Reclamation de l'acheteur apres la vente de mon vehicule

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: Reclamation de l'acheteur apres la vente de mon vehicule

Message par V1sang »

Il faut alors espérer qu'il ne lancera pas la procédure après votre dédommagement...

SamDaPiRatE
Messages : 7
Inscription : jeu. nov. 27, 2014 5:14 pm

Re: Reclamation de l'acheteur apres la vente de mon vehicule

Message par SamDaPiRatE »

meme s'il me fait une décharge attestant d'un règlement amiable?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Reclamation de l'acheteur apres la vente de mon vehicule

Message par Jeanmi »

Il vous faut établir avec le tiers un protocole d'accord qui décrit l'historique, l'accord et interdit tout recours ultérieur...; vous devriez trouver un modèle sur le web !

SamDaPiRatE
Messages : 7
Inscription : jeu. nov. 27, 2014 5:14 pm

Re: Reclamation de l'acheteur apres la vente de mon vehicule

Message par SamDaPiRatE »

je vais chercher ca

Merci

Répondre