Grand exces de vitesse et ordonnance pénale

[Papymèche]

attention vous pouvez avoir un mois de suspension en attendant la comparution mais a l'issue la peine peut être plus lourde...

Pour quelle raison ?

[gman2]

j'en comprend qu'il y a eu ordonnance pénale.
donc procédure simplifiée avec peine "forfaitaire" prononcée.

cependant notre ami souhaite faire appel ou contester la décision ce qui veut dire passage en procédure normale au tribunal.
dans ce cas ce n'est plus la simple procédure "forfaitaire" mais un jugement sur les motifs reprochés avec possibilité d'un jugement différent (dans un sens ou dans l'autre).
rien ne dit donc que la sentence définitive sera la même que celle-ci et il peut prendre plus en terme de temps et en terme d'amende.

c'est ma perception des choses mais peut être que je me trompe ???

[Papymèche]

Bonjour

rien ne dit donc que la sentence définitive sera la même que celle-ci et il peut prendre plus en terme de temps et en terme d'amende.

Ben oui.

[Easystar69]

attention vous pouvez avoir un mois de suspension en attendant la comparution mais a l'issue la peine peut être plus lourde...

Bonjour
Je ne comprends pas ce vous dites, en faisant opposition à l'ordonnance pénale, elle est annulée.

Bonjour

C' est juste pour avoir des notifications automatiques et suivre.

Cependant, comme vous avez déménagé, je crois comprendre que :

- vous n' avez jamais reçu un avis de contravention venant du CACIR Rennes, ceux ci (Amende forfaitaire, puis amende forfaitaire majorée) étant probablement arrivés à votre ancienne adresse,
- ce qui a diligenté une enquête par les FDO de votre ancienne adresse (celle de votre certificat d' immatriculation), qui n' ont pu que constater que vous n' y habitiez plus.
- lesquels ont ensuite activé les services du trésor public pour retrouver votre adresse fiscale,
- puis ont ensuite transmis le dossier d' enquête aux FDO proches de votre adresse actuelle pour que vous soyez entendu sur cet excès,

Mais manque une chose. Cet excès a été relevé finalement par quoi ?
Un radar automatique (avec photo qu' on vous a montré lors de votre audition, ce que je pense, mais n' en est pas certain) ou un cinémomètre laser (C' est à dire sans photos et sans interception)

C' est pour bien poser les faits.

Bonsoir, c'est une amende classe 5 (non forfaitaire pour excès de grande vitesse constaté au flash). Il n'y a en fait aucun pb de CG ni de domiciliation

j'en comprend qu'il y a eu ordonnance pénale.
donc procédure simplifiée avec peine "forfaitaire" prononcée.

cependant notre ami souhaite faire appel ou contester la décision ce qui veut dire passage en procédure normale au tribunal.
dans ce cas ce n'est plus la simple procédure "forfaitaire" mais un jugement sur les motifs reprochés avec possibilité d'un jugement différent (dans un sens ou dans l'autre).
rien ne dit donc que la sentence définitive sera la même que celle-ci et il peut prendre plus en terme de temps et en terme d'amende.

c'est ma perception des choses mais peut être que je me trompe ???

Je fais opposition car n'étant pas le conducteur de la moto et selon l'article L121-3, en tant que titulaire de CG du véhicule je ne peux etre que responsable pécunierement de l'infraction mais pas pénalement. En fait je peux ecoper d'une amende jusqu'à 1500 euros, mais pas de suspension de permis.

D'ailleurs voici ce que disait Alea plus haut :

bonjour,

Pour éviter la perte des 6 points il vous faut faire une OPPOSITION à l'ordonnance pénale dans les 30 jours après la date d'envoi.

Vous serez convoqué devant le juge et, si vous ne changez pas votre ligne de défense, si vous n'avez pu être identifié, il ne peut vous être infligé "qu'une" amende dont le maxi, rarement appliqué, est de 1500 euros au titre de redevable pécuniairement, article L121-3 du CR.

Bien sur si parmi vous, certains ont de l’expérience sur le sujet, je suis preneur, merci

[Papymèche]

Bsr

En avril 2013 ma moto a été flashée à 105 pour 50

OK : 105 km/h n' était pas la vitesse mesurée, mais la vitesse retenue. J' avais interprété le contraire.

[Easystar69]

Bsr

En avril 2013 ma moto a été flashée à 105 pour 50

OK : 105 km/h n' était pas la vitesse mesurée, mais la vitesse retenue. J' avais interprété le contraire.

oui exact, je vais éditer le 1er post

[Aléa]

Bonsoir,

Des grands excès de vitesses (tribunal de police) il y en moins que des autres excès (juridiction de proximité).

Ce que je peux dire c'est que les juridictions de proximité regorgent, comme j'ai pu m'en rendre compte ce matin même à Grenoble, de dossiers dont les prévenus sont cités sur la base du L121-3 du CR. Pour l'anecdote, il y avait un dossier où le prévenu avait 6 excès de vitesse, 3 de la classe 3 et 3 de la classe 4. Il a écopé de 3 fois 150 €uros et 3 fois 300 euros. Profession du prévenu qui n'était pas présent à l'audience : CRS, pour lequel l'OMP a signalé au président qu'il y avait 6 autres excès de vitesse traités en ordonnance pénale. Au passage, le président a regretté son absence et s'est permis un petit commentaire : ce monsieur ment comme un arracheur de dents !

[Easystar69]

Bonsoir,

Des grands excès de vitesses (tribunal de police) il y en moins que des autres excès (juridiction de proximité).

Ce que je peux dire c'est que les juridictions de proximité regorgent, comme j'ai pu m'en rendre compte ce matin même à Grenoble, de dossiers dont les prévenus sont cités sur la base du L121-3 du CR. Pour l'anecdote, il y avait un dossier où le prévenu avait 6 excès de vitesse, 3 de la classe 3 et 3 de la classe 4. Il a écopé de 3 fois 150 €uros et 3 fois 300 euros. Profession du prévenu qui n'était pas présent à l'audience : CRS, pour lequel l'OMP a signalé au président qu'il y avait 6 autres excès de vitesse traités en ordonnance pénale. Au passage, le président a regretté son absence et s'est permis un petit commentaire : ce monsieur ment comme un arracheur de dents !

bonsoir
et j'imagine qu'il n'y a pas eu de suspension de permis et de retrait de points ?

[Aléa]

Bonsoir,

Bien sûr que non puisqu'il était poursuivi sur la base du L121-3 article qui ne reconnait que la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.

[Papymèche]

Bonjour

Bonsoir,

Bien sûr que non puisqu'il était poursuivi sur la base du L121-3 article qui ne reconnait que la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.

Hum : Il serait intéressant de savoir si il y a eu un cinémomètre laser qui aurait mesuré une vitesse qui ne figure ni à ces 6 amendes type L121-3, ni aux 6xOP...

Oui mais 1350€ d' amende plus les 6xOP en attente de "validation", ça devrait faire assez mal. Le Père Noël ne va pas lui déposer grand chose dans ses petites bottes sous le sapin.
Sur le coup, il était représenté par un avocat, ou jugé par défaut ? Parce que si en plus un avocat le représentait...