Bonjour,
Je me suis fait contrôler il y a quelques mois pour un excès de vitesse suivi d'un taux d'alcoolémie retenu entre 0.5 et 0.8 g/litre.
Aujourd'hui j'ai eu la visite d’un Huissier de justice qui m'a remis en main propre une convocation de 4° Classe au tribunal.
Dans le réquisitoire, il est retenu deux infractions :
1er l'alcoolémie jusque la pas de soucis.
2eme Il est écris :
Excès de vitesse d'au moins 40 KM/H et Inférieur à 50 KM/H par conducteur de véhicule a moteur ART.R413-14 AL.1 C.ROUTE. ART.R.413-14 AL.1 C.ROUTE.
Infraction relevé à XXXXXXXXXXX,XXXX, au point kilométrique XXXX dans le sens vers XXXXX en date du XXXXXXXX à XXXXX par procès verbale n°XXXXXX dressé par XXX avec le véhicule XX-XXX-XX
Infraction relevé avec une vitesse enregistrée à 155km/h, retenue de 147KM/h pour une vitesse autorisé de 110 km/h.
Ce qui me chagrine, c'est que il marque qu'il y a un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h alors que la vitesse retenue est de 147km/h sur une portion à 110 km/h.
Donc pour j'ai fait un Excès de vitesse de compris entre 30 et 40KM/H.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Excès Vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Excès Vitesse
Bonjour
L'erreur sera rectifiée au tribunal avec votre concours si l'OMP ou le juge ne perçoivent pas l'erreur .
Il suffit de transformer le code natinf erroné dans la saisie 21527 en 11301 .
Le taux de l'amende est le même , mais avec ce code natinf c'est 3 points en moins au lieu de 4 ,quand la condamnation sera devenue définitive .
le tarif sera adapté puisque couplé avec la conduite d'un VL sous l'empire d'un état alcoolique
.
L'erreur sera rectifiée au tribunal avec votre concours si l'OMP ou le juge ne perçoivent pas l'erreur .
Il suffit de transformer le code natinf erroné dans la saisie 21527 en 11301 .
Le taux de l'amende est le même , mais avec ce code natinf c'est 3 points en moins au lieu de 4 ,quand la condamnation sera devenue définitive .
le tarif sera adapté puisque couplé avec la conduite d'un VL sous l'empire d'un état alcoolique
.
Dernière modification par HAHAHA le lun. nov. 24, 2014 9:37 pm, modifié 1 fois.
Re: Excès Vitesse
Donc il n'y a pas vice de procédure ?
Re: Excès Vitesse
Bonjour
Simple erreur de plume , la rectification est en votre faveur .
Si la rectification n'est pas faite , alors oui les mentions du PV sont discordants , et nous sommes incapable de savoir quelle mention est la correcte pour notifier la culpabilité du prévenu .
Simple erreur de plume , la rectification est en votre faveur .
Si la rectification n'est pas faite , alors oui les mentions du PV sont discordants , et nous sommes incapable de savoir quelle mention est la correcte pour notifier la culpabilité du prévenu .
Re: Excès Vitesse
Bonjour,
Quand vous dites que "Si la rectification n'est pas faite , alors oui les mentions du PV sont discordants , et nous sommes incapable de savoir quelle mention est la correcte pour notifier la culpabilité du prévenu ."
Si la rectification n'est pas faite avant le jugement cela veut dire que le jour du jugement le juge ne pourra modifier le code natif lorsqu'il me récitera mes condamnations et il sera contraint d'annuler cette infraction.
Par contre si lors de l'etude de mon dossier avent le jour du jugement l'erreur est relevée, elle sera alors modifiée.
Merci
Damien
Quand vous dites que "Si la rectification n'est pas faite , alors oui les mentions du PV sont discordants , et nous sommes incapable de savoir quelle mention est la correcte pour notifier la culpabilité du prévenu ."
Si la rectification n'est pas faite avant le jugement cela veut dire que le jour du jugement le juge ne pourra modifier le code natif lorsqu'il me récitera mes condamnations et il sera contraint d'annuler cette infraction.
Par contre si lors de l'etude de mon dossier avent le jour du jugement l'erreur est relevée, elle sera alors modifiée.
Merci
Damien
Re: Excès Vitesse
Bonjour
La rectification est possible le jour de l'audience à la lumière du débat , elle ne sera pas faite avant
C'est une option prise par le juge pour la condamnation, en alternative il peut aussi décider une relaxe à la lecture de la contradiction .
La rectification est possible le jour de l'audience à la lumière du débat , elle ne sera pas faite avant
C'est une option prise par le juge pour la condamnation, en alternative il peut aussi décider une relaxe à la lecture de la contradiction .
Dernière modification par HAHAHA le mar. nov. 25, 2014 1:36 pm, modifié 1 fois.
Re: Excès Vitesse
D'accord Merci.
Donc il vaut mieux rien dire s'ils n'ont rien vu et revenir sur les faits après le jugement en disant qu'il y a discordance.
Ou dire clairement au juge, je pense qu'il une erreur au niveau de l'infraction de vitesse.
Merci et encore désolé pour toutes c question.
Damien
Donc il vaut mieux rien dire s'ils n'ont rien vu et revenir sur les faits après le jugement en disant qu'il y a discordance.
Ou dire clairement au juge, je pense qu'il une erreur au niveau de l'infraction de vitesse.
Merci et encore désolé pour toutes c question.
Damien
Re: Excès Vitesse
Bonjour
Il faut bien sur le signaler dès que le juge vous donnera la parole en soulevant ce problème de forme , si l'OMP n'en fait pas mention
Le fait du retrait à 4 points au lieu de 3 constitue une exception préjudicielle à exposer avant tout débat sur le fond .
Il faut bien sur le signaler dès que le juge vous donnera la parole en soulevant ce problème de forme , si l'OMP n'en fait pas mention
Le fait du retrait à 4 points au lieu de 3 constitue une exception préjudicielle à exposer avant tout débat sur le fond .
Re: Excès Vitesse
Encore Merci
Damien
Damien
Re: Excès Vitesse
J'ai deux dernières question :
Est il vraiment utile que j'ai besoin d'un Avocat ?
Ensuite je dois partir dans un autre pays le mois prochain pour 1 an, est ce que je dois intégrer dans mon dossier pour le jugement en plus des fiches de paye et de mon avis d'imposition, la lettre de mon entreprise comme quoi il accepte ma démission et donc je ne serai plus présent dans l'entreprise à partir de janvier 2015. (En gros, J'ai plus de travail)
Est il vraiment utile que j'ai besoin d'un Avocat ?
Ensuite je dois partir dans un autre pays le mois prochain pour 1 an, est ce que je dois intégrer dans mon dossier pour le jugement en plus des fiches de paye et de mon avis d'imposition, la lettre de mon entreprise comme quoi il accepte ma démission et donc je ne serai plus présent dans l'entreprise à partir de janvier 2015. (En gros, J'ai plus de travail)