Bonjour,
Je me suis fait toper ce matin pour une ligne blanche (en moto, en remontée de file bref la question n'est pas là).
Je devais récuperer mes 12 points dans 3 mois, et étant actuellement à 6 ça m'embète de retomber à 3 pendant 2 ans...
Donc je voulais savoir, si je paye la consignation en invoquant un motif bidon, le delai pour recupérer mes points court toujours?
Si c'est le cas je peux avoir mes 12 points fin février et payer l'amende ensuite et retomber que à 9.
Merci à vous
Consignation et récupération de points
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Consignation et récupération de points
Bonjourça m'embète de retomber à 3 pendant 2 ans...
Un chevauchement ou franchissement de ligne continue c'est un cas 4 , donc délai de 3 ans pour le retour à 12 points .
Il y a une solution , Aléa va vous expliquer la marche à suivre, ç'a vous coutera 135€ , pas pour Aléa , mais pour le TP .
Pas de consignation puisque conducteur interpellé et infraction hors du L121-3 du CR
Avis remis sur place ou à recevoir à domicile ?
Les 3 points seront ôtés après la date de paiement de la contravention ou de l'édition de la majorée ou d'un jugement devenu définitif .
Dernière modification par HAHAHA le jeu. nov. 27, 2014 8:39 pm, modifié 1 fois.
Re: Consignation et récupération de points
Ah d'accord. qui plus est pour 3 ans ça m'embête encore plus...
Non c'est un avis qui va m'être envoyé, le policier a fait l'amende sur son pda.
Mais si pas de consignation, ça veut dire pas de contestation?
Non c'est un avis qui va m'être envoyé, le policier a fait l'amende sur son pda.
Mais si pas de consignation, ça veut dire pas de contestation?
Re: Consignation et récupération de points
BonjourMais si pas de consignation, ça veut dire pas de contestation?
Mais si, la contestation est possible rédigée sur papier libre en LRAR
Re: Consignation et récupération de points
D'accord.
J'attends l'avis de contravention pour contester?
Et comment je procède pour "bloquer" les délais de paiement?
Quand c'est pv radar automatique on paye la consignation mais là si il n'y en a pas?
J'attends l'avis de contravention pour contester?
Et comment je procède pour "bloquer" les délais de paiement?
Quand c'est pv radar automatique on paye la consignation mais là si il n'y en a pas?
Re: Consignation et récupération de points
Bonjour
Vous êtes un impatient . Je vous ai dit que Aléa allait vous informer quand il passera sur ce forum .
Le délai de paiement commencera à la date d'édition de l'avis .
Vous gagnez déjà 30jours avant de payer 90€ ensuite vous avez un mois pour payer 135€ ( ce qui nous fait 60 jours )
Dans cet intervalle et sans avoir payé ni 90 ni 135€ , vous formez une requête en exonération vers le quarantième jour ... mais je m'emballe, attendez le spécialiste !
Vous êtes un impatient . Je vous ai dit que Aléa allait vous informer quand il passera sur ce forum .
Le délai de paiement commencera à la date d'édition de l'avis .
Vous gagnez déjà 30jours avant de payer 90€ ensuite vous avez un mois pour payer 135€ ( ce qui nous fait 60 jours )
Dans cet intervalle et sans avoir payé ni 90 ni 135€ , vous formez une requête en exonération vers le quarantième jour ... mais je m'emballe, attendez le spécialiste !
Re: Consignation et récupération de points
Bonsoir,
Quand vous recevrez l'avis de contravention vous aurez :
- 30 jours pour payer l'amende minorée, si vous le faites en télépaiement
- 60 jours pour payer l'amende normale, si vous le faites par télépaiement
- 45 jours pour réclamer, sans rien payer ni consigner puisque c'est un PVe.
Ces délais démarrent à la date d'envoi de l'avis de contravention. Dans la réalité les points sont retirés plus tard, quand le dossier est traité et si vous étiez revenu à 12, l'administration ne revient jamais en arrière, les 3 points seraient ôtés de ce capital.
Vous avez bien vérifié la date exacte du retrait des derniers points pour calculer le délai des 3 ans ?
S'il y a réclamation, il vous faut trouver un motif, vous serez entendu par la police/gendarmerie avant que l'OMP ne prenne une décision.
Quand vous recevrez l'avis de contravention faut le lire en détail pour voir s'il n'y aurait pas une petite faille, c'est rare, mais ça arrive.
Les points ne peuvent être retirés que s'il y a paiement ou, s'il y a réclamation, lorsque le jugement qui devrait intervenir sera définitif.
Quand vous recevrez l'avis de contravention vous aurez :
- 30 jours pour payer l'amende minorée, si vous le faites en télépaiement
- 60 jours pour payer l'amende normale, si vous le faites par télépaiement
- 45 jours pour réclamer, sans rien payer ni consigner puisque c'est un PVe.
Ces délais démarrent à la date d'envoi de l'avis de contravention. Dans la réalité les points sont retirés plus tard, quand le dossier est traité et si vous étiez revenu à 12, l'administration ne revient jamais en arrière, les 3 points seraient ôtés de ce capital.
Vous avez bien vérifié la date exacte du retrait des derniers points pour calculer le délai des 3 ans ?
S'il y a réclamation, il vous faut trouver un motif, vous serez entendu par la police/gendarmerie avant que l'OMP ne prenne une décision.
Quand vous recevrez l'avis de contravention faut le lire en détail pour voir s'il n'y aurait pas une petite faille, c'est rare, mais ça arrive.
Les points ne peuvent être retirés que s'il y a paiement ou, s'il y a réclamation, lorsque le jugement qui devrait intervenir sera définitif.
Re: Consignation et récupération de points
Bjr,
Aléa ?
Bah vous avez l'air de vous en sortir pas si mal ... en matière de conseils ...
Rien ne vous oblige donc ... à cirer les pompes de personne ... Inscrit depuis le 30 octobre 2014 ... 16 messages au compteur ... et déjà des courbettes et des gestes de soumission ...
Un peu de dignité SVP ...
HAHAHA a écrit : Il y a une solution , Aléa va vous expliquer la marche à suivre, ç'a vous coutera 135€ , pas pour Aléa , mais pour le TP .
Pas de consignation puisque conducteur interpellé et infraction hors du L121-3 du CR
Avis remis sur place ou à recevoir à domicile ?
Les 3 points seront ôtés après la date de paiement de la contravention ou de l'édition de la majorée ou d'un jugement devenu définitif .
HAHAHA a écrit : Vous êtes un impatient . Je vous ai dit que Aléa allait vous informer quand il passera sur ce forum .
Le délai de paiement commencera à la date d'édition de l'avis .
Vous gagnez déjà 30jours avant de payer 90€ ensuite vous avez un mois pour payer 135€ ( ce qui nous fait 60 jours )
Dans cet intervalle et sans avoir payé ni 90 ni 135€ , vous formez une requête en exonération vers le quarantième jour ... mais je m'emballe, attendez le spécialiste !
Aléa ?
Bah vous avez l'air de vous en sortir pas si mal ... en matière de conseils ...
Rien ne vous oblige donc ... à cirer les pompes de personne ... Inscrit depuis le 30 octobre 2014 ... 16 messages au compteur ... et déjà des courbettes et des gestes de soumission ...
Un peu de dignité SVP ...
Re: Consignation et récupération de points
D'accord merci du renseignement.
Donc attendre un peu pour gagner du temps, contester pour un motif bidon, envoyer un recommandé avec AR.
Plus qu'à attendre.
Merci beacoup en tout cas
Donc attendre un peu pour gagner du temps, contester pour un motif bidon, envoyer un recommandé avec AR.
Plus qu'à attendre.
Merci beacoup en tout cas