Assurance avec trop de passagers à bord.

[lilou69530]

Bonjour,

Voilà j'ai installé des places supplémentaires à l'arrière d'un fourgon de 1989 (3 places d'origine et carte grise VASP). Ces places sont conformes aux montages qui se faisaient à l'époque et même mieux puisqu'il y a des ceintures. De même le montage est propre, résistant.

J'ai beau relire mon contrat d'assurance, je n'y trouve que ça :
Il est précisé pour la garantie responsabilité civile des passagers transportés :

Toutefois, si leur transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité telles que définies à l'article A.211-3 de Code des assurances, blabla recours contre le responsable de l'accident.

Alors déjà on parle du responsable et pas de l'assuré ni même du conducteur !!! passons.

Et l'article A.211-3 de Code des assurances : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArti [...] e=19800524

Attention c'est très court :

Article A211-3

Pour l'application du 2° de l'article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :

a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;

J'ai rien trouvé de plus dans mon contrat.

Donc je m'intéroge, d'une part j'ai modifié le véhicule donc pas bon ?
Mais en lisant mon contrat je serais bien assuré si je chargeais les personnes à l'arrière sans sièges ni ceintures. Bien entendu il faut respecter la charge maxi du véhicule. Donc je vais démonter les sièges et assoir mes passager au sol. ? ? ?

La loi n'est pas claire à mon sens

[Jeanmi]

Il est toujours possible d'aménager un Dériv VP en VP puisque comme son nom l'indique, il s'agit à la base d'un VP qui a été transformé en Dériv VP...; administrativement, il faut que la transformation soit faite soit par le transformateur (Gruau, Durisotti,...), soit par un concessionnaire, suivant la méthodologie définie par le constructeur avec le kit prévu à cet effet.
A l'issue de la transformation, on vous donne l'attestation de conformité vous permettant de faire modifier la carte grise, mais une telle opération ne peut être faite qu'à l'occasion d'un changement de carte grise.
Par contre, dans votre cas, vous indiquez qu'il s'agit d'un fourgon aménagé en VP; là, théoriquement, vous n'avez pas le droit de faire cette intervention, le véhicule n'étant pas prévu à la base pour cela, c'et interdit !
Côté assurance, c'est un peu délicat...; la Loi Badinter protège effectivement toutes les victimes d'un accident de la circulation, mêmes vos passagers en cas d'accident.
Attention tout de même au fait que votre véhicule étant un fourgon, vous n'avez pas le droit de l'aménager comme un VP.
Il se peut donc que l'assureur étant obligé de par la Loi d'indemniser les victimes, il se retourne contre vous, propriétaire du véhicule non conforme, pour avoir transporté des personnes dans un véhicule qui n'était pas prévu pour cela...

[lilou69530]

Merci pour la réponse. C'est quoi dériv-VP ?
Il est VASP 3 places sur la carte grise (dans une ancienne vie il était camping car).
Mais quand je l'ai acheté il avait déjà 7 places. Je le re-transforme en camping car mais toujours 7 places. Dans l'idéal il faudrait l'homologuer camping car 7 places.

[Jeanmi]

UN DERIV VP est une VP qui a été aménagé en camionnette, en enlevant tout simplement la banquette AR et les ceintures pour installer à la place le kit CTTE (couvre bagage)...
Dans votre cas, le VASP est le genre, mais il faut voir ce qu’indique la carrosserie, qui doit être dans votre cas camping car ou caravane.
S'il y avait 3 places à l'origine, il faut effectivement une réception à titre isolée auprès de la DREAL pour modifier la carte grise, mais bon courage !
Avec un véhicule un peu ancien, ça va être un chemin de croix pour faire homologuer les modifications, sauf à passer par le constructeur du camping car car c'est lui qu'il l'a construit et passer à l'homologation.
Là, ça va peut-être vous coûter un bras (à voir), mais c'est le constructeur qui va s'occuper de tout, sauf si le véhicule est déjà modifié et que vous tombez sur quelqu'un de sympa qui validera après contrôle (mais ne rêvez pas).

[lilou69530]

Champ J.1 Genre national
Champ J.2 Carrosserie (CE)
Champ J.3 Carrosserie (désignation nationale)

J2 est vide
J3 : "NON SPEC"

Pour être plus précis c'est un van chevrolet qui a été importé des US et homologué à l'époque. Je n'ai pas l'historique des ses vies antérieures je l'ai acheté en France déjà en CGFR.
D'autre part la 1ére MEC est au 01/01/1989 et c'est un jour férié, y-a-t-il une explication logique ? je pense que la carte grise a été obtenue avec des facilités.

Je pense que je ne serai jamais parfaitement en règle. Comme c'est un véhicule de loisir ammené à faire peu de km je vais rester ainsi. Nous seront généralement 2 adulte + 2 enfants.
La sécurité passe avant tout, ce qui compte c'est que chacun soit bien attaché et qu'il n'y ai pas de surcharge.

Apparament beaucoup de véhicules modifiés circulent : 4x4 avec suspensions, pneus, camping cars avec pas le bon nombre de places, voitures tunning et moteurs modifiés... bref il y a un parc automobile modifié non déclaré important. Malgré cela j'ai beau chercher je n'ai trouvé aucun témoignage direct de personnes qui aient réellement des problèmes d'assurance suite à un accident grâve. J'ai trouvé seulement des défauts d'assurances pour des motos modifiés sur le net.

[V1sang]

D'autre part la 1ére MEC est au 01/01/1989 et c'est un jour férié, y-a-t-il une explication logique ? je pense que la carte grise a été obtenue avec des facilités..

Rien d'anormal.
Les mises en circulation étaient indiqués comme ainsi pour les véhicules importés dont seule l'année est connue.

Concernant l'assurance, tant qu'il n'y a pas de corporel grave, ils ne vous embêteront que peu... Tant que...