retraction apres accompte

[OMBRE25000]

Bonjour a tous , un petit franc comtois qui a besoin de vos service suite a la mise en vente de mon véhicule sur un site de petite annonce bien connu, hier début d’après midi cout de téléphone d'une personne fortement intéressé par mon véhicule , habitant a 1h30 de chez moi..on échange par téléphone sur le véhicule en vente il me rappelle a 17 h00 et me précise que cette voiture et pour son papa fortement intéressé et me demande de voir le véhicule pas de souci ils prennent la route arrive a 19h00 a la maison ..visite du véhicule et essai bien sur,emballé le fiston ainsi que la papa.
Ce véhicule dacia duster comme neuf de 2012 affichant 42000kms et encore sous garantie pour eux c'est ok se monsieur s"engage a le prendre 500 € en liquide ACCOMPTE.
POUR ETRE SUR ENTRE LES 2 PARTIES.. un accord écrit est fait.Ce monsieur mots pour mots m’écrit je sous signer Mr ...... m'engage par la présente a acheter la voiture dacia duster de Mme......pour le montant de 9100€dont 500 € d'accompte en ce jour 2.03.2015.
signé Mr....
Super sauf que ce matin cout de fil de l'épouse mon mari c'est emballé ......je ne veux pas du véhicule rendez moi mon liquide.......
est ce que je suis en droit de refusé.......
Merci a vous pour toutes les infos que vous pourrez m'apporter.

[Scotch35]

Bonjour.

Ce sujet a déjà été évoqué sur ce forum.
J'avais personnellement participé à deux sujets proches :
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10573.html
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 10443.html
Il y a des liens internet vers des sites officiels.

Juridiquement parlant, le compromis de vente est un contrat qui engage les deux contractants, même s'ils sont particuliers. Seul une décision de justice pourra rompre ce contrat si les deux parties ne veulent y mettre fin d'un commun accord.

Si votre intention est de garder cet acompte à titre de dédommagement, il vous faudra respecter un certain formalisme (courrier, délai, etc...).
Vous allez devoir écrire à cet acheteur pour lui signifier qu'il doit honorer sa commande et que passé un délai de x jours (21 je crois) au delà de la date de livraison prévue, vous garderez cet acompte.
Est-ce que cela vaut le coup, vu toutes les tracasseries que cela va provoquer ?

Du point de vue humain, si vous ne subissez aucun préjudice réel (si ce n'est de retarder la vente), vous pouvez restituer l'acompte avec un petit mot d'accompagnement ou mieux, en mains propres, au cas où il se perdrait en route.
Ces personnes n'ont peut-être pas "toute leur tête".... (cas sociaux ou autres).

[momoto]

Bonjour

Dans la mesure ou vous avez un document precisant qu'il s'agit d'un acompte vous etes en droit de conserver cette somme...maintenant il faut juste se mettre a la place d'un acheteur et de se poser la question de savoir si on accepterait de perdre 500 euros pour s'etre engagé d'autant que dans votre cas la personne a rappelé rapidement...je ne demande jamais d'acompte preferant laisser l'acheteur reflechir en lui precisant de me prevenir tres rapidement si il change d'avis...quand on fait une vente l'ideal c'est que tout se passe en bon terme...et personnellement je craindrais que si j'oblige sous couvert d'un acompte recu un acheteur a acquerir un vehicule dont il ne veux plus l'acheteur fasse tout son possible pour decouvrir un defaut une fois la vente effectuée...

[OMBRE25000]

Bonjour,
merci pour toutes vos reponses ce qui me chagrine c'est que cette personne ventait la motorisation de ce véhicule c'est ce que il recherchait car sur sa voiture actuelle c'est le même moulin qui affiche 190 000 kms et sans problème pour ma par mon véhicule est très sains il sort du garage pour sa révision des 40 000kms et contrôle vierge.

[Scotch35]

S'il est parfait, vous n'aurez aucun problème à vendre ce Duster.

J'ai vu votre annonce sur un site "qui pompe" les annonces publiées ailleurs. Par les temps qui courent, les versions essence sont recherchées et rares en occasion. Et vu que vous êtes à un tarif plus bas que la concurrence (même année et kilométrage voisin, sans tenir compte de la finition, je ne connais pas les Duster), il suffira de patienter quelques jours !

[OMBRE25000]

Bonjour a tous revirement de situation appel hier soir, ce monsieur a emmené madame a la concession pour avoir une idée du véhicule et tout compte fait ils viennent le chercher samedi...

[Scotch35]

Bonne nouvelle !

Vu la mésaventure, bétonnez votre transaction. Gardez des copies de tous les documents remis (et de votre annonce !). Faites-vous payer par virement directement au guichet d'une agence de la banque de votre acheteur (ah, le piège du samedi....).
Après cession, prévenez immédiatement votre assureur et envoyez ou allez déposer contre reçu le certificat de cession à la préfecture.

[OMBRE25000]

Merci pour ces infos , il me paie en chèque de banque mon agence bancaire est ouverte le samedi matin puis les appeler pour me confirmer le validité de celui ci

[Jeanmi]

Oui, en vérifiant bien que le N° sur le chéque est bien celui de l'agence...; il faut sortir un peu, il existe de faux chéque de banque, avec un N° dessus qui est celui du copain qui se fait passer pour la banque !!!
Donc, attention...

[Scotch35]

+1 Oui, le copain qui répond en se faisant passer pour la banque ! Un classique de la fraude au faux chèque de banque.

Avant de finaliser la vente, il faut chercher sur le net (ou dans un annuaire papier) les coordonnées de l'agence bancaire de l'acheteur et d'appeler au numéro indiqué sur internet. C'est l'occasion de demander à l'agence la confirmation que le compte est bien crédité d'au moins le montant du chèque. Cette agence ne peut vous refuser cette information car vous ne demandez pas "ce qu'il y a sur le compte", nuance.
C'est pourquoi la "vente du week-end", lorsque les agences sont fermées, est toujours hasardeuse. Si vous ne pouvez pas appeler l'agence et que ses coordonnées présentes sur le chèque sont identiques à celles trouvées sur le net, vous pouvez être relativement zen...

Merci pour ces infos , il me paie en chèque de banque mon agence bancaire est ouverte le samedi matin puis les appeler pour me confirmer le validité de celui ci

Vous aurez compris que ce n'est pas votre agence bancaire qu'il faut appeler, c'est celle de l'acheteur.