contre, est-il bien indiqué que le véhicule était avec climatiseur dans le bon de commande ? Si oui, c'est un défaut de conformité, auquel le vendeur doit remédier.
Pour finir, un compresseur de clim HS en dit long sur le peu de soins dont le véhicule a dû être entouré. Il peut y avoir d'autres surprises.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Bonjour,
Ca n'est pas un vice caché puisque vous étiez au courant du problème lors de l'achat, c'est écrit sur le bon de commande d'après vos dires.
Mais justement, qu'est-il écrit exactement ?
Votre vendeur est un professionnel, si son diagnostics n'est pas bon il y a tromperie ou DOL. Quel est le prix d'achat du véhicule ?
Avez-vous contact le vendeur ? Si oui est-il opposé à la prise en charge de la réparation ?
Cordialement.
Ca n'est pas un vice caché puisque vous étiez au courant du problème lors de l'achat, c'est écrit sur le bon de commande d'après vos dires.
Mais justement, qu'est-il écrit exactement ?
Votre vendeur est un professionnel, si son diagnostics n'est pas bon il y a tromperie ou DOL. Quel est le prix d'achat du véhicule ?
Avez-vous contact le vendeur ? Si oui est-il opposé à la prise en charge de la réparation ?
Cordialement.
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Bonjour,
Merci pour vos réponse.
L'achat de cette voiture a été faite sur le bon coin et il était bien spécifié dans l'annonce "clim auto".
Sur la facture, il y est inscrit :
- 307 HDI 90
- 172290 KMS non garanti
- vidange moteur à faire
- distribution faite à 158000 KMS en 2012
- recharge clim à faire
Le prix d'achat est de 3250€.
J'ai contacté le vendeur, il est opposé à une quelconque prise en charge.
J'ai une protection juridique, il m'ont transmis une lettre modèle pour que je l'envoie en LRAR au vendeur pour une demande d'accord à l'amiable.
De mon côté, je me suis renseigné auprès des casses auto pour un compresseur de clim, la pièce d'occase et l'intervention chez Peugeot pour la dépose-repose me reviendrai à environ 300€.
Si je m'engage dans une procédure judiciaire, cela risque d'être long et le véhicule ne sera pas remis en état.
Le véhicule doit-il être immobilisé le temps de la procédure?
Et de plus je ne suis pas sûr qu'un problème de climatisation "rendent le bien impropre à son usage normal".
Je pense que ce vendeur est malhonnête et qu'il savait très bien ce qu'il faisait.
Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ou de ne pas faire ?
Cordialement.
Merci pour vos réponse.
L'achat de cette voiture a été faite sur le bon coin et il était bien spécifié dans l'annonce "clim auto".
Sur la facture, il y est inscrit :
- 307 HDI 90
- 172290 KMS non garanti
- vidange moteur à faire
- distribution faite à 158000 KMS en 2012
- recharge clim à faire
Le prix d'achat est de 3250€.
J'ai contacté le vendeur, il est opposé à une quelconque prise en charge.
J'ai une protection juridique, il m'ont transmis une lettre modèle pour que je l'envoie en LRAR au vendeur pour une demande d'accord à l'amiable.
De mon côté, je me suis renseigné auprès des casses auto pour un compresseur de clim, la pièce d'occase et l'intervention chez Peugeot pour la dépose-repose me reviendrai à environ 300€.
Si je m'engage dans une procédure judiciaire, cela risque d'être long et le véhicule ne sera pas remis en état.
Le véhicule doit-il être immobilisé le temps de la procédure?
Et de plus je ne suis pas sûr qu'un problème de climatisation "rendent le bien impropre à son usage normal".
Je pense que ce vendeur est malhonnête et qu'il savait très bien ce qu'il faisait.
Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ou de ne pas faire ?
Cordialement.
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Rhinoxerox
- Messages : 774
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Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Bonjour,
Que sur l'annonce soit spécifié "clim auto" ne change rien la voiture est bien équipée d'une clim auto.
La ou commence le problème c'est quand il est inscrit "recharge clim à faire", déjà pourquoi ne l'ont-t-ils pas fait eux-même ? Un professionnel qui vends un véhicule avec ce genre de réparations ça n'est pas très sérieux du tout, c'est même plutôt douteux entre nous...
CA N'EST PAS UN VICE CACHE, ça ne rends pas le véhicule impropre à son usage, MAIS C'EST UNE TROMPERIE ou DOL ce qui est plus grave pour votre vendeur (qui plus est professionnel).
Pour rappel un vice caché peut être inconnu du vendeur, donc vendeur de bonne foi, maintenant la loi dit que le vendeur est responsable de ce qu'il vend, donc il doit prendre en charge le vice caché.
Le DOL ou tromperie signifie que le vendeur a manifestement cherché à "arnaquer" son acheteur.
Je suppose que vous avez un devis du concessionnaire qui stipule que le compresseur est HS et qui est daté de quelques jours après la vente ? Si ça n'était que oral, il faut vite faire faire un devis.
Vous informez alors votre vendeur par courrier RAR que le bon de commande du véhicule stipulait "recharge de clim à effectuer" hors, suivant une copie du devis que vous lui joindrez au courrier, il s'avère que le c'est compresseur de clim qui est HS et que si vous étiez disposé à prendre la recharge à vos frais soit X€ (faites faire un devis de recharge que vous joignez également), vous n'êtes pas d'accord pour une telle somme.
Indiquez également votre étonnement qu'en tant que professionnel leur diagnostique soit si léger.
Vous lui demandez alors de prendre ses responsabilités de vendeur professionnel et de prendre en charge la différence entre le devis de recharge et celui du changement de compresseur, soit Y€.
Indiquez alors que vous attendez une réponse de sa part par écrit et sous huitaine.
Vu le montant incriminé et les éléments du dossier, s'il refuse la prise en charge ne vous prenez pas la tête, saisissez la justice devant une juridiction de proximité à travers le formulaire CERFA 12285 que vous remplissez vous même ou avec un conseil si vous avez une PJ (téléchargeable sur Internet sans soucis).
Tenez nous au courant.
Cordialement.
Que sur l'annonce soit spécifié "clim auto" ne change rien la voiture est bien équipée d'une clim auto.
La ou commence le problème c'est quand il est inscrit "recharge clim à faire", déjà pourquoi ne l'ont-t-ils pas fait eux-même ? Un professionnel qui vends un véhicule avec ce genre de réparations ça n'est pas très sérieux du tout, c'est même plutôt douteux entre nous...
CA N'EST PAS UN VICE CACHE, ça ne rends pas le véhicule impropre à son usage, MAIS C'EST UNE TROMPERIE ou DOL ce qui est plus grave pour votre vendeur (qui plus est professionnel).
Pour rappel un vice caché peut être inconnu du vendeur, donc vendeur de bonne foi, maintenant la loi dit que le vendeur est responsable de ce qu'il vend, donc il doit prendre en charge le vice caché.
Le DOL ou tromperie signifie que le vendeur a manifestement cherché à "arnaquer" son acheteur.
Je suppose que vous avez un devis du concessionnaire qui stipule que le compresseur est HS et qui est daté de quelques jours après la vente ? Si ça n'était que oral, il faut vite faire faire un devis.
Vous informez alors votre vendeur par courrier RAR que le bon de commande du véhicule stipulait "recharge de clim à effectuer" hors, suivant une copie du devis que vous lui joindrez au courrier, il s'avère que le c'est compresseur de clim qui est HS et que si vous étiez disposé à prendre la recharge à vos frais soit X€ (faites faire un devis de recharge que vous joignez également), vous n'êtes pas d'accord pour une telle somme.
Indiquez également votre étonnement qu'en tant que professionnel leur diagnostique soit si léger.
Vous lui demandez alors de prendre ses responsabilités de vendeur professionnel et de prendre en charge la différence entre le devis de recharge et celui du changement de compresseur, soit Y€.
Indiquez alors que vous attendez une réponse de sa part par écrit et sous huitaine.
Vu le montant incriminé et les éléments du dossier, s'il refuse la prise en charge ne vous prenez pas la tête, saisissez la justice devant une juridiction de proximité à travers le formulaire CERFA 12285 que vous remplissez vous même ou avec un conseil si vous avez une PJ (téléchargeable sur Internet sans soucis).
Tenez nous au courant.
Cordialement.
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Bonjour,
Merci Rhinoxerox pour vos conseils avisés.
Je vais faire le courrier au vendeur qui est le responsable de la société et j'espère qu'il répondra favorablement à ma demande. (hors les frais de recharge qui sont à ma charge cela devrait lui coûter environ 240 €)
Mai bon j'en doute un peu car je pense comme vous que manifestement je me suis fait arnaqué.
Cependant le véhicule est pour ma fille qui fait ses études à 200 kms de notre domicile.
Elle a besoin du véhicule (elle rentre presque tous les week-end et emmène des collègues étudiants en covoiturage)) et je crains que si on entame une procédure en justice cela risque d'être un peu long et qu'elle ne puisse pas utiliser le véhicule comme elle le voudrait (expertise...contre expertise...etc..)
Avec un achat de compresseur d'occasion, le coût de la réparation passerai de 800€ à 300 €, cela reste une somme importante mais si ma fille doit prendre le train ou faire du covoiturage pendant plusieurs mois cela risque de nous coûtait beaucoup plus cher au final.
Pensez-vous que le véhicule sera immobilisé le temps de la procédure ?
Merci encore.
Cordialement.
Merci Rhinoxerox pour vos conseils avisés.
Je vais faire le courrier au vendeur qui est le responsable de la société et j'espère qu'il répondra favorablement à ma demande. (hors les frais de recharge qui sont à ma charge cela devrait lui coûter environ 240 €)
Mai bon j'en doute un peu car je pense comme vous que manifestement je me suis fait arnaqué.
Cependant le véhicule est pour ma fille qui fait ses études à 200 kms de notre domicile.
Elle a besoin du véhicule (elle rentre presque tous les week-end et emmène des collègues étudiants en covoiturage)) et je crains que si on entame une procédure en justice cela risque d'être un peu long et qu'elle ne puisse pas utiliser le véhicule comme elle le voudrait (expertise...contre expertise...etc..)
Avec un achat de compresseur d'occasion, le coût de la réparation passerai de 800€ à 300 €, cela reste une somme importante mais si ma fille doit prendre le train ou faire du covoiturage pendant plusieurs mois cela risque de nous coûtait beaucoup plus cher au final.
Pensez-vous que le véhicule sera immobilisé le temps de la procédure ?
Merci encore.
Cordialement.
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
un professionnel est par definition professionnel et sse premunie contre d'éventuelles plaintes
si sur l"acte de vente il est noté:vendu dans(ou en)etat vous etes dans le caca et ne pouvez rien faire,d'ailleurs on voit bien le VICIEUX:kilometrage non garanti
si sur l"acte de vente il est noté:vendu dans(ou en)etat vous etes dans le caca et ne pouvez rien faire,d'ailleurs on voit bien le VICIEUX:kilometrage non garanti
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Cette annotation n'a aucune valeur juridique... Attention à ce que vous indiquez sur le forum...cannibal a écrit : il est noté:vendu dans(ou en)etat
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
l'époque où ces précautions de vente étaient usitées est révolue ; aujourd'hui, ça n'a pas de portée juridique, les droits des consommateurs ont été considérablement renforcés pour lutter contre cette délinquance astucieuse justement.cannibal a écrit :un professionnel est par definition professionnel et sse premunie contre d'éventuelles plaintes
si sur l"acte de vente il est noté:vendu dans(ou en)etat vous etes dans le caca et ne pouvez rien faire,d'ailleurs on voit bien le VICIEUX:kilometrage non garanti
Vente en l'état ne prémunit par exemple pas contre le vice caché. KM non garantis est irrecevable de la part d'un professionnel qui doit justement être en capacité d'en donner l'origine.
C'est plutôt la preuve que le marchand de voitures d'occasion n'est qu'un margoulin qu'il faut éviter à tout prix
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Compresseur clim hs, vice caché ?
Le vendeur professionnel va bien sûr se retrancher derrière le fait d'avoir noté sur l'annonce que la recharge de clim était à faire, mais à mon sens, il savait pertinemment que le compresseur était HS, sinon pourquoi ne pas avoir fait la recharge lui-même ???
Il ne s'agit bien sûr pas d'un vice caché puisque l'auto n'est pas vraiment impropre à l'usage; par contre, avec un intitulé d'annonce indiquant clim auto alors qu'elle ne peut pas fonctionner puisque le compresseur est HS, on tombe alors dans la non conformité.
Par ailleurs, la vente était peut-être assortie d'une garantie de trois mois, non ?
envoyez votre courrier par lettre simple + RAR pour voir...; si vous avez une protection juridique, demandez l'ouverture d'un dossier pour qu'un expert soit nommé pour assister; cela ne vous coûtera rien, l'auto peut rouler en attendant l'expertise, mais faites faire un devis en bon et dû forme avec une date au plus près de la vente, avec le kilométrage indiqué !!!
Si vous n'avez pas de PJ, si la réparation ne vous coûte que 300 euros avec une pièce d'occasion (à acheter avec une garantie...), laissez tomber le recours.
Il ne s'agit bien sûr pas d'un vice caché puisque l'auto n'est pas vraiment impropre à l'usage; par contre, avec un intitulé d'annonce indiquant clim auto alors qu'elle ne peut pas fonctionner puisque le compresseur est HS, on tombe alors dans la non conformité.
Par ailleurs, la vente était peut-être assortie d'une garantie de trois mois, non ?
envoyez votre courrier par lettre simple + RAR pour voir...; si vous avez une protection juridique, demandez l'ouverture d'un dossier pour qu'un expert soit nommé pour assister; cela ne vous coûtera rien, l'auto peut rouler en attendant l'expertise, mais faites faire un devis en bon et dû forme avec une date au plus près de la vente, avec le kilométrage indiqué !!!
Si vous n'avez pas de PJ, si la réparation ne vous coûte que 300 euros avec une pièce d'occasion (à acheter avec une garantie...), laissez tomber le recours.