Bonjour,
je me suis fait contrôlé le 21/02/2015 par la gendarmerie, s'en est suivi un test salivaire positif puis une prise de sang à l'hôpital, mon permis a donc été suspendu 6 mois.
J'ai obtenu mon permis de conduire au mois de Septembre 2014, donc permis probatoire et seulement 6 points.
J'ai appris récemment que j'allais être jugé via une ordonnance pénale le 21 juin, j'aurai quelques questions à vous poser :
J'ai pu lire sur internet que les points sont retirées une fois que l'amende est payée, ainsi lors de mon ordonnance pénale puis-je demander à échelonner le paiement sur 3 ou 4 mois afin de récuperer mes 2 points annuels au moins de septembre et ainsi éviter l'annulation de mon permis ?
Si cela n'est pas possible connaissez vous d'autres recours qui pourrait m'éviter l'annulation de mon permis ? Comme refuser l'ordonnance pénale et me faire assister d'un avocat lors de ma prochaine comparution au tribunal afin d'allonger la procédure.
Toujours dans le but de retarder la procédure et recuperer 2 points au mois de Septembre ?
Merci d'avance à ceux qui m'aideront
Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Non, le paiement de l'amende ne change rien ...Clik23 a écrit :Bonjour,
je me suis fait contrôlé le 21/02/2015 par la gendarmerie, s'en est suivi un test salivaire positif puis une prise de sang à l'hôpital, mon permis a donc été suspendu 6 mois.
J'ai obtenu mon permis de conduire au mois de Septembre 2014, donc permis probatoire et seulement 6 points.
J'ai appris récemment que j'allais être jugé via une ordonnance pénale le 21 juin, j'aurai quelques questions à vous poser :
J'ai pu lire sur internet que les points sont retirées une fois que l'amende est payée, ainsi lors de mon ordonnance pénale puis-je demander à échelonner le paiement sur 3 ou 4 mois afin de récuperer mes 2 points annuels au moins de septembre et ainsi éviter l'annulation de mon permis ?
Si cela n'est pas possible connaissez vous d'autres recours qui pourrait m'éviter l'annulation de mon permis ? Comme refuser l'ordonnance pénale et me faire assister d'un avocat lors de ma prochaine comparution au tribunal afin d'allonger la procédure.
Toujours dans le but de retarder la procédure et recuperer 2 points au mois de Septembre ?
Merci d'avance à ceux qui m'aideront
Je suppose que vous êtes convoqué pour le 21 juin ? donc vous vous excusez, et vous dîtes que vous ne pouvez pas y aller ...çà vous fera déjà gagner un peu de temps ...
Ensuite, quand vous aurez reçu l'ordonnance pénale, vous ferez opposition dans les 45 jours ... donc vers le 40ème jour ..
Dernière modification par Abracada le sam. mars 21, 2015 2:27 pm, modifié 1 fois.
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
Ce que vous avez lu sur internet est faux. Les points ne peuvent être retirés qu'à partir du moment où l'ordonnance pénale est définitive, qu'importe la date du paiement, c'est à dire au terme de 45 jours après l'avoir eu en main si c'est un délit, ce qui est visiblement votre cas.
Pour arriver à obtenir 8 points sur votre permis, 9 si conduite accompagnée, à la condition expresse que ce soit votre première infraction à points, il vous faut :
- ne pas aller chercher l'ordonnance pénale pour gagner un peu de temps ;
- que vous n y alliez pas ou que vous y alliez, vous aurez 45 jours pour former opposition (42 par sécurité) à cette ordonnance pénale, vous serez ainsi convoqué en audience et, vu la période estivale, ce ne sera pas avant l'automne ;
- convoqué au tribunal vous n'y allez pas, ça fait gagner quelques jours voire quelques semaines, le jugement vous sera signifié par huissier. Par correction vous vous excuserez pour un motif que vous trouverez et vous renoncerez à l'OPPOSITION, la peine sera alors celle indiquée sur l'ordonnance pénale.
Ce que vous avez lu sur internet est faux. Les points ne peuvent être retirés qu'à partir du moment où l'ordonnance pénale est définitive, qu'importe la date du paiement, c'est à dire au terme de 45 jours après l'avoir eu en main si c'est un délit, ce qui est visiblement votre cas.
Pour arriver à obtenir 8 points sur votre permis, 9 si conduite accompagnée, à la condition expresse que ce soit votre première infraction à points, il vous faut :
- ne pas aller chercher l'ordonnance pénale pour gagner un peu de temps ;
- que vous n y alliez pas ou que vous y alliez, vous aurez 45 jours pour former opposition (42 par sécurité) à cette ordonnance pénale, vous serez ainsi convoqué en audience et, vu la période estivale, ce ne sera pas avant l'automne ;
- convoqué au tribunal vous n'y allez pas, ça fait gagner quelques jours voire quelques semaines, le jugement vous sera signifié par huissier. Par correction vous vous excuserez pour un motif que vous trouverez et vous renoncerez à l'OPPOSITION, la peine sera alors celle indiquée sur l'ordonnance pénale.
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Merci pour vos réponses,
donc si je résume bien, étant donné que j'ai eu l'ordonnance pénale ce matin je fais opposition dans 40 jours soit vers début mai ?
Suite à ça je serai re-convoquer dans les environs de l'automne compte tenu des vacances judiciaires de Juillet/Août et je récupérerai donc 2 points au mois de Septembre et j'aurai alors 8 points (Je n'ai jamais commis d'infraction à point depuis que j'ai mon permis)
Quels motifs peuvent être considérés comme "acceptables" pour ne pas me présenter le 21 juin à l'ordonnance pénale ?
N'est il pas préférable de me faire assister par un avocat lors de ma future audience au tribunal ?
donc si je résume bien, étant donné que j'ai eu l'ordonnance pénale ce matin je fais opposition dans 40 jours soit vers début mai ?
Suite à ça je serai re-convoquer dans les environs de l'automne compte tenu des vacances judiciaires de Juillet/Août et je récupérerai donc 2 points au mois de Septembre et j'aurai alors 8 points (Je n'ai jamais commis d'infraction à point depuis que j'ai mon permis)
Quels motifs peuvent être considérés comme "acceptables" pour ne pas me présenter le 21 juin à l'ordonnance pénale ?
N'est il pas préférable de me faire assister par un avocat lors de ma future audience au tribunal ?
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
Comme motif ? Ceux que vous voulez puisque aucune obligation légale n'est prévue pour vous rendre au tribunal.
Pour l'avocat, c'est vous qui voyez, étant précisé que je vous ai conseillé de ne pas aller au tribunal
Comme motif ? Ceux que vous voulez puisque aucune obligation légale n'est prévue pour vous rendre au tribunal.
Pour l'avocat, c'est vous qui voyez, étant précisé que je vous ai conseillé de ne pas aller au tribunal
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
En ne me rendant ni à l'ordonnance pénale et ni au tribunal pour l'audience la peine qui me sera attribuée ne risque t-elle pas d'être plus sévère ?
Pourriez vous me confirmer ce que je vous ai énoncé dans mon post précédent ? ("donc si je résume bien, étant donné que j'ai eu l'ordonnance pénale ce matin je fais opposition dans 40 jours soit vers début mai ? Suite à ça je serai re-convoquer dans les environs de l'automne compte tenu des vacances judiciaires de Juillet/Août et je récupérerai donc 2 points au mois de Septembre et j'aurai alors 8 points")
Afin de savoir si j'ai bien compris, c'est assez perturbant comme situation et on est plus vraiment sûr de rien de nos jours !..
Merci
Pourriez vous me confirmer ce que je vous ai énoncé dans mon post précédent ? ("donc si je résume bien, étant donné que j'ai eu l'ordonnance pénale ce matin je fais opposition dans 40 jours soit vers début mai ? Suite à ça je serai re-convoquer dans les environs de l'automne compte tenu des vacances judiciaires de Juillet/Août et je récupérerai donc 2 points au mois de Septembre et j'aurai alors 8 points")
Afin de savoir si j'ai bien compris, c'est assez perturbant comme situation et on est plus vraiment sûr de rien de nos jours !..
Merci
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
Vous avez bien compris, faites OPPOSITION le 2 mai, le 4 au plus tard, soit en adressant un courrier par LR/AR au tribunal, soit en vous rendant au greffe.
La peine sera fixée sur l'ordonnance pénale, elle sera la même si vous vous désistez le jour de l'audience car, dans un tel cas de figure, elle reprend tous ses effets. La peine pourrait être différente, plus ou moins sévère, si, après l'OPPOSITION, vous alliez ferrailler à l'audience pour défendre votre bout de gras.
Vous avez bien compris, faites OPPOSITION le 2 mai, le 4 au plus tard, soit en adressant un courrier par LR/AR au tribunal, soit en vous rendant au greffe.
La peine sera fixée sur l'ordonnance pénale, elle sera la même si vous vous désistez le jour de l'audience car, dans un tel cas de figure, elle reprend tous ses effets. La peine pourrait être différente, plus ou moins sévère, si, après l'OPPOSITION, vous alliez ferrailler à l'audience pour défendre votre bout de gras.
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Donc si j'ai bien compris, le fait de ne pas aller à l'audience qui sera fixée fera que ce sera la décision de l'ordonnance pénale qui me sera appliqué ?
Au contraire par contre, si je me rendais à l'audience la peine pourrait être modifiée ? Mais dans ce cas c'est surtout au niveau de l'amende j'imagine ? Etant donné que l'infraction elle coûtera toujours 6 points
Tant que les points ne sont pas retirés de mon permis je serai bel et bien crédité de 2 points au bout d'un an de permis ? Ils ne peuvent pas me dire qu'à la date où l'infraction était commise mon permis n'avait que 6 points donc annulé ?
Merci pour vos réponses !
Au contraire par contre, si je me rendais à l'audience la peine pourrait être modifiée ? Mais dans ce cas c'est surtout au niveau de l'amende j'imagine ? Etant donné que l'infraction elle coûtera toujours 6 points
Tant que les points ne sont pas retirés de mon permis je serai bel et bien crédité de 2 points au bout d'un an de permis ? Ils ne peuvent pas me dire qu'à la date où l'infraction était commise mon permis n'avait que 6 points donc annulé ?
Merci pour vos réponses !
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
A quoi servirait que je vous donne toutes ces indications si la date de retrait des points était antérieure à la décision définitive du tribunal ?
Attendez d'autres avis
A quoi servirait que je vous donne toutes ces indications si la date de retrait des points était antérieure à la décision définitive du tribunal ?
Attendez d'autres avis
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour je voulais avoir une confirmation, je suis convoqué fin juin au tribunal pour l'ordonnance pénale mais l'opposition ne se fait que une fois que les peines de l'ordonnance pénale ont été prononcées et pas avant c'est bien ça ?
Je devrai donc faire opposition pendant les grandes vacances au mois de Juillet ?
Je devrai donc faire opposition pendant les grandes vacances au mois de Juillet ?