Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

[angeoliver]

L aide est demandee avant, mais comme les caisses sont vides, l'argent revient au debut d'annee, m'a t on dit...

Le soucis ne porte sur rien officiellement, car on ne m'a fait aucuns reproches et on ne m'accuse de rien

On m'oppose juste une difference entre le CT initial et un autre fait 3semaines apres la vente et on me demande 2500e

[Jeanmi]

Donc rien qui ne rend le véhicule impropre à l'usage !
Donc pas de vice caché...
Concernant la patte de phare, le véhicule a très bien pu subir un choc entre le premier CT et le second, les pneus ont pu être changés,...
Maintenant, soit vous voulez régler le problème de suite avec ce "psychopathe" et vous reprenez la voiture pour la revendre, soit vous continuez la procédure en ne reprenant pas la voiture !

[angeoliver]

bonjour à tous,

j'ai recu les conclusions de l'avocat adverse

j'essai de repondre à ce courrier, j'ai bien du mal, il a fait faire des devis qui comporte des pieces qui n'ont pas de rapport avec la voiture etc

Il ne respecte pas la procedure en vice caché, car pas d'expertise contradictoires etc

mais y a t il une obligation de part la loi de respecter une procedure?

ET quel est-elle? Avec les ref de textes etc?

[angeoliver]

un detail de plus, il demande que ce soit moi qui laisse une provision pour l'expertise au cas ou la justice la demande

[Jeanmi]

Bah voyons...; il sort d'où cet avocat ???
Vous voyez là l'utilité de l'expertise contradictoire car s'il veut invoquer le vice caché, c'est à lui d'en apporter la preuve; idem pour l'expertise, c'est au demandeur de provisionner les frais, pas au tiers mis en cause !
Le plus grave pour votre acheteur, c'est que son conseil semble ne pas du tout connaitre le sujet, tant mieux pour vous.
Attention, les conclusions de cet avocat n'attendent pas de réponse; ce n'est pas un courrier standard, mais les dires d'une partie à un juge d'un tribunal.
Vous devez vous en servir pour exposer vos propres conclusions, en faisant valoir votre bonne foi, l'absence d'expertise amiable contradictoire apportant la preuve de l'existence du problème à la vente, le fait qu'un phare cassé n'est pas un vice caché,...
Et surtout, tenez nous au courant

[angeoliver]

Oui, c'est sur que l'avocat ne semble pas s'y connaitre beaucoup.

Quand on relis mon courrier de façon detaché, ça fait plus penser à une tentative d'escroquerie plus qu'autre chose.

Pensez-vous que je peux parler en ces termes dans le depot de mes conclusions?
Dois je prendre des gants? Ne pas en parler?

[V1sang]

Vos écrits seront produits comme dires... Il vaut donc mieux rester prudent et ne pas trop s'engager...
Vous pouvez, par contre, relever les incohérences par la chronologie des faits par exemple...
Vous précisez également que d'un point de vue technique, les faits ne vous ont jamais été opposés lors d'une expertise amiable et contradictoire réalisée dans les règles de l'art ou une expertise judiciaire éventuelle à laquelle vous pouvez vous rendre disponible au besoin.

[angeoliver]

je continu la redaction des conclusions

Auriez vous une reference de juriprudence concernant:

"Constituent ainsi des vices apparents, tous ceux qui ont été révélés par l'essai routier du vehicule ou
l'examen de l'exterieur, sans autre investigation particulière ou démontage. Mais le vice apparent n'est pas
uniquement celui qui est ostensible et que révèle un examen superficiel, mais aussi celui qu’une personne
de diligence moyenne aurait découvert, en procédant à des vérifications élémentaires.

En outre, on comprend aisément qu’en matière de véhicules d’occasion, l’acheteur soit juridiquement
tenu à une vigilance plus étendue que s’il achetait un véhicule neuf. S’il ne procède pas aux vérifications
au moins celles qui sont à la portée de tout automobiliste, il sera présumé avoir accepté par avance
l’éventualité de vices cachés et toute action en garantie lui sera alors refusée.

Je cherche une reference egalement concernant l'exclusion des pieces d'usure comme l'echapement ou les pneus des vices caché

[Jeanmi]

Ouh la, je ne sais pas d'où sort ce texte, mais je n'irai pas dans ce sens...
N'oubliez pas que vous êtes professionnel et que votre acheteur est particulier !
Donc, faites au plus simple, avec vos mots, sans recopier aveuglément un texte fourre tout trouvé sur internet...; à vouloir trop bien faire, cela pourrait se retourner contre vous.
L'histoire des vérifications élémentaires pas faites et que votre acheteur aurait alors accepté l'existence de vice caché, faut éviter à tout prix !
Un particulier ne peut pas se voir opposer des vices apparents s'ils sont cachés, et encore moins le contraire...; dans votre cas, on ne parle que de pattes de phares cassées...
c'est peut-être visible, mais cela aurait dû être vu par le contrôleur technique ou vous même, à condition que cela soit bien présent à la vente, or rien ne le prouve.
N'oubliez pas non plus que c'est à votre acheteur d'en apporter la preuve et que de toute façon, cela ne rend pas impropre le véhicule à l'usage !

[Jeanmi]

Ouh la, je ne sais pas d'où sort ce texte, mais je n'irai pas dans ce sens...
N'oubliez pas que vous êtes professionnel et que votre acheteur est particulier !
Donc, faites au plus simple, avec vos mots, sans recopier aveuglément un texte fourre tout trouvé sur internet...; à vouloir trop bien faire, cela pourrait se retourner contre vous.
L'histoire des vérifications élémentaires pas faites et que votre acheteur aurait alors accepté l'existence de vice caché, faut éviter à tout prix !
Un particulier ne peut pas se voir opposer des vices apparents s'ils sont cachés, et encore moins le contraire...; dans votre cas, on ne parle que de pattes de phares cassées...
c'est peut-être visible, mais cela aurait dû être vu par le contrôleur technique ou vous même, à condition que cela soit bien présent à la vente, or rien ne le prouve.
N'oubliez pas non plus que c'est à votre acheteur d'en apporter la preuve et que de toute façon, cela ne rend pas impropre le véhicule à l'usage !