Bonjour,
J'ai été arrêté le 5 Septembre dernier par la police nationale pour conduite en état d'ivresse.
A 5h50, mon taux d'alcoolémie était de 0.80mg/l, soit 1,60.
A 5h55, mon taux d'alcoolémie était de 0.78mg/l, soit 1,56.
(Apparemment il prendrait la valeur la plus faible mais ce ne sont que des echos revenus à mes oreilles..)
Pour le moment, j'ai une suspension de permis de 4mois et -6 points, avec visite médicale favorable, aucune infraction, aucun antécédent.
Etant donné que j'avais 8points, il ne m'en reste que 2 désormais (provisoirement).
Mes questions sont donc: Quelle valeur sera retenue lors de mon jugement au tribunal et quelles en seront les sanctions?
Je suis étudiant, je dois commencer un stage dans un magasin dans le cadre de mes études (du 8janvier au 30juin), en parallèle, je travaille dans un restaurant le w-e. Tout cela nécessite que je me déplace..
Je passe au tribunal ce vendredi, j'aurai donc aimé avoir quelques renseignements..
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ce message.
Suspension/Annulation de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Suspension/Annulation de permis
Bonjour,
0,80 mg/l ou 0,78 mg/l, c'est du pareil au même, vous êtes et restez dans le délit lequel débute à 0,40mg/l.
Avec quelle procédure vous passez au tribunal, CRPC, audience, ordonnance pénale, composition pénale ?
0,80 mg/l ou 0,78 mg/l, c'est du pareil au même, vous êtes et restez dans le délit lequel débute à 0,40mg/l.
Avec quelle procédure vous passez au tribunal, CRPC, audience, ordonnance pénale, composition pénale ?
Re: Suspension/Annulation de permis
Bonjour Yozmag.
Malheureusement comme le précise Aléa votre taux d'alcool est délictuel (Alcool et conduite)
Par contre comme vous êtes en permis probatoire et que vous allez perdre surement 6 points vous aurez également un stage obligatoire à faire dès réception de la lettre Ref 48 N
Malheureusement comme le précise Aléa votre taux d'alcool est délictuel (Alcool et conduite)
Par contre comme vous êtes en permis probatoire et que vous allez perdre surement 6 points vous aurez également un stage obligatoire à faire dès réception de la lettre Ref 48 N