pièton contre voiture

[patpat74]

ce messsage est pour aléa: mon assurance vient de m'envoyer un mail pour me dire qu'il avait envoyé un chèque de 500 euros a l'avocat du tiers, j'ai bien peur que mon fils ai tout pour lui............... Il a reçu sa cotisation pour l'année 2015, 1.56 de maluce et une cotisation avec 44 % d'augmentation, il sait pourquoi il doit aller au boulot.

[Aléa]

Bonjour,

Je ne peux que vous dire mon "étonnement" de ce malus dans la mesure où on ne connait pas l'épilogue de l'affaire. L'assurance a pris les devants.

Sachez quand même que l'on devient "accidentogène" pour les assureurs dès que l'on a un accident, quand bien même la responsabilité de l'assuré serait inexistante. Les cas où les assurés ont vu leur contrat dénoncé, alors même qu'ils n'avaient aucune responsabilité dans les sinistres, sont courants.

Un contrat, reste un contrat.

[Abracada]

Bonjour,

Je ne peux que vous dire mon "étonnement" de ce malus dans la mesure où on ne connait pas l'épilogue de l'affaire. L'assurance a pris les devants.

Ne soyez pas si ... "aigri" ...
Si l'assureur prend les devants, c'est peut-être que la loi Badinter l'a prévu non ?
Peut-être même lui en fait elle l'obligation ?
Par ailleurs, la faute du piéton, et même sa faute pénale (traverser à 20 mètres du passage piéton) ... n'exonère pas l'automobiliste de sa responsabilité civile ..
La responsabilité civile de l'automobiliste ne me semble pas surprenante ..
Elle est inscrite dans la loi Badinter ..
Que l'assureur applique un malus si la responsabilité civile de l'assuré est engagée est assez cohérent, sous réserve de plus amples recherches ..
Il me semble qu'il n'y a donc rien de fondamentalement étonnant ici ..
.. La seule chose qui est peut-être étonnante dans cette file ... est que tout çà, qui reste au fond très banal ...semble encore vous ... étonner ...

[Aléa]

Bonjour,

Patpat74 : pour arrêter de polluer cette file, si vous voulez d'autres infos sur votre cas, je vous propose d'avoir un échange en MP mais pour cela il faudrait aller sur un autre forum, sur celui-ci par exemple : auto-evasion.com, êtes vous d'accord ?

[patpat74]

ok çà commence a être lourds effectivement

[Papymèche]

ok çà commence a être lourds effectivement

Bonjour Patpat
Je pense que vous commencez à mieux comprendre la raison pour laquelle je suis intervenu dans cette file déjà riche en glissements sémantiques.
C' est normal, puisque vous étiez un/e primo intervenant/e sans connaissance de l' historique.
J' arrête là.

[Abracada]

ok çà commence a être lourds effectivement

Bah, patpat74, on vous a dit ici ce que prévoit ...en matière de responsabilité ...depuis 20 ans ... la Loi Badinter, mais si vous trouvez ici ou là, ailleurs, sur la messagerie ou sur internet sur quelque site que ce soit quelqu'un qui peut établir sérieusement par des textes ou de la jurisprudence ou une argumentation juridique sérieuse que le malus est juridiquement injustifié dans le cas de votre fils, contrairement aux prétentions de votre assureur, n'hésitez pas à revenir sur ce forum pour nous l'expliquer ...

On ne demande qu'à apprendre .. et à partager ... nos connaissances respectives ..

Pour l'heure, je maintiens que le malus me paraît cohérent ici avec la loi Badinter .. et qu'il paraît justifié .. malgré les assertions d'Aléa qui ne sont étayées par ...rien .. si ce n'est de vous dire ... c'est "pô juste" .. ce qui peut certes vous attendrir et vous faire plaisir .. mais ne fait pas une analyse juridique .. du dossier ..

sur le système du malus : Voir notamment :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1010A


Sur la loi Badinter :
http://jurisfac.chez.com/prive/civil/c20civil2.htm

Et sur wikipédia :
"en cas de dommage corporel subi par des non-conducteurs âgés de 16 à 70 ans, on applique l'art 3 al 1er de la loi de 1985. Cet article fait la distinction selon l'âge de la victime non-conductrice (cyclistes, piétons, passagers…).
Lorsqu'ils sont âgés de 16 à 70 ans (et non atteints d'une incapacité >= à 80 %), ils peuvent se voir opposer uniquement leur faute inexcusable si et seulement si elle est la cause exclusive de l'accident. Ces deux conditions d'exonération sont cumulatives. La jurisprudence depuis 10 arrêts du 20 juillet 1987, est restée constante sur sa définition de la faute inexcusable: "seule est inexcusable au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience." La jurisprudence se montre très clémente à l'égard des victimes dans l'application qu'elle fait de cette notion. En effet elle qualifie d'excusables des situations qui mériteraient la qualification de faute inexcusable. Par exemple, la Cour dit que n'est pas inexcusable la faute commise par un piéton de traverser la chaussée en état d'ébriété la nuit hors agglomération, sans visibilité et sans raison….(arrêt du 3 mars 1993). Par contre a été jugé inexcusable le fait pour un piéton de traverser en courant une voie à grande circulation à la sortie d'un tunnel, à l'endroit le plus dangereux où il n'y avait pas de visibilité. Une fois l'étape extrêmement difficile de la qualification de faute inexcusable, il faut encore, pour que le responsable voit sa responsabilité limitée, que cette faute ait été la cause exclusive de l'accident. C'est donc pour ces victimes que la loi a le plus radicalement amélioré la réparation, en effet l'exception de la faute inexcusable est envisagée de façon très restrictive par la jurisprudence."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_tendan ... 3.A9ration


Si le seul fait de traverser hors des clous était une "faute inexcusable" au sens de la loi de 1985.. çà se saurait ...

Maintenant, comme je vous l'ai dit, vous pourrez toujours saisir le moment venu, le juge d'une contestation ..

Pour le reste, Aléa se permet ici d'injurier les personnes sur les forums (en les traitant ici "d'aigris" voir son précédent post dans cette file ), mais ce monsieur qui a peu d'humour et une très haute estime de lui-même ne supporte pas qu'on lui réponde en clin d'oeil avec pourtant exactement .. les mêmes termes... Il faudra peut-être qu'il s'y habitue .. sauf effectivement pour lui à ne rester que sur le site auto-évasion vers lequel il vous ré-oriente ... et où il est aussi administrateur .. ce qui lui permet d'y faire la pub pour les associations de son choix ... et de pouvoir y proférer ces mêmes attaques et injures envers les personnes sans qu'elles puissent lui répondre ... sauf à prendre le risque d'être exclues ..

[patpat74]

chacun donne sa version des faits messieurs. Moi j'étais venu sur ce forum juste pour avoir de l'aide et non pour que çà finisse en match de basse ball entre vous. Je regrette fortement ces échanges de mail agressifs. A ce jour je n'ai pas de réponse concréte à ma question et je me retire de ce forum............... Si je relis depuis le début, à part vous tirer des balles dans les jambes, c'est pas juste ce que tu dis, c'est pas çà, des mots d'oiseaux envers les uns les autres, je n'ai toujours pas tranquilisé mon fils et c'est ce que je venais chercher.

[Abracada]

chacun donne sa version des faits messieurs. Moi j'étais venu sur ce forum juste pour avoir de l'aide et non pour que çà finisse en match de basse ball entre vous. Je regrette fortement ces échanges de mail agressifs. A ce jour je n'ai pas de réponse concréte à ma question et je me retire de ce forum............... Si je relis depuis le début, à part vous tirer des balles dans les jambes, c'est pas juste ce que tu dis, c'est pas çà, des mots d'oiseaux envers les uns les autres, je n'ai toujours pas tranquilisé mon fils et c'est ce que je venais chercher.

Bah, on a essayé de vous répondre ...et si vous trouvez mieux ailleurs .. revenez-nous dire où ... car je ne vois pas pour ma part quoi vous dire de plus ...

Pour votre fils, il faudra qu'il soit plus prudent ...
EDIT1 ... car pendant un probatoire, 2 accidents responsables successifs dont un sur une jeune piétonne renversée de nuit sous la pluie ...et donc votre fils n'a pas encore compris qu'en agglomération, les gens courent parfois précisément à cause de la pluie..et que la nuit on ne les voit pas bien .. entre deux voitures .... çà craint vraiment .. mais je ne suis pas sûr que vous l'ayez compris ... et lui non plus d'ailleurs .. en même temps les erreurs juridiques grossières d'Aléa et moins grossières de Papymèche sur la loi Badinter ne vous aident pas beaucoup à comprendre .. ce que prévoient la loi et la jurisprudence dans ce cas ..

EDIT 2 : merci à Jeanmi dont je note qu'il partage techniquement mon analyse sur ce dossier ... sur la loi Badinter .. et sur le malus ..

EDIT 3 : Vives réserves enfin sur les propos de Patpat74 ci-dessus ...puis la suite .. de plus en plus gratinée ... un forum est un lieu d'échanges et de discussions .. si on va sur un forum de plomberie-chauffage .. on trouvera aussi des plombiers ou des bricoleurs en plomberie qui ne partagent pas les mêmes avis techniques... et qui le disent ... Si Patpat74 ne supporte pas les divergences d'analyses du dossier de son fils, elle ne devrait pas aller sur les forums ... Quant aux rares noms d'oiseaux (en réalité ..."aigri") qu'elle a pu lire ici et dont j'ai été la seule victime directe, comme je le lui ai déjà dit, ce n'est pas très grave ici comparé à ce qu'on peut voir ailleurs ...où on trouve bcp mais alors bcp, bcp, bcp ...plus ...violent ... Bref, cette dame qui vient donner et redonner sans cesse ... des leçons de pseudo-morale .. contre les libertés d'expression de chacun sur un forum..où elle bénéficie pourtant .. d'une consultation juridique gratuite, documentée et bénévole ... et qui vient donc cracher dans la soupe populaire qui lui est servie généreusement... commence franchement à me saouler grave ... Un peu de décence et de retenue de sa part ne serait pas du luxe ...

Fin de la file pour moi ..

[Papymèche]

chacun donne sa version des faits messieurs. Moi j'étais venu sur ce forum juste pour avoir de l'aide et non pour que çà finisse en match de basse ball entre vous. Je regrette fortement ces échanges de mail agressifs. A ce jour je n'ai pas de réponse concréte à ma question et je me retire de ce forum............... Si je relis depuis le début, à part vous tirer des balles dans les jambes, c'est pas juste ce que tu dis, c'est pas çà, des mots d'oiseaux envers les uns les autres, je n'ai toujours pas tranquilisé mon fils et c'est ce que je venais chercher.

Bah, on a essayé de vous répondre ...et si vous trouvez mieux ailleurs .. revenez-nous dire où ... car je ne vois pas pour ma part quoi vous dire de plus ...

Pour votre fils, il faudra qu'il soit plus prudent ... car 2 accidents successifs de piétons renversés .. çà craint vraiment .. mais je ne suis pas sûr que vous l'ayez compris ... et lui non plus d'ailleurs ..

Fin de la file pour moi ..

Ou avez vous lu que Patpat parlait de 2 piétons renversés ?

Patpat a écrit à ce sujet sur remarque de Jeanmi : non pas du tout, un c'est déja pas mal et c'est le piéton qui est venu contre la voiture c'est pas lui . Le piéton est sorti de sa voiture , a couru en traversant la route sans trop regarde car il pleuvait et malheureusement, mathias est arrivé à ce moment, il ne l'a pas vu

A voir comment un juge qualifierait la faute du pièton en excusable ou inexcusable vis à vis des jurisprudences. Ca va bien sûr dépendre de poursuites ou pas sur le porter plainte de la demoiselle.