2 PV en 6 minutes...

[bertrand13]

Bonjour à tous,
voilà mon souci : je viens de recevoir 2 avis de contravention aujourd'hui ( pv automatisés )
l'un pour stationnement gênant en double file au 71 de l'avenue c......à 16h54 ; l'autre pour stationnement gênant de véhicule masquant la signalisation routière au 67 de la même avenue que précédemment, c'est à dire 5 ou 6 mètres en amont, à 17h00, et bien sur à la même date, a savoir le 15 de ce mois.
Alors, il ne s'agit pas du même agent, mais les deux ont le même code service. J'imagine qu'ils étaient dans le même véhicule.
Je dois bien avouer que je n'ai aucun souvenir précis des faits ce jour là, mais à priori j'attendais qu'un véhicule quitte sa place de stationnement pour m'y garer, si ça se trouve j'avais même le clignotant allumé....et c'est là que ça me rend fou, non content de me verbaliser alors que j'attendais que la voiture libère la place, un collègue du premier agent attend pour mettre une couche supplémentaire ( il a pas attendu longtemps, 6 pauvres petites minutes, voir moins...).
Bon, à priori, pour le second PV, avec des photos des lieux, l'OMP verra bien que je ne masque aucune signalisation ( un seul panneau,pour les transports de fonds, très visible, ainsi que le marquage au sol pour délimiter les emplacements pour stationner ), mais pour le premier, comment lui faire entendre que j'attendais qu'une place se libère sous peu....d'ailleurs, je conteste l'un puis l'autre ou dois je faire un tir groupé ?
J'aimerai avoir votre avis svp, sur les faits eux-mêmes, ainsi que sur les moyens, s'ils existent,de me sortir de ce mauvais pas,
A vrai dire, je me sens un peu traqué....( j'ai déjà ouvert un sujet à propos d'un PV sur un emplacement réservé aux transports de fonds...)
merci d'avance.

[gman2]

( pv automatisés )

Je dois bien avouer que je n'ai aucun souvenir précis des faits ce jour là, mais à priori j'attendais qu'un véhicule quitte sa place de stationnement pour m'y garer, si ça se trouve j'avais même le clignotant allumé....et c'est là que ça me rend fou, non content de me verbaliser alors que j'attendais que la voiture libère la place, un collègue du premier agent attend pour mettre une couche supplémentaire ( il a pas attendu longtemps, 6 pauvres petites minutes, voir moins...).

si un agent a constaté physiquement le probleme alors il serait vous voir et n'aurait pas mis un PV depuis le vehicule.

a mon avis c'est plutot un video PV

si ça se trouve j'avais même le clignotant allumé....

si on est bien dans le cas de la video et que le cligno est pas allumé ca change tout... car il ne sait pas que vous attendez une place... d'ailleurs attendre une pace ne prend pas 5 minutes si la personne s'en va, sauf si vous vous etes mis en double ne attendant que quelqu’un vienne eventuellement et dans ce cas c'est du stationnement...

[bertrand13]

Bonjour,
j'entend bien vos arguments et effectivement, 6 minutent s'apparentent plus à un stationnement qu'à autre chose. Malgré tout, et cela vous ai surement déjà arrivé, certaines personnes ne démarrent pas en trombe à peine installé dans leur véhicule, loin de là...
Il n'y a pas de camera sur cette partie de l'avenue, c'est donc bien depuis leur véhicule que les agents de police ont rédigé les PV.
Alors oui, la bienséance voudrait que ces mêmes agents de police m'intiment l'ordre de circuler, mais depuis l'automatisation des PV, ils ne sortent plus, je vous prie de me croire, en tout cas, chez moi....ils se contentent de circuler au ralenti, ralentissant par là même la circulation derriere eux, et prennent le temps qu'il faut pour mener à bien leur besogne.
Non, la seule question qui vaille ( à mes yeux ), c'est de savoir si l'OMP sera capable d'entendre le fait que j'attendais qu'une personne pas pressée pour un sou veuille bien libérer la place de stationnement afin que je m'y installe. Apres tout, le second PV est là pour appuyer mes dires, malgré, je sais, les 6 minutes de battements.
C'est dans ce sens là que je m'interroge..
Les agents de police voient que j'attend une place, voient que je me gare, ils dressent alors le second PV...Alors je ne sais pas combien de temps ça leur prend, mais il y a moins de 6 minutes d'écart selon moi...
Pour tout dire, je me demande si, en me voyant me garer, ils ne se sont pas dit qu'ils étaient aller un peu vite en besogne, et qu'en me mettant un second PV, fantaisiste ( encore une fois, je ne masquait aucun panneau de signalisation routière, d'ailleurs, marquage au sol à l'appui, j'étais sur un stationnement autorisé. Et puis je ne connait aucun panneau de signalisation routière d'un mètre de hauteur qui n'aurait dans la vie, qu'un seul but, être masqué par la première voiture venue, qui aurait le tort d'être sur une place de stationnement délimitée par un marquage au sol...), ils m'offraient là, matière à contester les 2 PV.
Alors je sais, c'est complètement tordu ce que je raconte, mais ils ne peuvent tout de même pas incompétents à ce point....
Voilà, j'en suis là, si vous avez des suggestions, je suis preneur...Merci.

[gman2]

et vous n'avez pas vu de véhicule de police ?
6 minutes pour sortir d'une place, perso au bout d'une je descend voir si la personne s'en va et je lui demande d’accélérer le rythme si c'est bien le cas...

a mon sens peu de chance d’aboutir voir avec alea ou abracadabra leur avis, ils ont de meilleures connaissance que moi dans ce domaine.

au passage le discours qui va avec si vous faites un requête, revoyez le car la méthode persécution des forces de l'ordre ne va pas passer.
ce n'est pas a vous d’évaluer si leur travail est fait correctement

[bertrand13]

Bonjour,
C'est bien noté, je suis d'accord avec vous.
Je vous remercie pour vos avis et conseils.

[bertrand13]

Bonsoir,
j'aurai une fois de plus besoin de votre aide si vous le pouvez.
Voilà, je viens de finir mon courrier pour l'OMP à propos du second PV, celui de 17H, quand quand un gros doute commença à me prendre...
En effet, l'infraction est : stationnement gênant de véhicule masquant la signalisation routière.
Photos à l'appui, je ne masque absolument rien.
Du coup, je me demande si le le stationnement est gênant parce que " masquant ", ou gênant ET " masquant "...
Au lieu indiqué existe une place de stationnement dûment marquée au sol.
l'infraction est prévue par ART.R.417-10 â(majuscule), un sigle que je ne possède pas sur mon clavier, sorte de dollar, 2 en chiffre romain, 4â°, â(MAJ)dollar,1,cde route.
Réprimée ART.R.417-10 â(MAJ)dollar 4 en chiffre romain.
Si c'est gênant ET masquant,n'y a t'il pas besoin de spécifier en quoi est il gênant ? ou le fait de mentionner l'article de loi se suffit à lui même ?
merci pour vos réponses.

[Aléa]

Bonjour,

Pour les articles il faut lire : R417-10 § II 4° et R417-10 § IV

§ = paragraphe

L'infraction "masquant la signalisation" ne concerne le véhicule qui masque la signalisation verticale.

En outre, si vous étiez en double file il ne peut pas y avoir d'infraction si vous êtes au volant car l'arrêt en double file n'existe pas.

A contester, je contesterais les 2, surtout si vous vous souvenez très bien des faits, mais c'est vous qui voyez.

[bertrand13]

bonsoir,
merci pour la réponse.
je pense contester les deux oui, je me dit que le premier PV ne peut pas aller sans le second.
j'en profite pour te demander encore un petit truc, l' OMP est bien tenu de me tenir informer de sa décision, n'est ce pas ?
Et s'il y a convocation devant le juge, c'est du courrier simple ou en recommandé ?
Parce que pour mon autre " affaire " ( transport de fonds...), je n'ai toujours pas de nouvelles.....

[Aléa]

Bonsoir,

Vous allez réclamer sur la base de l'article 529-2 du CPP

L'OMP saisi d'une réclamation ayant respecté le formalisme dispose, selon l'article 530-1 du CPP, de 3 solutions :

- il classe le PV ;
- il fait citer l'usager devant le tribunal ;
- il avise le requérant de l'irrecevabilité de sa réclamation.

Il lui est interdit de laisser filer l'amende forfaitaire en amende forfaitaire majorée, pour l'avoir fait ,la CEDH a condamné à plusieurs reprises la France pour non respect de la procédure.

Si vous voulez, pour appuyer votre requête, vous pouvez demander expressément à ce que les PV soit soumis devant le tribunal lors de votre courrier de réclamation adressé, bien entendu, en LR/AR.

La convocation devant le juge se fait par citation d'huissier remise en main propre ou d'une convocation remise par un OPJ.

Etiez vous seul dans votre voiture ?

[bertrand13]

Bonjour,
merci pour toutes ces infos qui me rassurent sur le fait d'être prévenu par huissier ou par un OPJ.
Je rentrais de ma journée de travail, et j'étais seul oui.
Et autant que je m'en souvienne, pas de témoin de quoi que ce soit.