compte bancaire débité pour amende

[drefuss]

Bonjour à tous,
je sais qu'il y a beaucoup de sujet concernant les réclamations d'amende pour avis de contravention non reçu mais mon problème est légèrement différent:

En vérifiant mes comptes bancaire par internet, je me rend compte qu'on m'a prélevé 375€ + frais d'opposition.
En cherchant un peu sur internet avec le motif de prélèvement, je m’aperçois qu'il s'agit d'une amende majorée, je décide alors d'appeler le centre d'appel du CNT qui m'annonce 2 infractions le même jour en date de Juillet 2013.
j'ai déménagé fin juillet 2013, est parti en vacance au mois d'aout et j'ai revendu la voiture concerné mi-septembre 2013 donc je n'ai pas fait le changement d'adresse sur la CG pour 15 jours sachant que j'allais la revendre.
je n'ai jamais reçu d'avis de contravention, ni de relance, ni de lettre de huissier.

je ne conteste pas l'infraction mais je souhaite payer seulement l'amende minoré 90€, voir 135€ au pire

voici mon exemple de lettre que je compte envoyer à l'OMP:

Monsieur l’officier du ministère public

Je viens d’apercevoir sur mon relevé de compte bancaire qu’une somme de 375€ a été débitée le .... Après avoir contacté le centre d’appel du CNT, il s’agirait d’une infraction au code de la route en date du ... dont sa référence est le ...

En l'état, je ne conteste pas l'infraction ; Cependant ce que je conteste c'est l'amende majorée au motif suivant : Je n'ai reçu au préalable aucun avis de contravention.

En effet, je n’habite plus à l’adresse mentionnée sur l’infraction depuis juillet 2014. Par ailleurs j’ai vendu la voiture : Renault ... immatriculée ... courant septembre 2014 (en pièce jointe le certificat de cession).
Dans ces conditions, force est de constater que je ne pouvais payer une amende dont je n'ai pas eu connaissance.

Si j’avais eu connaissance de l’avis initial, il va de soi que j’aurais réglé l’amende minorée soit 90€. Ayant déjà été prélevé de la somme de 375€, pouvez vous faire le nécessaire afin de recréditer sur mon compte le trop perçu (en pièce jointe le RIB).


Merci de m'éclairer sur ma démarche, est ce la bonne? ou suis je perdu?

concernant la 2e infraction du même jour, pour le moment je n'ai pas été prélevé sur mon compte bancaire, que puis je faire pour que cela ne se produise pas?

en vous remerciant

[Aléa]

Bonjour,

Pour faire le changement d'adresse vous avez réglementairement un mois pour le faire.

Essayez de téléphoner à Rennes au 0811 10 20 30, demandez la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) expliquez votre situation et normalement l'amende devrait être ramenée à 135 euros. Ce qui est compliqué pour vous c'est qu'elle est déjà payée.

[drefuss]

Bonjour et merci de ta réponse,

effectivement je suis conscient de ne pas avoir été dans les règles pour le changement d'adresse. mais comme j'avais un acheteur, je n'ai pas voulu faire la démarche.


alors après avoir appelé la TCA et ma banque, il s'avère que les 375€ ont été mis "de coté" sur un compte de la banque, donc pour le moment la trésorerie n'a reçu aucun argent

La TCA demande de verser les 375€ et qu'ensuite je fasse un courrier réclamant le trop perçu (mais sa me parait bien compliquer et long)
ou je fais une lettre à l'OMP réclamant l'avis initial AVANT que la banque ne verse la somme à la trésorerie

je vous tiens au courant de la suite

[Aléa]

Bonsoir,

A la TCA ils sont nombreux, vous devriez essayer de les rappeler une nouvelle fois pour avoir, peut-être, une réponse plus avantageuse pour vous.