onjour,
Je me suis fait arrêté pour usage du téléphone au volant.
Je n'ai absolument rien signé lors du contrôle. Aucun PV ou autre papier ne m'a été remis lors du contrôle.
Le policier a précisé que je devais recevoir l'amende chez moi parce que "la machine ne marchait pas".
Étrange ?
Est-ce régulier ? Normal ?
Il me semblait que je pouvais avoir l'occasion de contester ou non...
Pourrai-je plus tard et comment ?
Merci d'avance.
Cordialement
Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant
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andynosaur
- Messages : 1
- Inscription : mar. févr. 10, 2015 2:54 am
Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant
bonjour,
Rien d'anormal dans cette procédure. Vous allez recevoir sous 10 jours l'avis de contravention à domicile. Vous pourrez réclamer dans les 45 jours qui suivent la date d'envoi du document.
Au fait, vous voulez réclamer pour quel motif ?
Rien d'anormal dans cette procédure. Vous allez recevoir sous 10 jours l'avis de contravention à domicile. Vous pourrez réclamer dans les 45 jours qui suivent la date d'envoi du document.
Au fait, vous voulez réclamer pour quel motif ?
Dernière modification par Aléa le sam. févr. 14, 2015 11:35 am, modifié 1 fois.
Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant
Ca fait beaucoup non ?Aléa a écrit :bonjour,
Rien d'anormal dans cette procédure. Vous allez recevoir sous 10 jours l'avis de contravention à domicile. Vous pourrez réclamer dans les 454jours qui suivent la date d'envoi du document.
Au fait, vous voulez réclamer pour quel motif ?
Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant
Bonjiur,
Oui, beaucoup trop,
mais quand on aime on ne compte pas
Oui, beaucoup trop,
mais quand on aime on ne compte pas Re: Pas de PV lors d'un contrôle Téléphone au volant
bonjour,Aléa a écrit :Bonjiur,
Oui, beaucoup trop,
gourmand va !