Bonjour à Tous
J'ai reçu un avis de contravention pour usage du téléphone.
Je m'étais, en effet fait, contrôlé par un policier au bord d'un rond point.
Seulement, lors de l’établissement de l’amende, l'officier ne m'a présenté qu'un banal carnet du commerce et non un carnet à souche officiel. Je n'ai donc pas eu de reçu de contravention ou de copie du PV...
Je n'ai pas payé l'amende sur place et je suis repartis comme ça.
Ma question :Puis-je contester la contravention??
Cordialement
Jonathan
Contravention sans avis de PV
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- Messages : 2
- Inscription : jeu. févr. 05, 2015 6:37 pm
Re: Contravention sans avis de PV
Bonsoir,
Si vous avez reçu un "avis de contravention" de format A4 c'est qu'il y a eu verbalisation électronique, les documents doivent venir de Rennes.
Si vous avez reçu un avis de contravention ancien format, identique en dimension à un PV de stationnement, l'agent a la possibilité d'établir ultérieurement au contrôle son PV et vous le faire parvenir par la poste.
quoiqu'il en soit, la procédure n'est pas irrégulière.
Si vous avez reçu un "avis de contravention" de format A4 c'est qu'il y a eu verbalisation électronique, les documents doivent venir de Rennes.
Si vous avez reçu un avis de contravention ancien format, identique en dimension à un PV de stationnement, l'agent a la possibilité d'établir ultérieurement au contrôle son PV et vous le faire parvenir par la poste.
quoiqu'il en soit, la procédure n'est pas irrégulière.
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- Messages : 2
- Inscription : jeu. févr. 05, 2015 6:37 pm
Re: Contravention sans avis de PV
Bonnsoir,
Merci pour la réponse,
Oui le PV est un A4 vert qui vient de Renne..
Donc en cas de verbalisation électronique, pas besoin d'avis ni de reçu de contravention???
Pas contestable donc,??
malgré le fait que l'agent de police m'a mis une amende sur un "post-it"!!" )
Merci pour la réponse,
Oui le PV est un A4 vert qui vient de Renne..
Donc en cas de verbalisation électronique, pas besoin d'avis ni de reçu de contravention???
Pas contestable donc,??

Re: Contravention sans avis de PV
Bonjour,
Sur le post-it il a pris les renseignements pour établir ensuite le PV, il n'y a rien d'anormal dans cette procédure qui d'ailleurs est prévue
Sur le post-it il a pris les renseignements pour établir ensuite le PV, il n'y a rien d'anormal dans cette procédure qui d'ailleurs est prévue