voiture étrangère re-immatriculée en France ressort volée

[doro61]

Bonjour à tous,

Voici notre histoire :
Nous avons acheté une voiture d'occasion importée d'Espagne, chez un mandataire (grand réseau national) il y a quelques semaines.
Nous avions tous les papiers en règle pour la faire immatriculée en France : déclaration de cession, ancienne carte grise, quitus de l'Espagne, quitus fiscal, ...
Je me suis donc rendue en préfecture, et là 1er blocage. On me dit qu'une alerte ressort pour cette voiture : voiture volée. Ils ne peuvent donc pas faire la carte grise tout de suite, ils doivent d'abord se renseigner auprès de la République d'Espagne. Grand coup de stress, on appelle le mandataire furieux qui lui semble très surpris car ils achètent ces voitures en Espagne dans une concession de confiance avec qui ils travaillent très régulièrement. Heureusement, l'après-midi même la préfecture nous rappelle pour nous dire qu'ils ont eu la réponse de l’Espagne, que tout est en règle et qu'ils peuvent nous faire la carte grise.
Et nous recevons cette carte grise dans les jours qui suivent.

Hier, la gendarmerie débarque à la maison. Il s'avère qu'ils ont, eux aussi, reçu un message (je ne sais d'où) comme quoi nous avons acheté une voiture volée. Gendarmes très gentils, qui ont bien vu notre bonne foi par ailleurs. D'après les informations qu'ils ont, c'est le 1er propriétaire à qui nous avons acheté la voiture qui n'a pas payé la concession à la base.
Nous avons donc RDV cet après-midi à la gendarmerie avec tous les papiers. Eux nous disent que d'un point de vue loi française la voiture nous appartient bien.

Qu'en pensez-vous ? Les démarches vont-elles être longues pour démêler la situation ? Allons-nous devoir rendre cette voiture ?

Merci. Cordialement,

[Jeanmi]

Non, vous avez acheté la voiture légalement, il n'y a pas de problème...; par contre, vous indiquez avoir acheté la voiture à un mandataire, puis le 1er propriétaire à qui vous avez acheté la voiture ???

[doro61]

Bonsoir,

En fait, le mandataire ne fait que l'intermédiaire. Mais la déclaration de cession est faite entre nous et l'ancien propriétaire (le 1er en l'occurrence).
Nous avons passé 2h à la gendarmerie d'aujourd'hui à tout expliquer et fournir tous les papiers qu'on a. Ils avaient l'ordre de la justice espagnole de saisir la voiture mais ils ne l'ont pas fait car nous sommes de bonne foi, tout était en règle de notre côté. Et la préfecture nous l'a même immatriculée cette voiture. C'est le procureur qui va décider de la saisie ou non cette semaine. On attend donc..

[Jeanmi]

Qui s'est occupé de l'immatriculation en France ? C'est bien le mandataire ? A qui avez vous payé la voiture ?
Si c'est le mandataire, c'est donc lui le vendeur officiel en France, pas l'ex-propriétaire que vous n'avez jamais vu...