Bonjour,
je vais vous expliquer ce qui m'ait arrivé : au mois de septembre, en rentrant de la fac et en allant chez moi, je me fais arrêter et verbaliser par la police municipale du coudray-montceaux (91). je me suis fais contrôlé sur une route sans aucune signalisation au sol (aucune ligne blanche) seul un stop est marqué. la visibilité est bonne, il fait beau, il n'y a personne devant ni derrière et je roule en plein milieux de la route. Arrivé au stop, je le prend correctement. sauf que de la gauche, la police municipale apparaît et me dis que c'est interdit. Il me colle une amende de rang 4 pour dépassement d'un véhicule ( imaginaire ) qui a gêné la circulation en sens inverse. sauf qu'il n'y avait personne. J'ai donc décidé de contesté car une perte de 4 points et 90euros d'amende, c'est dur pour un étudiant.
J'ai pris des photos le jour même en expliquant tout ceci et ma réclamation est rejeté. A dire vrai, je ne savais pas qu'on pouvait demandé a être entendu par le juge, chose que j'ai appris aujourd'hui.
Je viens de recevoir l'amende qui passe a 375euros.
Sachant que j'ai pris plein de photo, que j'ai ouvert un livre de droit et que je sais ne pas être en tord, la justice décide de me condamner. Puis-je faire quelque chose d'autre appart payer ?
infraction contestéé et rejetée
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Re: infraction contestéé et rejetée
J'ai rien compris...; le PV, c'est pour quel motif ? Article du code de la route ?
Re: infraction contestéé et rejetée
désolé, c'est vraiment pas simple à expliquer ...
je me suis fais arrêter pour " dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse" article R414-7. je roulais en plein milieux de la route et je me suis rabattu au stop ( un croisement en forme de croix ). Il n'y avait personne mis appart un chat que j'ai évité. le contrôle a durer plus de trente minutes, le temps qu'il trouve l'article adequat. et je le redis, il n'y a aucun marquage au sol, aucune ligne blanche appart le stop.
je me suis fais arrêter pour " dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse" article R414-7. je roulais en plein milieux de la route et je me suis rabattu au stop ( un croisement en forme de croix ). Il n'y avait personne mis appart un chat que j'ai évité. le contrôle a durer plus de trente minutes, le temps qu'il trouve l'article adequat. et je le redis, il n'y a aucun marquage au sol, aucune ligne blanche appart le stop.
Dernière modification par thibaud le mer. mars 04, 2015 3:53 pm, modifié 3 fois.
Re: infraction contestéé et rejetée
Bonjour
Avez-vous le récépissé d’envoi de la lettre recommandée de la requête en exonération reçue par l’OMP dans le terme de 45 jours de la date d’édition de l’avis primitif ?
Avez-vous le récépissé d’envoi de la lettre recommandée de la requête en exonération reçue par l’OMP dans le terme de 45 jours de la date d’édition de l’avis primitif ?
Re: infraction contestéé et rejetée
bonjour,
non car je ne savais pas qu'on devait l'envoyé en recommandé. En fait, je l'ai tout d'abord envoyé à la police municipale. On me l'a renvoyé et on m'a précisé à qui je devais l'adresser( document que j'ai toujours ). C'était pas très clair sur l'amende. C'etait mon premier contrôle de police, je ne savais pas quoi faire, ni quoi dire.
non car je ne savais pas qu'on devait l'envoyé en recommandé. En fait, je l'ai tout d'abord envoyé à la police municipale. On me l'a renvoyé et on m'a précisé à qui je devais l'adresser( document que j'ai toujours ). C'était pas très clair sur l'amende. C'etait mon premier contrôle de police, je ne savais pas quoi faire, ni quoi dire.
Re: infraction contestéé et rejetée
Dommage , on ne peut plus partir sur une violation de l'article 530-1 du CPP par l'OMP .
Vous êtes considéré comme n'ayant pas payé l'amende forfaitaire ni formulé une requête en exonération dans les formes.
L'article 529-2 du CPP est appliqué .
Il ne vous reste qu'a payer l'amende majorée dans les 3 mois ( les 3 points seront ôtés puisque titre executoire)
Vous êtes considéré comme n'ayant pas payé l'amende forfaitaire ni formulé une requête en exonération dans les formes.
L'article 529-2 du CPP est appliqué .
Il ne vous reste qu'a payer l'amende majorée dans les 3 mois ( les 3 points seront ôtés puisque titre executoire)
Re: infraction contestéé et rejetée
pourtant, ce n'était précisé nul part sur l'amende ... c'est écœurant
je vous remercie pour votre aide, votre temps et vos conseils.
je vous remercie pour votre aide, votre temps et vos conseils.
Re: infraction contestéé et rejetée
Bonjour,
Je pense que vous avez étés verbalisé pour cette infraction :
Article 412-9 code de la route
" circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation prévu et réprimée par l'article R 412-9 du code de la route".
Je pense que vous avez étés verbalisé pour cette infraction :
Article 412-9 code de la route
" circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation prévu et réprimée par l'article R 412-9 du code de la route".
Re: infraction contestéé et rejetée
Bah, ce n'est précisé nulle part sur l'amende .. parce que ce n'est pas obligatoire (dans votre cas) ..thibaud a écrit :pourtant, ce n'était précisé nul part sur l'amende ... c'est écœurant
.
Mais ceci dit, comment pouvez-vous prouver, si vous n'envoyez pas un recommandé, que votre courrier est parti et parvenu à son destinataire .. dans le délai de 45 jours .. ?
Vous pouvez toujours essayer de voir avec l'OMP s'il a reçu ou pas votre courrier simple ... mais vous répondra-t-il ? on peut en douter ...
-
david11
de 90 € à directement 375 € sans réponse de l'OMP
Bonjour à vous. J'avais fait une contestation de PV avec lettre RAR argumentée auprès du Ministère public.
Je n'ai pas reçu en retour de lettre de réponse par l'OMP, a priori.
Questions :
- La réponse de l'OMP est-elle soumise à réglementations : obligation de réponse (?), durée précise (à partir de l'envoi (?) ou par exemple de sa réception à ma lettre RAR), forme dans sa réponse (lettre RAR ?), autres ?
- Est-ce que cela se voit ou est-ce une procédure de passer directement de ma lettre RAR de requête en exonération à une créance émanent du Trésor Public de 375 € (300 si rapide versement)
- Dois-je payer ces 300 € ou y a-t-il des possibilités d'ester vis à vis de l'OMP, tribunal de proximité, Trésor Public,... ?
Merci bien .
Je n'ai pas reçu en retour de lettre de réponse par l'OMP, a priori.
Questions :
- La réponse de l'OMP est-elle soumise à réglementations : obligation de réponse (?), durée précise (à partir de l'envoi (?) ou par exemple de sa réception à ma lettre RAR), forme dans sa réponse (lettre RAR ?), autres ?
- Est-ce que cela se voit ou est-ce une procédure de passer directement de ma lettre RAR de requête en exonération à une créance émanent du Trésor Public de 375 € (300 si rapide versement)
- Dois-je payer ces 300 € ou y a-t-il des possibilités d'ester vis à vis de l'OMP, tribunal de proximité, Trésor Public,... ?
Merci bien .