pièton contre voiture

[patpat74]

Bonjour tout le monde , nous avons besoin d'aide. Notre fils à renversé une jeune fille, mercredi soir ou il pleuvait, et qui à traversé la route sans trop regardé alors que le passage pièton était à 50 m et ce qui devait arrivé est arrivé. Il s'est de suite arreté, appelé les pompiers, les gendarmes sont arrivés à la suite. La jeune fille ne se rappelle de rien, à part qu'elle allait acheter des cigarettes et après le trou noir. Il rentre de la gendarmerie car elle a porté plainte et le gendarme lui a annoncé soit retrait de permis, soit amende, il a le permis propatoire. Il doit attendre sa convcation. D'après vous qu'es ce qui peut lui arriver ? Alcotest :0, vitesse :40 km.
Merci de votre aide

[freddy]

Il a fait son devoir, prévenir les secours, attendre les gendarmes, ne pas fuir, 0 alcool (et cannabis ?).Bel exemple citoyen , j'en connais qui se serait dérober à leurs responsabilités.
La jeune fille était à 50 m du passage piéton mais un piéton est toujours plus fragile qu'une voiture, ne jamais l'oublier ... Faut attendre les résultats des examens médicaux qui seront pratiqués sur la jeune femme pour voir les suites qui seront données.
Ce que je ne comprends pas est comment votre fils a percuté la jeune femme à 40 à l'heure seulement. Il ne l'a pas vue ? Elle a bondi sur la voiture ?
Attention au principe qui veut que tout conducteur doit rester maître en toute circonstance de son véhicule.

[patpat74]

bonjour freddy, non il la pas vue, il pleuvait et faisait nuit. Elle sortait d'un petit parking, et entre deux voitures. Cannabis : 0
Elle a une coupure à la lévre, une petite entorse au genou. Après on sait rien de plus.

[Aléa]

Bonsoir,

En cas d'accident avec un piéton, que ce dernier ait tort ou raison, c'est l'assurance de la voiture qui va l'indemniser. Loi Badinter du 5 juillet 1985. Cela n'a strictement rien à voir avec la responsabilité dans l'accident.

A la lecture de vos dires, votre fils ne devrait avoir aucune responsabilité pénale dans cet accident et donc pas de malus, c'est la jeune fille qui a commis une faute que sanctionne d'ailleurs le code de la route puisqu'elle s'est irrégulièrement engagée.

Cela va quand même dépendre du contenu du rapport d'accident que vont établir les policiers, s'ils en établissent un.

[patpat74]

Bonsoir Aléa, le malus l'assurance nous a bien dit que malheureusement il en prends un vu que les piètons sont prioritaires dans n'importe quel cas car il sont couvert par la loi Badinter.
Les gendarmes ont fait un rapport qui va être envoyé au procureur, mathias et elle ont été convoqués pour faire leur déposition, pour elle , sa déposition tient sur 2 phrases, elle ne se souvient de rien, alors que Mathias a bien redis la même chose que le soir même.
D'après les dires des gendarmes, pour eux se sera surement sans suite mais ils ne peuvent pas le confirmer. Comme c'est une jeune conducteur, une amende peut lui être infliger çà dépends du procureur.
Merci de votre aide

[Aléa]

Bonjour,

Il ne peut y avoir de malus si votre fils n'a aucune responsabilité dans cet accident et s'il n'a pas commis d'infraction. L'article A121-1 du code des assurances précise dans son annexe :

Art. 6.-Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1 l'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ;
2 la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3 la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... 0006073984

Le motif que vous a donné l'assureur est erroné à ce stade de la gestion du dossier, elle ne peut pas présumer que votre fis ait commis une faute, il faut attendre la fin de l'enquête pour savoir, tout dépend aussi ce que votre fils a déclaré aux gendarmes.

S'il votre fils est mis hors de cause et si l'assureur veut imposer un malus, il vous reste la possibilité de contester cette décision d'abord auprès de l'assureur avec la production de cet article, ensuite devant le médiateur de l'assurance et enfin devant le tribunal.

[patpat74]

bonjour Aléa, merci pour le tuyau, nous allons attendre la décision de justice, mais pour qu'il n'est pas de malus il faudrait que le procureur dise que ce n'est pas de sa faute si je comprends bien ?

[patpat74]

bonjour Aléa, merci pour le tuyau, nous allons attendre la décision de justice, mais pour qu'il n'est pas de malus il faudrait que le procureur dise que ce n'est pas de sa faute si je comprends bien ?
Mathias a déclaré qu'il roulait à 40 km, qu'il pleuvait et faisait nuit et qu'il ne l'a absolument pas vu . Par contre il a entendu. Elle arrivait de sa gauche.

[Aléa]

Bonjour,

Pour qu'il n'y ait rien contre votre fils il faudrait :

- que le procureur ne poursuive pas l'affaire
- que, si le procureur poursuivait l'affaire, il y ait relaxe de la part du juge

C'est rare en ville que les passages piétons soient espacés de plus de 50 m, mais ça arrive. Si le piéton se trouve à plus de 50 mètres d'un passage il peut régulièrement traverser la chaussée. Vérifiez bien le ou les passages piétons par rapport au point précis de l'accident et mesurez, si vous pouvez, la distance exacte entre le passage et le lieu de l'accident.

[patpat74]

j'ai été trop large en disant 50 mètres, il y 20 mètres à peu pret.